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Déliberation - Vente parcelles B1698 B2360 tampon
Document publié le Vendredi 20 août 2021 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Déliberation - Vente parcelles B1698 B2360 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
LACi..
5-2022151200#DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quinze
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
salle
du
conseil,
à 20h30,
sous
la Présidence
de
M.
Julien
BEDIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
(1 pouvoir)
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
décembre
2022
Etaient
présents
: M.
BEDIS
Julien,
Mme
DUTTO
Sylvie,
M.
RIOUT
Bernard,
M.
CAGNATO
Pascal,
M.
BONNEAU
Gérard,
Mme
TOBRE
Odile,
M.
DELAHOUSSE
Dominique,
M.
HAMARD
Christian,
Mme
VACHON
Marie-José,
M.
MARGUERITTE
Teddy
et Mme
RUBIO
Sabrina.
Pouvoirs
: Mme
PREVOST
Dominique
à Mme
TOBRE
Odile
Absents
: M.
LASSOUJADE
Christophe,
Mme
CHARDAT
Sabrina,
Mme
PREVOST
Dominique
et
Mme
MONTAUT
Martine.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pascal
CAGNATO
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2022.15.12-001
: AUTORISATION
A SIGNER
L’ACTE
NOTARIAL
POUR
LA
VENTE
DES
PARCELLES
B1698
ET
B2360
À M.
COURJAUD
(complète
la délibération
N°20.08.2021-004)
M.
Bruno
COUJAUD
souhaite
acquérir
les
parcelles
B 1698
et B2360
à Labarre.
M.
le Maire
propose
qu’il
puisse
acquérir
la parcelle
B1698
de
7 m°
et la
parcelle
B2360
de
56m?
pour
un
montant
total
de
CINQ
CENT
EUROS
et que
les
frais
de
notaire
soient
également
à sa
charge.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
céder
ces
deux
parcelles
dans
les
conditions
citées
ci-
dessus
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
chez
le notaire.
Le
Maire.
* certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la commune.
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
BEDIS
Pascal
CAGNATO
Certifié
exécutoire
par
M.
le Maire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le :
et de
sa
publication
le :
Mod.
540730
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