Compte-Rendu - CR Conseil 2011 10 10

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Compte-Rendu - CR Conseil 2011 10 10 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2011 10 10)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Page 1

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10/10/2011

Présents : ML. Dubois, L. Rossetti, G. Bellaton, R. Taponard, N. Avrillier, M. Balain, F. Bérard, L. Briançon, L. Hapchette, C. Harnay, C. Janin, L. Mougeot, F. Quinson.

Excusées : L. Bourgeois donne pouvoir à L. Rossetti, N. Verdeghem à C. Harnay.

Secrétaire de séance : N. Avrillier

Le CR du Conseil Municipal du 04/07/11, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil, sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité.

SIeA : TRANSFERT DE COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC, le Syndicat effectuera les prestations de travaux et de maintenance, et prendra en charge la fourniture d’énergie. Il exercera la compétence relative au développement, au renouvellement et à l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public.

Le CM décide de transférer la compétence au SIeA.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT, le plan départemental vise à aider l’accès et le maintien au logement des plus défavorisés. La contribution s’élève à 0.30 € soit 289.50 € pour la Commune de Douvres.

INDEMNITE DU COMPTABLE PUBLIC, le Receveur Municipal peut fournir à la demande de la commune, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Le CM accorde l’indemnité de conseil calculée selon les bases définies par l’arrêté interministériel.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET COMMUNAL, augmentation sur crédits ouverts pour les dépenses d’électricité de 3 000 €, et pour les indemnités élus et cotisations afférentes de 3 400 €, et diminution sur crédits ouverts de 6 400 € sur dépenses imprévues de fonctionnement.

Régularisation des dotations aux amortissements des immobilisations pour 1 320 €.

Ecritures comptables de 1 140 € concernant des travaux sous convention SIEA effectués en 1997.

CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR LES MISSIONS SECURITE PROTECTION SANTE (STS) ET CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR LA NOUVELLE MAIRIE, plusieurs sociétés ont été sollicitées, les propositions du cabinet APAVE ont été retenues.

Le CM autorise le Maire à signer avec le cabinet APAVE, les contrats de missions SPS pour un montant de 1 760 € HT, et de CT pour 2 280 € HT.

ACCEPTATION AVANT PROJET SOMMAIRE POUR LA NOUVELLE MAIRIE, le CM a confié la mission de maîtrise d’œuvre au Groupement Atelier 3, qui a présenté un avant projet sommaire évaluant le montant des travaux à 384 000 € HT, auquel sera ajouté 34 000 € HT, pour une dalle entre le niveau 1 et les combles.

Le CM accepte l’avant projet sommaire.

PISTE CYCLABLE : AUTORISATION ACHAT PARCELLES ET SIGNATURE DE TOUT DOCUMENT AFFERENT, un avant projet a été présenté aux propriétaires concernés le 20/01/11. Au cours de cette réunion, les propriétaires avaient insisté pour que les conditions de cession soient les mêmes pour tous. Un consensus a été trouvé à 0.50 € le m2 (prix du terrain agricole), auquel s’ajoute 1 € le m2 au titre d’indemnité spécifique. Page 2

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Le CM autorise le Maire à procéder aux acquisitions au prix indiqué ci-dessus, le Conseil Général prend en charge les frais de géomètre.

QUESTIONS DIVERSES :

PERMIS DE CONSTRUIRE :

M. Jean-Pierre PIMPIE : construction d’une maison.

DECLARATION PREALABLE :

M. Michel COMTE : construction d’un préau, M. Gérard RABACHON : division de terrain, M. Georges DENEUVIS : ouverture d’une fenêtre, M. Claude PARISOT : clôture et abri de jardin, M. José RAMADA : abri de jardin, Mme Agnès PERROZET : remplacement fibre ciment, portes et fenêtres, M. Didier TOURTEAU : clôture, M. Daniel SCOTTA : abri de jardin.

Projet de coupure nocturne de l’éclairage public, de minuit à 5H, afin de réduire notre consommation et de faire des économies. Cette pratique existe déjà dans l’Ain. Le CM étudie cette possibilité, il est en attente du coût d’équipement en horloge des transformateurs. Pour information, 80 % des cambriolages ont lieu de jour.

Repas CCAS, samedi 15/10/11.

Information sur la conférence-débat organisée par le CISPD sur les « Mondes virtuels : un nouvel enjeu d’éducation », sont invités les parents et toutes les personnes intéressées par le sujet.

La CCPA a trouvé un accord avec Ambérieu en Bugey pour aménager un terrain « grand passage » (derrière la gare), afin d’accueillir les gens du voyage.

Les conteneurs à ordures de la CCPA seront distribués le 12/10. Ils devront être présentés à la collecte à partir du 02/01/12.

La commune a acquis du matériel sono qui sera utilisé lors des diverses manifestations organisées par la Mairie.

Seize familles (30 % des invitations) ont assisté à l’accueil des nouveaux douvrois, le CM décide de renouveler cette manifestation chaque année.

Fibre optique et Douvres, étude en 2011, arrivée à la Mairie en 2012, distribution dans les foyers fin 2012.

Le SIVU « Les petits mômes » a délibéré afin de pérenniser l’emploi de l’animatrice du RAMI.

FIN DE SEANCE A 22H00

QUESTION DU PUBLIC :

Où en est-on entre les communes de Douvres et d’Ambronay, concernant les deux chemins ruraux barrés ?

Le Maire va contacter la Mairie d’Ambronay afin de trouver une solution.

Don du sang, M. BOCACCIO a été chargé par les organisateurs de la collecte d’Ambérieu en Bugey, de faire le lien entre eux et de solliciter les donneurs actuels et potentiels de Douvres.

PROCHAIN CM LE ???/11/2011 à 20H30