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Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 172 d1414404127605 464)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 21 octobre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/10/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/10/2014
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014
Délibération n° D-2014-464
Conditions d'exercice des mandats locaux - Indemnités des
élus - Mise à jour du tableau des bénéficiaires
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2014
Délibération n° D-2014-464
Direction Ressources Humaines Conditions d'exercice des mandats locaux - Indemnités des élus - Mise à jour du tableau des
bénéficiaires
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération du 29 avril 2014, le Conseil municipal a fixé les modalités d’attribution des indemnités
aux élus, les taux de ces indemnités figurant dans un tableau nominatif annexé à cette même
délibération.
La situation individuelle de certains élus ayant évolué, il y a lieu de rectifier ledit tableau.
L’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum de l’enveloppe
des indemnités brutes par strate de population.
La Ville de Niort étant classée parmi celles de 50 000 à 99 999 habitants, l’indemnité du Maire ne peut
dépasser 110% du traitement afférent à l’indice 1015/821 et celle des adjoints 44% du traitement afférent
à ce même indice. C’est sur cette base que sont fixées d’une part, l’enveloppe indemnitaire disponible et,
d’autre part, les indemnités des différents élus.
En outre, la Ville de Niort est bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Ainsi, le Maire et ses
adjoints peuvent voir leur indemnité majorée par référence au taux maximum applicable à la strate
démographique supérieure (soit 145% pour le Maire et 66% pour les adjoints) selon la formule suivante :
Taux maximal de la strate supérieure x taux voté
Taux maximal de la strate
Le taux obtenu correspond à l’indemnité majorée.
De surcroît, la Ville de Niort étant Chef-lieu de département, les indemnités du Maire et des adjoints
peuvent être majorées de 25% selon la formule suivante :
Taux voté x 25%
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le nouveau tableau des élus bénéficiaires d’indemnités, ainsi que les taux et montants bruts de ces dernières.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE