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Déliberation - Delib 4 Vote des taux des impots locaux 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 4 Vote des taux des impots locaux 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 9
Publié le — 4 AVR, 2024 S'LOF
ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240404-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE :- 4 AVR. 20%
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET:
: Nombre de conseillers : Vote des taux des impôts locaux 2024 En exercice : 29
Votants : 26
N° 2024.04.04
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous là présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Christian CHABERT (Pouvoir à N. MANTONNIER), Christiane LAMBERT (pouvoir à E. BERNARD), Dan VILLIOT {pouvoir à M. NIVOT), Fabien PLANET (pouvoir à T. SANCHEZ), Francine DAMBRINE (pouvoir E. DELPONT),
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excuséeÿ}
Conformément à l'article 1636-B du code général des impôts, le Conseil Municipal est appelé à fixer le taux
des impôts locaux.
Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2024 : celui de la taxe foncière sur les propriétés
bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
ILest proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l'exercice 2024 identiques à ceux de 2023 soit :
[| Rappel2023 | Proposition 2024 | | Taxe foncière sur les propriétés bâties | ___ 34.97% 3497 % | Taxe foncière sur les propriétés non bâties 56.83 % 56.83 % Taxe d'habitation sur les résidences secondaires. _ 11.95 % 11.95 %
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 è O7
Publié le ANR. 2024 S L
ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240404-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité avec 26 Pour :
- VOTE les taux des impôts locaux de l’année 2024 de la manière suivante :
Taxe Foncière bâti : 34.97 %
Taxe Foncière non bâti : 56.83 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 11.95 %
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Francis FAYARD Sébastien AMBLARD
ns
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le - 4 AVR 2024