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Déliberation - sens interdit Mazerolles tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Déliberation - sens interdit Mazerolles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
nvoyé
en
préfecture
le 27/10/2082
gum
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
LAC
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
salle
du
conseil,
à 19
h30,
sous
la Présidence
de
M.
Julien
BEDIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 13
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/10/2022
Etaient
présents
: M.
BEDIS
Julien,
Mme
DUTTO
Sylvie,
M.
RIOUT
Bernard,
M.
CAGNATO
Pascal,
Mme
PREVOST
Dominique,
M.
BONNEAU
Gérard,
Mme
TOBRE
Odile,
M.
DELAHOUSSE
Dominique,
M.
HAMARD
Christian,
Mme
VACHON
Marie-José,
Mme
MONTAUT
Martine,
M.
MARGUERITTE
Teddy
et Mme
RUBIO
Sabrina.
Absents
: M.
LASSOUJADE
Christophe
et Mme
CHARDAT
Sabrina.
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DELAHOUSSE
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2022.20.10-08
: PROPOSITION
SENS
INTERDIT
MAZEROLLES
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
décide
d’ajourner
ce
sujet
afin
de
peaufiner
sa
proposition
et de
prendre
l’attache
des
riverains
concernés.
Le
Maire,
# certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
paur
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Admimistralif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
FEtat.
affiché
ce
jour
au
siège
de
la commune,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
BEDIS
Dominique
DELAHOUSSE
Certifié
exécutoire
par
M. le
Maire
compte
tenu
de
sa transmission
en
Sous-Préfecture
le :
et de
sa
publication
Le :
Vos
imprimés
sont
prodrits
pur
Fabrégne
imprimeur
adhérent
EMPREOXE
VERT
état.
610730
- 10H10
Elaunégur
a