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Procès Verbal - 2013 05 21 cr conseil
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 05 21 cr conseil)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21/05/2013
Présents : ML. Dubois, L. Rossetti, L. Bourgeois, G. Bellaton, R. Taponard, N. Avrillier, C. Janin, L. Roche, M. Balain, F. Quinson, C. Harnay, F. Bérard.
Excusés : L. Mougeot donne pouvoir à N. Avrillier, N. Verdeghem à G. Bellaton. Absent : L. Hapchette
Secrétaire de séance : L. Bourgeois
Le CR de la réunion de conseil municipal du 25/03/2013 ainsi que l’ordre du jour du présent conseil sont approuvés à l’unanimité.
DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité sauf indication autre.
Participation pour Voies et Réseaux, chemin de la Grosse Pierre : il restait à signer une convention entre le propriétaire et la mairie afin de convenir du paiement de la PVR. Le propriétaire ayant changé d'avis quant à la destination de son terrain, le Maire propose de reporter la délibération. Proposition acceptée,
Projet Urbain Partenarial, chemin de la Croix : le CM avait autorisé le Maire à signer un PUP pour un projet de construction chemin de la Croix. Ce PUP n'avait pas intégré les eaux usées, le STEASA ayant depuis le 1/1/2013 la compétence assainissement, Or, après de nombreux échanges avec la DDT et le STEASA, il s'avère qu'il faut intégrer à cette convention l’extension du réseau d’assainissement.
Le CM autorise le Maire à signer la nouvelle convention de PUP, La délibération de ce jour annule et remplace la délibération du 11 février 2013.
Nouvelle mairie : demande de fonds de concours à la CCPA : la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain a décidé de modifier les conditions d’attribution du fonds de concours pour chaque commune et de le plafonner à 150 060 €. Le CM autorise le Maire à solliciter la CCPA pour l'attribution de ce fonds de concours et à signer tout document y afférent.
Entretien des espaces verts : convention avec RUREMPLOI : le CM décide de reconduire la convention avec RUREMPLOI pour l’entretien des espaces verts soit 400 heures à 11 €/h + une participation pour la location du matériel.
Décisions modificatives sur le budget communal : opérations d’ordre : le CM approuve les décisions modificatives demandées par le trésorier pour équilibrer les chapitres 40 et 41
Transfert de la compétence assainissement au STEASA : décisions budgétaires : Bien que Douvres ait voté contre le transfert de la compétence "réseaux" au STEASA, la décision, imposée par la majorité, a été entérinée par le Préfet le 8 novembre 2012. Afin que le STEASA puisse fonctionner dans les meilleurs conditions possibles et par solidarité avec les autres communes de ce syndicat, le CM décide de transférer l’excédent de fonctionnement de 43 199,92 € du budget assainissement 2012 et le déficit d’investissement de 6 399,92 € de ce même budget. Cette décision a été prise par 3 voix CONTRE + 1 pouvoir et 10 voix POUR
Cession de terrains au Conseil Général pour la piste verte : le CM approuve la cession au CG à titre gratuit de 463 m2 de terrains communaux nécessaires à l’emprise de la piste verte et autorise le Maire a signer tout document s’y rapportant.
Permis de construire : Mr et Mme FISHER Loïc et Laëtitia : maison individuelle, Mr GAUTHIER Gérard : maison individuelle.
Déclarations préalables : Mr Fillon Xavier : garage, Mr Puech Frédéric : abri voiture, Mr et Mme Buathier Sébastien : piscine et ravalement de façades, Mme Kern Marie-Agnès : remplacement menuiseries, Mr Trognon Christophe : clôture, Mr Ferroussat Daniel : réfection toit four St Pierre, Mr Bérard Franck : clôture, Mr Albrus Cyril : mur soutènement, Mr Auffret Denis : véranda, Mr Bunet Alain : piscine. Questions diverses
8 juin : journée anniversaire Diane des Grangeons
La commission Bois et chemins décide de repousser à fin juin le délai de débardage des coupes de bois.
Remerciements du Comité des Fêtes pour le local construit au Clos Buisson Mairie : réception provisoire des travaux le 11 juin
Point sur les incivilités dans le village
En juillet : déménagement de la mairie, nous avons besoin de bras forts.
22H20 : clôture de séance
Mr Bocaccio signale que lorsque la benne à verre a été vidée, des tuiles ont été cassées sur le mur derrière celle-ci. A signaler à la CCPA.