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Déliberation - 172 d1380275364045 398
Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 172 d1380275364045 398)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 24 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-398
Opération d'aménagement du coeur de quartier de Saint
Liguaire - Marché de travaux - Lot n°1 : terrassement,
assainissement, voirie, signalisation et Lot n°2 : maçonnerie,
ferronnerie - Avenants n°1
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-398
Direction Espaces Publics Opération d'aménagement du coeur de quartier de Saint Liguaire - Marché de travaux - Lot n°1 :
terrassement, assainissement, voirie, signalisation et
Lot n°2 : maçonnerie, ferronnerie - Avenants n°1
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 25 juin 2012, le Conseil municipal a approuvé les marchés de travaux du lot 1 à souscrire avec l'entreprise EUROVIA et du lot 2 à souscrire avec l’entreprise ISS pour l’aménagement du cœur de quartier de Saint-Liguaire.
Dans le cadre des travaux de la tranche ferme relatifs à la voie de liaison reliant la place Constant Saboureau à l’impasse de l’Abbaye, un diagnostic archéologique a permis de mettre à jour une série de murs faisant partie du domaine de l’Abbaye de Saint Liguaire.
L’arrêté du préfet de région en date du 19 février 2013 prescrivant les fouilles archéologiques préventives, préalables aux aménagements nous a conduits à rechercher un opérateur. Cette recherche s’est avérée infructueuse.
Les adaptations techniques pour réaliser la voie de liaison sans impacter les vestiges tout en respectant les normes « accessibilité », nécessitent un ajustement des montants de marchés de travaux aux lots 1 et 2.
Le montant des marchés initiaux sont modifiés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Lot Désignation Titulaire Montant
initial
marché TTC
Avenant n°1
TTC
% Montant
après
travaux TTC
1 TF EUROVIA 290 030,00 15 864,94 5,47 305 894,94 2 TF ISS 100 765,77 42 898,30 42,57 143 664,07
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants n°1 aux marchés de travaux pour les lots 1 et 2 ;
- autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE