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Procès Verbal - 2013 10 14 cr conseil
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 10 14 cr conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14/10/2013
Présents : ML. Dubois, L. Rossetti, G. Bellaton, R. Taponard, N. Avrillier, C. Janin, M. Balain, L. Mougeot, F. Quinson, N. Verdeghem.
Excusés : L. Bourgeois donne pouvoir à L.Rossetti, L. Roche donne pouvoir à C.Janin, C. Harnay donne pouvoir à N.Verdeghem, F. Bérard donne pouvoir à R.Taponard.
Secrétaire de séance : N.Avrillier
Ordre du jour : Le CR de la réunion de conseil municipal du 22/07/2013 ainsi que l’ordre du jour du présent conseil sont approuvés à l’unanimité.
DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité sauf indication autre.
Nouvelle mairie, avenants au marché de travaux : le CM autorise le maire à signer avec l’entreprise PEROTTO un avenant au lot n°6 « sols collés »et avec l'entreprise Meygret un avenant au lot n°2 « menuiseries alu »
Modification du tableau des emplois : le CM décide de supprimer l’emploi permanent d’agent de service à 24h00 hebdomadaires pour le remplacer par un l’emploi permanent d’agent de service à 21h00 hebdomadaires. De plus, le CM décide de remplacer l’emploi permanent d’aide-ouvrier à 07h00 hebdomadaires par un emploi occasionnel d’agent de service de même durée.
Convention de mise à disposition des biens au STEASA : le Maire donne lecture de la nouvelle convention de mise à disposition des biens au STEASA qui annule et remplace le premier procès-verbal de transfert. Cette convention reprend l’intégralité des subventions à transférer au syndicat (534 535,85 €). Le CM autorise le maire à signer cette convention,
Modification des statuts du STEASA : le conseil syndical du STEASA a approuvé les nouveaux statuts du STEASA qui permettent l’adhésion de la Commune de l’Abergement de Varey. Le CM, devant se prononcer sur cette modification,considère qu'il n'a pas disposé du temps nécessaire pour étudier le dossier, n’approuve pas les nouveaux statuts du syndicat. Cette décision a été prise par 3 voix contre l’approbation des nouveaux statuts et 12 abstentions.
Décision modificative sur le budget communal : pour permettre le mandatement des travaux de création du réseau d’eaux pluviales chemins de Ronde et de St Pierre et du solde des travaux de la nouvelle mairie, le CM approuve les modifications de crédits aux comptes de dépenses d’investissement :
Subvention exceptionnelle à l’association « le clos des ptits loups » : Le CM décide de verser à l’association « le clos des ptits loups » une subvention exceptionnelle de 276,00 € pour financer l’acquisition d’un nouveau meuble de rangement.
Permis de construire : M. Jean-Claude QUINSON : réhabilitation d’une habitation existante. Déclarations préalables : 5 abris de jardin : M. Chapelle Frédéric, M. Reynaud Christophe, M. Bersot Dominique, M. Trognon Christophe et M. Cervesato Stéphane ; 2 piscines : M. Findrihan Vasile et M. Rousset Jean-Claude
M. Barrier Nicolas : fermeture terrasse et transformation garage en habitation ; M. Peteuil Franck : agrandissement balcon ; M. Jallifier Benoit : réfection toiture ; Mme Manos Dany : pose 2 fenêtres de toit ; M. Bouillod Hervé : rénovation auvent existant ; M. Bouvier Thierry : modification fenêtre ; M. Huet Alain : ravalement façades ; M. Beauchard Roger : isolation extérieur façade ; M. Ferrand Alexandre : seuil portail, caniveau et enrochement, Le maire présente les rapports d'activités, pour l'année 2012, du Syndicat Mixte du Centre Nautique et du Syndicat d'Electricité de L'Ain, Ces documents sont disponibles au secrétariat de la mairie.
PLU Intercommunal : le maire présente au CM le message de l'association des maires ruraux de France concernant le transfert de la compétence URBANISME aux communautés de communes. Le CM demande que ce transfert ne soit pas une obligation mais un choix des communes.
Questions diverses :
Travaux d'enfouissement du réseau de télécommunications, chemin du Mollard : en raison du refus de passage d'un administré, le tracé du réseau a dû être modifié lors des travaux. Il en résulte un surcoût pour la commune de 427€,
Locaux communaux : le CM a décidé de mettre à disposition des candidats éventuels le sous-sol de la salle des fêtes ou l'ancienne cantine pour la préparation des élections municipales. La réservation auprès du secrétariat est impérative, 2 semaines à l'avance, Fibre optique : afin d'accélérer l'installation de la fibre à Douvres, le SieA recommande aux personnes intéressées de consulter le site www.reso-liain.fr, de tester leur éligibilité à la fibre et de s'inscrire comme clients potentiels,
SBVA : M. Balain donne un compte-rendu sommaire de la réunion du Syndicat de la Basse Vallée de l'Ain qui s'est tenue à Douvres ce lundi.
Rythmes scolaires : L.Mougeot informe le CM des travaux du Comité de Pilotage (3e réunion) et fait un CR de la réunion des élus du canton qui a eu lieu le 9 octobre à Douvres. Comité bois et chemins : une réunion est programmée le samedi 9 novembre à 8h30. Rdv à la mairie (nouvelle),
22H45 : clôture de séance