Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 25.01.2016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 25.01.2016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 25.01.2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,

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N° 01/2016

Séance du 25 janvier 2016

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 25 janvier 2016, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 19 janvier 2016.

Présent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X M. Pierre REBEIX

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X Mme Isabelle PASSUELLO

M. Michael KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 21 décembre 2015.

3. Délibérations :

3.1 Indemnité du receveur municipal,

3.2 Régularisation de l’échange entre la commune d’Echenevex et M. et Mme Anthony BLEASDALE (parcelle AO 156),

3.3 Régularisation de l’échange entre la commune d’Echenevex et M. Christoph SCHÄFER et Mme Christine VÖLLINGER (parcelle AO 156),

3.4 Convention de participation aux frais de fonctionnement du complexe multisport partie ESCO, 3.5 Avis du Conseil Municipal sur la reprise de la compétence golf du SIVOM de la Valserine par la Communauté de Communes du Pays de Gex.

4. Questions diverses.

4.1 Débat d’orientation budgétaire.

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 30 et fait lecture de l’ordre du jour.

Il propose de retirer le point portant sur la régularisation de l’échange entre la commune et M. SCHAEFER et Mme VOLINGER.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 21 décembre 2015 :

Le compte rendu de la séance du 21 décembre 2015 est adopté par 13 voix POUR et 2 ABSTENTONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Roger BOUTHERRE) avec les remarques suivantes de Mme Rose-Marie HENRI :

1. Ordre du jour : il y a 2 fois 3.4  décalage dans la numérotation

2. Approbation du compte-rendu du 23.11.2015 :

3.10 : Madame Henri rappelle que les indemnités du 5ème adjoint ont été retirées du budget supplémentaire suite à la démission de Julie Moulin. Mr le Maire dit ne pas en être informé.

Mme Henri précise que cela a été mentionné lors de la présentation du budget supplémentaire au conseil municipal.

3.5 : Choix de la destination de la parcelle AO44.

« Après en avoir délibéré......Laurent Fournier). La voix de Mr le Maire comptant double l’option 3 a été adoptée par 9 voix pour.

3.6 : Proposition d’acquisition des parcelles AC107 et 108 :

Aucune réponse n’a pu être apportée, aucun projet n’ayant été envisagé à ce jour 3.7 : demande de subvention sur la réserve parlementaire :

Il propose de faire l’acquisition d’un panneau d’information électronique.

Mme Henri transmet la question de Ph. Claveri : pourquoi ne pas utiliser cette aide à d’autres fins ? Mme Henri demande confirmation que l’octroi de cette aide n’engage pas la commune à acquérir l’objet de la demande (à savoir le panneau électronique).

Le CM demande la modification des éléments de délibération proposés au conseil. « après en avoir délibéré...... conditionné au montant de l’aide financière octroyée au titre de la réserve parlementaire. »

3.10 : création d’un poste d’animateur :...à compter du 1er janvier 2016. Aucun impact n’est à prévoir sur le budget.

3.11 : vote des 4 taxes :

Les membres du conseil demandent que ce point passe d’abord en commission des finances qui présentera ses conclusions au prochain CM. Il est décidé d’ajourner.....

Questions diverses :

4.1.....non professionnels. »  merci de noter la réponse faite, que je n’ai malheureusement pas noté.

3. Délibérations :

3.1 Indemnité du receveur municipal.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une indemnité de conseil à Monsieur Thierry INQUIMBERT.

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

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Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.

 Après en avoir délibéré et par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Rose- Marie HENRI), le Conseil Municipal DÉCIDE d’accorder l’indemnité de conseil au receveur municipal.

3.2 Modification du tableau des emplois.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Monsieur le Maire,

EXPLIQUE d’une part, qu’en raison de la réussite au concours d’animateur territorial de Monsieur Mathieu RENAUDIER, Directeur du centre de loisirs, la commune a créé un poste correspondant au grade d’animateur, d’autre part, qu’il est proposé d’intégrer un agent d’animation 2e classe sur les fonctions d’ATSEM en remplacement d’un adjoint technique de 2e classe faisant fonction d’ATSEM ayant demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles.

Après en avoir délibéré et par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Philippe CLAVERI), Le conseil municipal,

ACCEPTE les propositions du Maire et précise que le remplacement de l’agent intégré sur les fonctions d’ATSEM sera opéré par voie contractuelle en raison de la polyvalence de l’emploi sur les activités cantine et temps d’activités périscolaires,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe,

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

TABLEAU DES EMPLOIS

EMPLOIS Nbre CADRES D'EMPLOI

EMPLOIS A TEMPS COMPLETS FIXES (35h)

Service Technique :

* Agent polyvalent/responsable serv.techn. 1 Agent de Maîtrise Principal (Arnaud De Lamarlière)

* Ouvrier polyvalent 1 Adjoint technique 1ère classe (Thierry Scalet)

* Agent d'entretien polyvalent 1 Adjoint technique 2ème classe (Michael Collet)

* Agent d'entretien bâtiments et espaces verts 1 Adjoint technique 2ème classe (Jacques Longuepee)

* Agent d'entretien des espaces verts 1 Adjoint technique 2ème classe (Pierre Martin)

* Agent d’entretien bâtiments scolaires/fonctions

ATSEM 4

Adjoint technique 2ème classe (Véronique Galley -

Natacha Royer - Sandy NICOLAS – 1 poste vacant pour mise en

disponibilité d’un agent)

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Service Animation/Administratif :

*Directeur du Centre de Loisirs 1 Attaché poste vacant

EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Service Scolaire :

* ATSEM 1

Agent territoriale des écoles maternelles 1ère classe 26.25 h agent en

disponibilité.(Recoursé Laurence)

Service technique :

* Agent d’entretien bâtiments scolaires 1 Adjoint technique 2e classe 20.00 h (GO Marie Joyce)

EMPLOIS A TEMPS COMPLET (pour lesquels le personnel peut être autorisé à travailler à TEMPS PARTIEL)

Service Administratif :

*Secrétaire Général des Services 1 Rédacteur principal 1ère classe (Fabien Thollon)

*Comptable/ressources humaines 1 Adjoint administratif 1ère classe (Patricia Duterme)

*Secrétaire 1 Adjoint administratif 2ème classe (Maryline Ziosi)

*Secrétaire accueil/urbanisme 1

Adjoint administratif 2ème classe (poste vacant – agent en

disponibilité)

*Secrétaire accueil/polyvalente 1 Adjoint administratif 2ème classe (Corinne Simon)

Service Technique :

* Agent entretien bâtiments/surveillance cantine 2

Adjoint technique 2ème classe (Josiane Cino- Elisabete Paulo de

Jesus)

* Agent entretien bâtiments/surveillance cantine 1

Adjoint technique 2ème classe (Sylvie Roussel en longue maladie

remplacée par CDD)

* Agent polyvalent service cantine/TAP 1 Adjoint technique 2ème classe

Service Animation :

* Directeur du centre de loisirs 1 Adjoint d’Animation 2ème classe poste vacant

* Directeur du centre de loisirs 1 Animateur territorial (Mathieu RENAUDIER)

* Animateur restaurant scolaire 1 Adjoint d'Animation 2ème classe (Annie Schöne)

* Animateur sur fonctions ASEM 1 Adjoint d’animation 2e classe (Angélique LECHOPIED)

* Animateur Centre de Loisirs 4

Adjoint d’Animation 2ème classe (Eloïse Magnier- Camille Charre-

Eloïse Hamouche – Laetitia Collonnaz)

* Animateur Centre de Loisirs 2 Adjoint d'Animation 2ème classe (Contractuel Occasionnel)

Service Culturel :

*Directrice Bibliothèque 1 Adjoint du Patrimoine 2ème classe (Amandine Campant)

3.3 Régularisation de l’échange entre la commune d’Echenevex et M. et Mme Anthony BLEASDALE (parcelle AO 156).

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 08 décembre 2014 portant régularisation de la cession par la commune d’une partie de la parcelle AO 156 appartenant au domaine privé de la commune d’une superficie de 205 m2 devenue parcelle AO 359.

Cette cession est opérée moyennant le prix de 41 477,28 € payé par compensation, par la réalisation d’un mur en gabions par M. et Mme Anthony BLEASDALE.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE la cession d’une partie de la parcelle AO 156 d’une superficie de 205 m2 moyennant le prix de 41 477,28 € correspondant au mur en gabions, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant, DIT que les frais sont à la charge des acquéreurs conformément à la convention signée le 31 octobre 2013.

La présente décision annule et remplace la délibération n° 0114/2014 du 08 décembre 2014.

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3.4 Convention de participation aux frais de fonctionnement du complexe multisport partie ESCO.

Monsieur le Maire :

EXPLIQUE au Conseil Municipal que les communes de Chevry et de Segny utilisent le complexe multisport d’Echenevex, et qu’il convient que chacune des communes participent aux frais de fonctionnement ;

RAPPELLE la convention entre les Communes de Chevry et de Segny, concernant la participation aux frais de fonctionnement de la partie ESCO, du complexe multisport, en date du 12 janvier 2015 reconductible tacitement, sauf dénonciation un mois avant la date d’échéance

PROPOSE :

Une participation pour 2016, sur des frais réels 2015 de 30 847,63 €, répartis selon le nombre de licenciés à l’ESCO, habitant ces trois communes, soit : Echenevex 23 358,61 € pour 131 licenciés, Segny 5 170,99 € pour 29 licenciés et Chevry 2 318,03 € pour 13 licenciés.

Cette participation est révisée chaque année, en janvier, selon le budget de fonctionnement du complexe multisport, partie ESCO.

Qu’un titre soit émis en 2016 par la Commune d’Echenevex, pour l’année 2015, pour les communes de Segny et Chevry.

La modification suivante de l’article 2 de la convention :

ARTICLE 2 : Définition du mode de répartition.

Les sommes participatives seront proportionnelles au nombre de licenciés à l’ESCO, pour chaque commune, par rapport au nombre total de licenciés habitant les trois communes.

Les autres clauses de la convention restent inchangées.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité : Le renouvellement tacite de la convention signée le 12 janvier 2015 avec les communes de Chevry et de Segny concernant la participation aux frais de fonctionnement du complexe multisport, de la partie ESCO, avec la modification de l’article 2 telle que proposée ;

La répartition des frais réels 2015 ;

DIT qu’un titre sera émis en 2016 par la Commune d’Echenevex.

3.5 - Avis du Conseil Municipal sur la reprise de la compétence golf du SIVOM de la Valserine par la

Communauté de Communes du Pays de Gex.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise le 26 novembre 2015 par la Communauté de Communes du Pays de Gex portant reprise de compétence « golf du SIVOM de la Valserine » par la CCPG. Il informe le Conseil Municipal qu’il dispose d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur cette décision, conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Après en avoir délibéré et par 9 voix CONTRE (MMES Catherine BOISSIN, Louise NYITRAI-WOLF, MRS Pierre REBEIX, Roger BOUTHERRE, Jean-Camille YERLY, Robert CLEMENT, Philippe CLAVERI, Julien MORELLI, Wim WETERINGS), 2 voix POUR (Mme Corinne RESCANIERES, M. Michaël KEWLEY) et 5 ABSTENTIONS (MMES Jacqueline BILAT, Rose-Marie HENRI, Isabelle PASSUELLO Anneke VAN DER VOSSEN, M. Laurent FOURNIER), le Conseil Municipal EMET un avis défavorable à la reprise de compétence « golf du SIVOM de la Valserine » par la Communauté de Communes du Pays de Gex.

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Questions diverses :

4.1 Débat d’orientation budgétaire.

Monsieur Roger BOUTHERRE fait une présentation succincte de l’état des finances communales. Il manque environ 200 000 € pour constituer un autofinancement suffisant. Il est indispensable de réduire les dépenses.

4.2 Madame Rose-Marie HENRI demande où en est la commission chargée des panneaux publicitaires au complexe. Monsieur Robert CLEMENT répond qu’il reste encore quelques articles de la convention à travailler.

4.3 Madame Rose-Marie HENRI demande si on est en possession d’autres éléments sur les travaux de la Fontaine de la Pierre. Monsieur Jean-Camille YERLY répond que tous les documents sont consultables en mairie.

4.4 Monsieur Roger BOUTHERRE informe les membres du Conseil Municipal que la commission « Forêts » se réunira le mercredi 04 février 2016 à 18 h 00.

4.5 La commission « Urbanisme » se réunira le jeudi 04 février 2016 à 18 h 00.

4.6 La commission d’appel d’offres est convoquée le lundi 01er février 2016 à 19 h 00.

4.7 Monsieur Jean-Camille YERLY demande l’avis des membres du Conseil Municipal sur le déplacement du point vert du carrefour Mathieu, qui pourrait être réparti sur deux emplacements, l’un situé dans le bas du complexe multisport, l’autre entre la route de Chenaz et la Départementale. Par 8 voix POUR, 5 voix CONTRE (MMES Catherine BOISSIN, Corinne RESCANIERES, Anneke VAN DER VOSSEN, MRS Roger BOUTHERRE, Julien MORELLI) et 3 ABSTENTIONS (MMES Jacqueline BILAT, Rose-Marie HENRI, M. Laurent FOURNIER), le Conseil Municipal donne un avis favorable au déplacement du point vert.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 29 février 2016 à 20 h 30 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 22 heures 16.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX,