Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 20.01.2014

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 20.01.2014 Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 20.01.2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Travail et emploi, C CO OM MM MU UN NE E D D ’ ’E E C CH HE E N NE E V VE E X X

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

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N° 01/2014

Séance du 20 janvier 2014

(Sous réserve d’approbation lors de la séance du 24 février 2014)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 janvier 2014, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Bernard TARDY, Maire. Date de la convocation : 14 janvier 2014.

Présent Excusé Procuration

M. Bernard TARDY X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Philippe CLAVERI X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Wim WETERINGS X

M. Michael KEWLEY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Marie-Anne VUILLERMOZ X

M. Gilles TRUFFAZ X

M. Raymond CHEMINAL X

Mme Corinne RESCANIERES X

Mme Jacqueline BILAT X M. Bernard TARDY

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2013.

Madame Rose-Marie HENRI propose les modifications suivantes :

3.3 Madame Rose-Marie HENRI rappelle que le cimetière est en soi un lieu multi-confessions. 3.4 Les membres du Conseil Municipal avaient demandé que les signes religieux restent discrets et ne soient pas ostensiblement placés à l’entrée du cimetière.

3. Délibérations

3.1 Demande d’exonération de la taxe foncière sur le bâti par le golf de « Maison Blanche », 3.2 Augmentation du taux horaire des vacations des sapeurs-pompiers d’ECHENEVEX, 3.3 Tarifs des interventions non-urgentes des sapeurs-pompiers,

3.4 Décision modificative n° 5,

3.5 Convention de participation aux frais de fonctionnement du complexe multisport partie ESCO 3.6 Instauration du régime indemnitaire IFTS,

3.7 Convention d’objectifs et de financement relative à l’accueil de Loisirs entre le Commune d’ECHENEVEX et la CAF de l’Ain,

3.8 Tarifs Centre de Loisirs,

3.9 Participation de la collectivité à la prévoyance maintien de salaire et santé 4. Questions diverses.

***

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 35 et fait lecture de l’ordre du jour. Il propose que la délibération sur la participation de la collectivité à la prévoyance maintien de salaire et santé soit retirée.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : Mme Isabelle PASSUELLO est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2013 :

Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2013 est approuvé à la majorité avec les corrections de Madame Rose-Marie HENRI.

3. Délibérations :

3.1. Demande d’exonération de la taxe foncière sur le bâti par le golf de « Maison Blanche »,

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 82 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 permettant au conseil municipal d’exonérer de 50 % ou de 75 % de la taxe sur les propriétés bâties les terrains de golf au titre de 2014.

Vu l’article 82 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014,

Précision est donnée que l’exonération porte sur les parties non bâties en 2013,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 votes pour, d’exonérer les terrains de golf de la taxe sur les propriétés bâties au titre de l’année 2014, décide par 9 votes pour de fixer le taux de l’exonération à 75 % et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3.2. Augmentation du taux horaire des vacations des sapeurs-pompiers d’ECHENEVEX :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil, du décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013, relatif aux indemnités des pompiers volontaires, fixant le taux de la vacation horaire de base des pompiers volontaires.

Le taux de la vacation des pompiers volontaires selon l’arrêté du 28 décembre 2012 était de :  Officiers : 11.20 €

 Sous-Officiers : 9.03 €

 Caporaux : 8.00 €

 Sapeurs : 7.45 €

A compter du 1er janvier 2014, le nouveau taux de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :  Officiers : 11,43 €

 Sous-Officiers : 9,21 €

 Caporaux : 8,16 €

 Sapeurs : 7,60 €

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 12 votes pour et les abstentions de Robert CLEMENT, Michael KEWLEY et Jean-Camille YERLY, accepte l’augmentation du taux horaires des vacations pour les pompiers volontaires d’ECHENEVEX, décide que les vacations seront systématiquement fixées au dernier arrêté ministériel paru, dit que le nouveau taux des vacations horaires de base sera appliqué à compter du 1er janvier 2014.

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3.3. Tarifs des interventions non-urgentes des sapeurs-pompiers :

Monsieur Jean-Camille YERLY propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs pour les interventions non urgentes des Sapeurs-pompiers :

NATURE PARTICIPATION

Destruction de nid d’hyménoptères ne représentant pas de

danger pour l’environnement humain ou ne se trouvant pas

dans un lieu public

120,00 €

Intervention pour les ouvertures des portes (sans danger pour

les personnes)

120.00 €

Intervention pour les ascenseurs bloqués (sans danger pour les

occupants)

120.00 €

Pour rappel, le tarif aujourd’hui en vigueur est de 70,00 € pour chacune de ces interventions.

 Après en avoir délibéré et par 13 votes pour et les votes contre de Raymond CHEMINAL et Mickael KEWLEY, le Conseil Municipal fixe à 90,00 €, chacune des interventions non urgentes des Sapeurs-pompiers à compter du 1er janvier 2014 et autorise la Mairie à facturer une participation pour lesdites interventions.

3.4. Décision modificative n° 5 : reversement FNGIR-FPIC/Paiement facture Novade :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 73923 : Reversement sur FNGIR 498.00 €

D 73925 : Fonds péréquation recettes

intercommunales et communales

5 956.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de

produits

6 454.00 €

R 73111 : Taxes foncières et d’habitation 6 454.00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 6 454.00 €

TOTAL 6 454.00 € 6 454.00 €

INVESTISSEMENT

D 2313 : Immobilisations en cours-

constructions

945 000.00 €

D 238-61 : Ecole 945 000.00 €

TOTAL D 23 :

Immobilisations en cours

945 000.00 € 945 000.00 €

Total 945 000.00 € 945 000.00 €

Total général 6 454.00 € 6 454.00 €

 Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, les mouvements de crédit tels que proposés.

3.5 Convention de participation aux frais de fonctionnement du complexe multisport partie ESCO :

Monsieur Le Maire :

EXPLIQUE au Conseil Municipal que les communes de Chevry et de Segny utilisent le complexe multisport d’Echenevex, et qu’il convient que chacune des communes participent aux frais de fonctionnement ; PRESENTE le projet de convention entre les Communes de Chevry et de Segny, concernant la participation aux frais de fonctionnement de la partie ESCO, du complexe multisport ;

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PROPOSE :

 Une participation pour 2013, sur des frais réels de 26 335.42 €, répartis selon le nombre de licenciés à l’ESCO, habitant ces trois communes, soit : Echenevex 18 589.22 € pour 106 licenciés, Segny 4 734.99 € pour 27 licenciés et Chevry 2 981.29 € pour 17 licenciés.

 Cette participation est révisée chaque année, en janvier, selon le budget de fonctionnement du complexe multisport, partie ESCO.

 Qu’un titre soit émis en 2014 par la Commune d’Echenevex pour l’année 2013 pour les communes de Segny et Chevry.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que la Commune renouvelle la convention avec les communes de Chevry et de Segny concernant la participation aux frais de fonctionnement du complexe multisports, de la partie ESCO, qu’un titre soit émis en 2014 par la Commune d’Echenevex et autorise le Maire à signer la convention.

Ladite convention sera jointe à la présente délibération.

3.6 Instauration du régime indemnitaire IFTS :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S, VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement, VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat, VU les crédits qui seront inscrits au budget primitif 2014,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Bénéficiaires

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants:

Filière Grade Fonctions ou service Montant moyen annuel de référence

Administrative

Rédacteur principal

Secrétaire général

857,82 €

Le montant moyen retenu par l'assemblée est, conformément aux dispositions en vigueur, indexé sur la valeur du point fonction publique

Le montant moyen annuel peut-être affecté d'un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8.

Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité d'administration de technicité. Cette indemnité ne peut pas être non plus attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.

Agents non titulaires

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Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, il est stipulé que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire ou son représentant légal fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants : ▪ expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualification, des efforts de formation). ▪ fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement.

La révision à la hausse ou à la baisse de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression

Il est décidé qu'en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service, congé maladie), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées :

- en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à six mois, - les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2014.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

3.7 Convention d’objectifs et de financement relative à l’Accueil de Loisirs, entre la Commune d’ECHENEVEX/CAF de l’Ain :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention, signée le 20 décembre 2010, qui lie la Commune d’ECHENEVEX et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain, relative aux modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service pour l’accueil de loisirs, sans hébergement, pour la structure Centre de Loisirs « Les Mésanges ».

Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2013, Monsieur le Maire propose de renouveler cet engagement du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. Celui-ci sera renouvelé par demande expresse.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide que la Commune d’ECHENEVEX continue à gérer l’accueil de loisirs, accepte le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement n° 200400023 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer ce document et tout autre s’y rapportant.

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3.8 Centre de Loisirs : Tarif mini-camp hiver 2014 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Loisirs « Les Mésanges » organisera un mini- camp à GIRON du 10 au 14 MARS 2014. Il présente un tarif d’inscription fixé pour la semaine, selon le quotient familial. Le tarif comprend, outre le salaire de trois employés communaux, l’hébergement, la restauration, le transport et les activités.

Il est rappelé que le montant payé par les familles ne couvre pas les frais réels.

Le tarif proposé est :

TARIF SEMAINE MINI

CAMP

CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C

PRIX PAR ENFANTS 200,00 € 230,00 € 260,00 €

A titre indicatif, 27 enfants sont prévus à ce jour.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le tarif d’inscription proposé pour le mini-camp du 10 au 14 mars 2014, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document s’y rapportant.

4. Questions diverses :

4.1. Monsieur KEWLEY demande ce qui peut être fait contre les déjections canines. Monsieur le Maire explique qu’il ne prendra pas d’arrêté. En l’absence d’une police municipale, la commune ne dispose pas des moyens nécessaires pour le faire appliquer. Il est proposé de diffuser une circulaire explicative à la population.

4.2. Monsieur YERLY demande pour la prochaine réunion du conseil municipal, une estimation du coût de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

4.3. Madame RESCANIERES signale qu’une voiture FORD Mustang roule très vite dans le village.

4.4. Monsieur CHEMINAL précise que les clubs ESCO, LINX BIKE et tennis représentent 600 licenciés.

4.5. Monsieur BOUTHERRE annonce une commission des finances le 17 février à 20 h 30. Il demande aux responsables de commission de définir leurs besoins et présenter leur budget.

La séance de ce conseil est levée à 22 heures 04.

La prochaine séance du conseil est fixée au lundi 24 février 2014, à 19 heures 00.

Bernard TARDY

Maire d'Echenevex