Procès Verbal - 2013 12 09 cr conseil

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Procès Verbal - 2013 12 09 cr conseil Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 12 09 cr conseil)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09/12/2013

Présents : L. Rossetti, G. Bellaton, L. Bourgeois, R. Taponard, N. Avrillier, C. Janin, M. Balain, F. Bérard, L. Mougeot, F. Quinson, N. Verdeghem.

Excusés : ML. Dubois donne pouvoir à L.Rossetti, L.Hapchette donne pouvoir à R.Taponard, C. Harnay donne pouvoir à N.Verdeghem, L. Roche

A défaut du Maire empêché, la présidence de la séance est assurée par Louis Rossetti, 1er adjoint

Secrétaire de séance : L. Bourgeois

Ordre du jour : Le CR de la réunion de conseil municipal du 14/10/2013 ainsi que l’ordre du jour du présent conseil sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS : Toutes prises à l’unanimité

Piste cyclable, acte en la forme administrative pour échange de terrain : Pour permettre la réalisation de la piste verte, certains propriétaires ont sollicité un échange de terrain et non une cession simple de l’emprise au Conseil Général. Pour cela, la Commune a fait l’acquisition préalable de divers reliquats de parcelles, notamment la parcelle A2356. Le CM décide de rétrocéder cette parcelle à M.Cristini et désigne Louis Rossetti pour signer l’acte en la forme administrative correspondant.

Décision modificative sur le budget communal : pour permettre le mandatement de la participation au syndicat mixte de l’espace nautique et de divers travaux de voirie, le CM approuve les modifications de crédits aux comptes suivants :

Compte 022 « dépenses imprévues de fonctionnement » : - 5 000 €

Compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement » : + 5 000 €

Compte 21571 « matériel roulant » : - 10 000 €

Compte 2151 « réseaux de voirie » : + 10 000 €

Lancement de la procédure d’acquistion d’un bien sans maître : De nombreuses démarches ont été accomplies afin de connaître les origines de propriété de l’immeuble le « Clos Buisson », quartier de la Charbonnaz. Une part au four de quartier, parcelle B470 de 03ca, était historiquement rattachée à ce bâtiment mais elle est restée sans propriétaire connu depuis 1968. Le CM décide de lancer la procédure acquisitive de la part au four - parcelle B470 au titre des biens présumés sans maître.

Motion contre le transfert automatique de la compétence urbanisme aux communautés de communes : L’article 63 du projet de loi « ALUR » (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), en cours de vote au parlement, prévoit le transfert automatique des compétences d’urbanisme aux communautés de communes. Le CM s’oppose au caractère obligatoire du transfert et sollicite les parlementaires pour que ce transfert ne soit rendu possible que sur la base du volontariat.

Autorisation de signature d’un bail supérieur à 6 ans : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un renouvellement anticipé du bail d’habitation d'une durée de 12 ans, pour le logement situé chemin de l'Eglise.

Déclarations préalables : M. et Mme VESIN / JASPARD : transformation d’une porte de garage en baie vitrée ; M. CALA Antoine : piscine ; M. ROCHE Olivier : modification d’une fenêtre ; M. AUFFRET Denis : abri de jardin ; Mme MORRIER Gabrielle : divisions foncières 3 réfections de toiture : Mme Marie-Agnès KERN ; M. Gilles BERN et M. Jean-Pierre SOULIERQuestions diverses

Lucette Bourgeois donne lecture du rapport d’activité du Syndicat mixte de la Basse Vallée de l’Ain ; le secrétaire de mairie donne lecture des rapports d’activités de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain et du syndicat mixte ORGANOM.

En application des lois Grenelle, la région Rhône-Alpes et Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ont élaboré un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) pour lutter contre l’érosion de la biodiversité. Le SRCE sera soumis à enquête publique du 17/12/2013 au 27/01/2014 : dossier consultable en préfectures et sous-préfectures et sur les sites internet du conseil régional et de la DREAL.

Dans le cadre de la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territorial du BUCOPA, un diagnostic du territoire a été établi (démographie, habitat, économie, équipements et services). Document consultable en mairie,

Travaux de voirie :

- la création d’un réseau d’eaux pluviales chemins de Ronde et St Pierre est en phase d’achèvement sauf enrobés chemin de St Pierre reportés à février 2014 en raison des conditions climatiques.

- mise en accessibilité de l’église réalisée en décembre

rythmes scolaires : remerciements pour la participation active des membres du comité de pilotage. Réflexion en cours sur la mutualisation de moyens avec les autres communes et la création poste de coordinateur.

Commission bois et chemins : délimitation des limites communales avec les propriétaires riverains le samedi 14/12/2013.

Une étude sur l’ancienne concession de lignite a été réalisée, pour le compte de l'Etat, par le bureau GEODERIS. Elle s'inscrit dans le cadre d'une démarche nationale d'inventaire des risques miniers. Ce rapport est consultable en mairie.

22H05 : clôture de séance

Questions du public :

Intervention de M.Huet au sujet du stockage des feuilles mortes.