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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 159 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 159 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-159
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024 Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-08-02-00002 - AP 24/517 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Talmas
(2 pages) Page 3
80-2024-08-02-00003 - AP 24/518 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images du Casino de
Fort-Mahon-Plage (2 pages) Page 6
80-2024-08-02-00004 - AP 24/600 autorisant la création d'une plateforme
temporaire pour ballons libres dans le cadre de la manifestation aérienne
simple "Mongolfiades d'Amiens" prévue du 23 au 26 août 2024 (5 pages) Page 9
80-2024-08-02-00006 - AP 24/601 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Ginchy
(2 pages) Page 15
80-2024-08-02-00007 - AP 24/602 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images du bar/tabac du Centre
à Flixecourt (2 pages) Page 18
80-2024-08-02-00008 - AP 24/604 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la commune de
Domvast (2 pages) Page 21
80-2024-08-02-00005 - AP 24/605 autorisant la création d'une plateforme
temporaire pour ballons libres ou captifs dans le cadre de la manifestation
aérienne simple comprenant le championnat de France de
montgolfières et des vols de découverte au parc des expositions de
Doingt-Flamicourt du 10 au 17 août 2024 (7 pages) Page 24
80-2024-08-02-00009 - AP 24/608 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Coisy
(2 pages) Page 32
80-2024-08-02-00001 - ARRÊTÉ modifiant la composition du conseil
d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens (2 pages) Page 35
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2024-07-29-00007 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 portant
habilitation de la société CEDACOM en vue de réaliser les analyses
d'impact des demandes d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme (2 pages) Page 38
2 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-02-00002
AP 24/517 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la
commune de Talmas
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00002 - AP 24/517 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Talmas 3 | a Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/517
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/061 du 20 février 2023 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
26 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° : La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Talmas sise rue
Saint-Aubin à Talmas (20260) est actualisée conformément à la liste annexée au dossier 2023/0039,
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le 0 AOÛT 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
La présente décision ost susceptible de faire, dans le délai da daux mois suivant la notification, l'objet des voles de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des uffaires juridiques - sous-diréction des polices administratives - burmau dex polices administratives -
place Desuvau /5800 l'aris cédex OÙ,
Ces rucours sont dépourvus de caractäre autpansif, En l'abrance de réponse dé l'administration dans un délai da doux mois à comprer de la date de réception da votre recours, celui-ci doit être
conaldéré comme implicitement rejeté,
Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 00000 Amiens où par voie électronique par le tite wuwwtulermeours fr, Ce recours juridietionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du duuxibme mois à compter de le date du notification de la décision contestée, où dans ins dèux mois suivant la date du rejet
de votre rmcours gracieux où hiérarchique,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00002 - AP 24/517 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Talmas 4 LISTE ANNEXÉE AU DOSSIER 2023/0039
- Monsieur BLOCKLET Patrick, maire
- Monsieur BORDET Gille, 1* adjoint
- Monsieur SALOMON Cyril, conseiller délégué
- Madame BARBIER Mélissa, secrétaire de mairie
- Madame HIVER Marianne, secrétaire de mairie
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00002 - AP 24/517 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Talmas 5 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-02-00003
AP 24/518 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images du
Casino de Fort-Mahon-Plage
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00003 - AP 24/518 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images du Casino de Fort-Mahon-Plage 6 | | Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/518
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24/0092 du O5 février 2024 portant modification de la liste des personnes
autorisées à accéder aux images ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
30 avril 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° : La liste des personnes autorisées à accéder aux images dé la Société d'Exploitation du
Casino de Fort-Mahon-Plage (S.E.C.F.M.P) sis 868 avenue de la Plage à FORT-MAHON-PLAGE (80120)
est actualisée conformément à la liste annexée au dossier 2013/0144,
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens,le AOÛT 2024 Pour le préfet et pér délégation,
Le sous-préfet, direCteur de cabinet,
VQIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision ost susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des vaies de recours suivantes :
- U fBCOUrS pen formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administrativos - bureau
des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 0B,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la dute de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. -un tecours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtaloracours fr. Ce recours juridictionnel doit ëtre déposé au plus tard avant l'expiration du deuxièrne mois à cornpter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00003 - AP 24/518 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images du Casino de Fort-Mahon-Plage 7 Liste des personnes habilitées à visionner et à intervenir sur le
système de vidéoprotection
& LE BOLC'H Damien, Directeur Général — Directeur Responsable
e CAUCTY Carole, Membre du Comité de Direction
o DABOVAL Aurélie, Membre du Comité de Direction
e GOUILLEUX Elodie, Membre du Comité de Direction
e ISRAEL Tristan, Membre du Comité de Direction
e LEBOEUT Stéphanie, Membre du Comité de Direction
° CAILLY Fabrice, Membre du Comité de Direction
e FOUCTIER Serge, Membre du Comité de Direction
e FOUCTIER Romain, Membre du Comité de Direction
e FOUCTIER Bertrand, Membre du Comité de Direction
e HUBY Béatrice, Membre du Comité de Direction
c HUBY Christian, Membre du Comité de Direction
e LE BORGNE Laëtitia, Membre du Comité de Direction
e LE BORGNE Luc, Membre du Comité de Direction
e GUERIN Christian, Société vidéo surveillance « CG VIDEO »
Article L254-1 - Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18
Le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des
cnregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les
falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou
d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du
code pénal et L. 1121-1, 1. 1221-9, 1. 1222-4 et L, 2323-47 du code du travail.
Fort-Mahon-Plage, le 20 Avril 2024
Damien LE BOLC'H
Directeur Resporfsable—,
7) 6
Re
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00003 - AP 24/518 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images du Casino de Fort-Mahon-Plage 8 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-02-00004
AP 24/600 autorisant la création d'une
plateforme temporaire pour ballons libres dans
le cadre de la manifestation aérienne simple
"Mongolfiades d'Amiens" prévue du 23 au 26
août 2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00004 - AP 24/600 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres dans le cadre de la manifestation aérienne simple "Mongolfiades d'Amiens" prévue du 23 au 26 août 2024 9 E N Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/600
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la création d'une plate-forme temporaire
pour ballons libres
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à
compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant les
conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur
un aérodrome ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils
en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement
d'exécution (UE) n°923/2012 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ; |
Vu la demande formulée le 07 mai 2024 par Monsieur Olivier RAMET, Président de l'association
« Défi Jules Verne » et sollicitant l'autorisation d'organiser du 23 au 26 août 2024 dans le parc de la
Hotoie à Amiens (80000) une manifestation aérienne comprenant des baptêmes de l'air en
montgolfières ;
Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du O4 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 23 juillet 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Olivier RAMET président de l'association « Défi Jules Verne » sise 4 rue des
Indes Noires à Boves (80440) est autorisé à créer une plate-forme temporaire pour l'envol de ballons
libres des groupes A et B dans le cadre de la manifestation aérienne les « Mongolfiades d'Amiens »,
classée en spectacle aérien public simple, organisée au parc de la Hotoie à Amiens (80) du 23 au 26
août 2024,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00004 - AP 24/600 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres dans le cadre de la manifestation aérienne simple "Mongolfiades d'Amiens" prévue du 23 au 26 août 2024 10 Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer aux
prescriptions du code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexes
jointes au présent arrêté relative aux prescriptions techniques et opérationnelles.
Article 3 : Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident
ou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centre
d'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03,2010.74.01.
Article 4 : Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pas
observées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des
survols :
1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;
2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation en
vigueur devant la juridiction compétente.
Article 5 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommages
causés aux tiers.
Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans que
puisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devra être contractée à cet effet.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud, au
pétitionnaire et à Madame le maire de la ville d'Amiens.
Amiens, le ( AOÛT 2024
r délégation,
eur de cabinet,
Pour le préfet et
Le sous-préfet, dir
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de fuire, duns le délai de deux mois suivant la natification, l'objet des voies do recours suivantes : - un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des policas administratives - place Heauvau 76800 Paris cedex 08, Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement réjété.
- Un rocours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rüe Lernerchier 80000 Arniens où par voie électronique par le site wwwtelorecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, où dans les
deux mois suivant la date du rejat de votre recours gracieux au hiérarchique
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00004 - AP 24/600 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres dans le cadre de la manifestation aérienne simple "Mongolfiades d'Amiens" prévue du 23 au 26 août 2024 11 I dis positions généra les
Il ne pourra y avoit d’autres présentations que d'envols libres ou captifs de montgolfières. Ainsi
que de mini-ballons.
Toute activité d'enseignement est interdite.
Les participants d’un spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions du
directeur des vols ou de son suppléant.
e Chaque participant établit sa fiche de participation matérialisée par le formulaire CERFA
16179, y renseigne les informations détaillées exigées par le directeur des vols, y signe la
déclaration figurant sur cette fiche par laquelle il s'engage en particulier à respecter le
programme fixé, et s'assure que le directeur des vols reçoit cette fiche dans les délais que
ce dernier à fixés. |
e La fiche de participation détaille notamment :
10 L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du pilote participant ;
20 L'aéroncf utilisé ;
Expérience requise des participants
l'out participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d'expérience de 50 ascensions
comme pilote de ballon libre à air chaud, ou 25 comme pilote de ballon libre à gaz et d'au moins
trois ascensions, dont au moins une sur un ballon de même classe, dans Les 180 jours précédant le
spectacle aérien public ;
En cas de baptême de l'air en ballon, de dix heures de vol comme commandant de bord dont au
moins trois sur un ballon de même classe et de même groupe au sens du point BFCL.010 du
règlement (UE) 2018/395 du 18 mars 2018 susvisé dans Les douze mois qui précèdent le spectacle
aérien public.
Zone réservée
La zone réservée sera délimitée, au sein du parc de la Hotoie, par des barrières et un service d'ordre
en nombre suffisant sera mis en place en zone publique par l'organisateur afin d'éviter Pintrusion
en zone réservée de tout animal où de toute personne étrangère à l’organisation de la manifestation
aérienne.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00004 - AP 24/600 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres dans le cadre de la manifestation aérienne simple "Mongolfiades d'Amiens" prévue du 23 au 26 août 2024 12 Manoeuvre de décollage et d'atterrissage
Les participants veilleront à maintenir une distance minimale de 25m entre les nacelles dans le cas
de décollage simultané de ballons.
Pour les manœuvres de décollage de ballons, l'enceinte réservée au public est distante de 35 mètres
minimum des nacelles sous réserve que les opérations de gonflage n'empiètent pas sut la bande de
10 mètres prévue au paragraphe « service de secours ».
Sans préjudice du critère mentionné précédemment relatif à la distance minimale de l’enceinte du
public, l'implantation des ballons sera réalisée selon la direction des vents au sol et s'ils ne peuvent
décoller simultanément ils décolleront dans l’ordre du premier sous le vent jusqu’au dernier de
manière que l'axe de décollage soit toujours dégagé.
L'ascension de la ou des montgolfières captüives ne pourra avoir lieu qu'avant ou après l’envol de
toutes les autres montgolfères en vol Libre. Idem en ce qui concerne l'ascension des mini-ballons.
L'organisateur veillera à prévoir du personnel en nombre suffisant en vue d'accompagner en zone
réservée, les passagers à l’'embarquement dans les nacelles.
Hautecurs minimales de vol — Circulation aérienne
Après le décollage, les aéronautes s’efforceront d'atteindre la hauteur de 300 mètres au-dessus de
l'obstacle le plus élevé de la ville d'Arniens, en particulier la flèche de la cathédrale et la tour Perret,
de telle sorte à respecter les règles de l’air relatives aux survol des agglomérations.
L’attention des pilotes se portera en particulier :
1. Sur la proximité des deux plateformes aéronautiques suivantes :
- _ Aérodrome d'Amiens Glisy, siège d’une activité importante de vols moteurs, planneurs ct
voltige.
- Hélistations (terrasse ct surface) du CHU Amiens Sud,
2. Sur l’activation de la ZK'l'les 23 et 24 août prévue pour le meeting d'Albert.
Service de secours
L'organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié à la lutte contre l'incendie des aéronefs
et mettra à sa disposition des moyens extincteurs en quantité suffisante et proportionnée au nombre
et aux modèles des aéronefs engagés ainsi qu’à leur quantité de gaz embarqué.
Afin de permettre la circulation rapide d’un ou de plusieurs véhicules de secours, il sera mis en
place une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol est installée à 10 mètres des
barrières séparant la zone réservée de l’enccinte réservée au public.
L'accès à utiliser par les secours sera matérialisé par un panneau d'information et de signalisation à
l'entrée de la voie d'accès à utiliser. Toutefois, afin d'améliorer la prise de décision des pompiers
dans le choix de l'accès, un agent de sécurité se postera à l'entrée de ladite voie de circulation à
utiliser. Il aura égalemnent pour mission d'éloigner le public de cette entrée.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00004 - AP 24/600 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres dans le cadre de la manifestation aérienne simple "Mongolfiades d'Amiens" prévue du 23 au 26 août 2024 13 Afin de pouvoir diffuser une information importante liée à la sécurité, notamment en cas d'incident
ou d'accident lors de la mise en œuvre des ballons, la consigne de cesser les opérations sera diffusée
à l'aide d'un mégaphone.
Direction des vols
Le directeur des vols désigné sera M. Gilles DT CRICK. Il pourra être assisté de M. Christophe
Leray, désigné directeur des vols suppléant. Ces personnes seront chargées de la stricte application
de l'arrêté préfectoral d'autorisation, et veilleront notamment lors des présentations en vol, au
respect du critère d’éloignement des aéroncfs entre eux et à l'enceinte réservée au public et du
critère de hauteur minimale d'évolution au-dessus de l’agglomération d'Amiens.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00004 - AP 24/600 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres dans le cadre de la manifestation aérienne simple "Mongolfiades d'Amiens" prévue du 23 au 26 août 2024 14 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-02-00006
AP 24/601 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la
commune de Ginchy
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00006 - AP 24/601 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Ginchy 15 | D Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/601
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/180 du 17 avril 2023 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
26 juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Ginchy sise 5
rue Grande Rue à Ginchy (80360) est actualisée conformément à la liste annexée au dossier
2023/0162. |
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le Ü/2 AOÛT 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dirécteur de cabinet,
Victor JOZON
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de rugaurs suivants :
un recours gracieux, formulé auprés du préfet de |s Somme, cabinet, bureau du la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens, - Un recours hidrarchique, auprès du ministre da l'intéciaur, divuction der Nbertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - burwau dés polieus adininintratives — pluce flemuvau 78800 Paris cudux O8,
Cas ragours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponte de l'administration dans un délai du duux mais à compteur du la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
«Un recours cantentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Larmarchiér 80000 Amiens où par voie électronique par le sito wywtelemcoursfr Ce mcours juridictiennel doit tro déposé au plus tard avant l'expiration du dauxième mois à compter de la date de notification de la décision contesté, ou dans lus deux mois suivant la date du rejet do votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00006 - AP 24/601 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Ginchy 16 LISTE ANNEXÉE AU DOSSIER 2023/0162
- Monsieur Jean-Marc DELMOTTE, Maire ;
- Monsieur Dominique CAMUS, premier adjoint ;
- Madame Aurélie DANTHOIS, deuxième adjointe ;
- Madame Claire BOUCHON secrétaire de mairie,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00006 - AP 24/601 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Ginchy 17 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-02-00007
AP 24/602 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images du
bar/tabac du Centre à Flixecourt
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00007 - AP 24/602 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images du bar/tabac du Centre à Flixecourt 18 E = Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/602
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21/653 du 15 décembre 2021 portant modification d'un système de vidéoprotection ; ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M, Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
O5juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°’: La liste des personnes autorisées à accéder aux images du bar/tabac du Centre sis 34 rue
Roger Godard à Flixecourt (80420) est actualisée conformément à la liste annexée au dossier
2021/0413,
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
somme.
Amiens, le 0 AQUT 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, digécteur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DERECOURS
Lo présente décision sst susceptible de Faire, dans le délai de déux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes : un meourx gracieux, formulé auprès du préfur de la Sorine, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rua de la République 80020 Amiens, - un récours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives — burmau dus policus administratives —
place Beauvau 75800 Paris cedax 08, ,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai du daux mois à compter de la date de réception de vorre racours, celui-ci doit étre considéré canmma implicitement jeté
«un imGaurs contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens : 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter du la dute du notification du la dérision cantastén, ou dans lus deux moit suivant la date du rejer
de votre recours gracieux au hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00007 - AP 24/602 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images du bar/tabac du Centre à Flixecourt 19 LISTE ANNEXÉE AU DOSSIER 2021/0413
- Madame HUANG Huihui, gérante.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00007 - AP 24/602 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images du bar/tabac du Centre à Flixecourt 20 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-02-00008
AP 24/604 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la
commune de Domvast
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00008 - AP 24/604 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Domvast 21 | &f FA Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/604
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/062 du 20 février 2023 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
30 juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1“: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Domvast sise 3
rue de Brailly à Domvast (80150) est actualisée conformément à la liste annexée au dossier 2021/0380.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
somme.
Amiens, le fl AOÛT 2024 Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
/ Victor JOZON
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant là notification, l'objut dus voies du racours suivantes :
- Un recours pracieux, formulé auprès du préfet de la Sormme, cabinnt, burmau de la sécurité intérlaure, 51 rue de ln République 80020 Amiens, - un recours hiérarchique, auprès du ministre da l'intürieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - buraau dus polices atiministrativns - place Beauvau 76800 Paris cedex 0B,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. Un l'absence du réponse du l'administintion dan un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit otre considéré comme implicitement rejeté.
un resours Contentieux, devant la tribunal administracit d'Arniens + 14 ruo Lermerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site
Ce recours Juridictionnel doit &tra déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification du la décision cantañtée, au dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00008 - AP 24/604 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Domvast 22 LISTE ANNEXÉE AU DOSSIER 2021/0380
- Monsieur GAYET Michel, maire ;
- Monsieur GROSSEL José, premier adjoint ;
- Madame BOULET Lydie, deuxième adjointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00008 - AP 24/604 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Domvast 23 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-02-00005
AP 24/605 autorisant la création d'une
plateforme temporaire pour ballons libres ou
captifs dans le cadre de la manifestation
aérienne simple comprenant le championnat de
France de montgolfières et des vols de
découverte au parc des expositions de
Doingt-Flamicourt du 10 au 17 août 2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00005 - AP 24/605 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres ou captifs dans le cadre de la manifestation aérienne simple comprenant le championnat de France de montgolfières et des 24 E “ Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/605 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant la création d'une plate-forme temporaire
pour ballons libres ou captifs
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à
compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M, Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme;
Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant les
conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur
un aérodrome ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils
en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement
d'exécution (UE) n°923/2012 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 10 novernbre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande formulée le 6 juin 2024 par monsieur Isaac PEREZ président de l'association « Events
Coeur HDF» sollicitant l'autorisation d'organiser Une manifestation aérienne comprenant le
« championnat de France de montgolfières » et des vols de découverte en ballons libres ou captifs ;
Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 30 juillet 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1” : Monsieur Isaac PEREZ, président de l'association « Event Coeur HDF » sise avenue de la
Gare à Doingt-Flamicourt (80200) est autorisé à organiser du 10 au 17 août 2024 dans le parc des
expositions à Doingt-Flamicourt (80200), une manifestation aérienne comprenant le « championnat
de France de Montgolfières » et des vols de découverte en ballons libres ou captifs.
Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer aux
prescriptions du code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexes
jointes au présent arrêté relative aux prescriptions techniques et opérationnelles.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00005 - AP 24/605 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres ou captifs dans le cadre de la manifestation aérienne simple comprenant le championnat de France de montgolfières et des 25 Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer aux
prescriptions du code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexes
jointes au présent arrêté relative aux prescriptions techniques et opérationnelles.
Article 3 : Sans préjudice d’un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident
ou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centre
d'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01.
Article 4: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pas
observées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des
survols :
1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;
2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation en
vigueur devant la juridiction compétente.
Article 5: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui
demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommages
causés aux tiers.
Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans que
puisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes, Une assurance devra être contractée à cet effet.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières et
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des
Hauts-de-France Sud, au pétitionnaire et aux maires des communes de Doingt-Flamicourt et
Péronne.
Amiens, le { 2 AQUT 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, diregteur de cabinet,
[l f C a [si
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes : - Un recours gracieux, formulé auprés du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Ainiens, - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction das libertés publiques et dos affaires juridiques - sous-direction des polices administratives -
bureau des pollées administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'adrninisération duns un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rajeté - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par vole électranique par la site wwwtelerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, au dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00005 - AP 24/605 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres ou captifs dans le cadre de la manifestation aérienne simple comprenant le championnat de France de montgolfières et des 26 La manifestation aérienne se déroulera durant la période du samedi 10 août au sarnedi 17 août 2024
et exclusivement durant les deux créneaux horaires quotidiens compris entre l'heure du lever du
soleil et.10h30 locales et entre 18h00 locales et l'heure au coucher du soleil.
Il ne poutra y avoir d’autres présentations que d’envols libres ou captifs de montgolfières, dans le
cadre de compétition ou de vols de découverte (baptèmes de l'air).
l'oute activité d'enseignement est interdite.
Les participants d’un spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions du
directeur des vols ou de son suppléant.
on ct y du paruc
e Chaque participant établit sa fiche de participation matérialisée par le formulaire CRRFA
16179, y renseigne les informations détaillées exigées par le directeur des vols, y signe la
déclaration figurant sur cette fiche par laquelle il s'engage en particulier à respecter le
programme fixé, et s'assure que le directeur des vols reçoit cette fiche dans les délais que
ce dernier à fixés.
e Ja fiche de participation détaille notamment :
10 L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du pilote participant ;
20 L'aéroncf utilisé ;
Expérience requise des participants
T'out participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d'expérience de 50 ascensions
comme pilote de ballon libre à ait chaud, ou 25 comme pilote de ballon libre à gaz et d'au moins
trois ascensions, dont au moins une sur un ballon de même classe, dans les 180 jours précédant le
spectacle aérien public ;
En cas de baptême de l'air en ballon, de dix heures de vol comme commandant de bord dont au
moins trois sur un ballon de même classe et de même groupe au sens du point BFCL.010 du
réglement (UT) 2018/3095 du 18 mars 2018 susvisé dans les douze mois qui précèdent le spectacle
aérien public.
Zone réservée
La zone réservée sera délimitée, au sein du parc des expositions, par des barrières et un service
d'ordre en nombre suffisant sera mis en place en zone publique par l'organisateur afin d'éviter
l'intrusion en zonc réservée de tout animal ou de toute personne. étrangère à l’organisation de la
manifestation aérienne. En outre la zone dédiée à la réserve de gaz sera particulièrement surveillée
Et distante au minimum de 100 mètres de l’enceinte réservée au public.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00005 - AP 24/605 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres ou captifs dans le cadre de la manifestation aérienne simple comprenant le championnat de France de montgolfières et des 27 Les participants veilleront à maintenir une distance minimale de 25m entre les nacelles dans le cas
de décollage simultané de ballons.
Pour les manœuvres de décollage de ballons, l'enceinte réservée au public est distante de 35 mètres
minimutn des nacelles sous réserve que les opérations de gonflage n'empiètent pas sur la bande de
10 mètres prévue au paragraphe « service de secours ».
Sans préjudice du critère mentionné précédemment relatif à la distance minimale de l’enceinte du
public, implantation des ballons sera réalisée selon la direction des vents au sol et s’ils ne peuvent
décoller simultanément ils décolleront dans l’ordre du premier sous le vent jusqu’au dernier de
manière que l'axe de décollage soit toujours dégagé.
L'ascension de la ou des montgolfières captives ne pourra avoir lieu qu'avant ou après l’envol de
toutes les autres montgolfières en vol libre.
l'organisateur veillera à prévoir du personnel en nombre suffisant en vuc d'accompagner en zonc
réservée, les passagers à l’embarquement dans les nacelles,
Ta ligne électrique de moyenne tension située entre l'aire de décollage et le village temporaire
installé sur la partie revêtue du parc des expositions, devra avoir été déposée préalablement au
début de la manifestation aérienne.
Hauteurs minimales de vol — Circulation aérienne
Après le décollage, les aéronautes s’efforceront d’atteindre la hauteur de 300 mètres au-dessus de
l'obstacle le plus élevé des agglomérations de Péronne et de Doingt-Flamicourt, de telle sorte à
respecter les règles de l'air relatives aux survols des agglomérations.
L’attention des pilotes se portera en particulier :
- Sur la proximité de l’hclisurface hospitalière située à 1,8km du site au relèvement radial 315
degrés/ Nord géopraphique. |
- Sur la proximité de la CTR de classe « D » de l’aérodrome d'Albert Bray (LFAQ) dont la
limite latérale Est, est située à 6,5km du site.
- Sur la proximité avec l'aérodrome de Péronne (LFAG) situé à 9km du site et de son
importante activité de parachutisme : localisation NR226.de PAIP,
i ut
L'organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié à la lutte contre l'incendie des aéronefs
ct mettra à sa disposition des moyens extincteurs en quantité suffisante et proportionnée au nombre
et aux modèles des aéronefs engagés ainsi qu’à leur quantité de gaz embarqué.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00005 - AP 24/605 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres ou captifs dans le cadre de la manifestation aérienne simple comprenant le championnat de France de montgolfières et des 28 Afin de permettre la circulation rapide d’un ou de plusieurs véhicules de secours, il sera créé une
voice dédiée à leur usage exclusif d’une largeur de 10 mètres, balisée et jalonnée par une bande
colotée matérialisant les limites de circulation au sol, parallèle à la ligne de barrières sépatant la zone
réservée de l'enceinte destinée au public, Un panneau d'information et de signalisation sera installé
à l'entrée de cette voie dédiée et surveillée par un agent de sécurité afin de prévenir toute intrusion
éventuelle de public.
Afin de pouvoir diffuser une information importante liée à la sécurité, notamment en cas d'incident
ou d'accident lors de la mise en œuvre des ballons, la consigne de cesser les opérations sera diffusée
à l'aide d'un mégaphone par la Direction des vols.
Le directeur des vols désigné sera M. François MOLZARD). Il pourra être assisté de M. Jean Alain
MARTIN, désigné directeur des vols suppléant. Ces personnes seront chargées de la stricte
application de l'arrêté préfectoral d'autorisation, et veilleront notamment lors des présentations en
vol, au respect du critère d’éloignement des aéronefs entre eux et à l'enceinte réservée au public et
du critère de hauteur minimale d'évolution au-dessus de l’agglomération de Péronne.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00005 - AP 24/605 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres ou captifs dans le cadre de la manifestation aérienne simple comprenant le championnat de France de montgolfières et des 29 ANNEXE — Championnat de France de Montgolfières
Parc des expositions de PERONNE (80) du 10 au 17 août 2024
1 - Mesures générales
Le championnat aura lieu du lundi 12 août 2024 après-midi au samedi 17 août 2024 matin. Les vols
d'entraînement auront lieu durant les deux premiers jours. Les ballons évolueront durant les créneaux
suivants : du lever du soleil à 10h00 et de 18h00 au coucher du soleil, La journée du samedi est prévue pour
les derniers vols de compétition et la remise des prix. La fin réelle de la manifestation aérienne interviendra
une fois que tous les aérostats auront quitté l’aire d’envol.
À cette occasion, la zone publique du parc des expositions de Doingt-Flamincourt (80200) sera modifiée comme indiqué sur le plan joint à la demande sur les mêmes dates et horaires que la compétition. Cette zone publique sera, à la charge de l’organisateur, séparée de la.zone de décollage par des barrières métalliques. L’organisateur devra prévoir un service d’ordre en nombre suffisant en vue d'assurer la sécurité dans les zones publique et réservée, ainsi que sur les différentes voies d'accès.
L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie de NOTAM, elle
portera sur l’activité de la compétition, notamment par la proximité de l'aérodrome de PERONNE (LFAG) et
celle de la CTR de l'aérodrome d’'ALBERT (LFAQ). La fréquence radio habituelle de l'aéroport de
PERONNE, de l’aérodrome d’ALBERT, de LILLE INFO ou toute autre fréquence supplétive assignée par
les services de [a DSAC sera utilisée par le directeur des vols.
La zone de décollage devra être équipée d’une manche à air.
Seuls pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :
— Personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre des appareils,
— Membres de l’organisation en charge du service d’ordre qui devront être porteurs d’un badge ou
d’un insigne apparent,
— Personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,
— Personnels chargés du contrôle du spectacle aérien public (PAF et DSAC).
Un briefing sera organisé avant le début du spectacle sous la direction du directeur des vols en
présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des dociments sera effectué à cette occasion.
Le centre de compétition se tiendra à l'Espace Mac Orlan, Il accueillera le directeur des vols ou son
suppléant durant tout le déroulement du championnat et aucun aéronaute ne pourra mettre de ballon en
mouvement sans son accord. Il devra annuler tout ou partie de la compétition s'il estime que les conditions
de sécurité ne sont pas remplies, si les équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditions
météorologiques sont défavorables. Il devra se trouver en mesure de faire intervenir immédiatement les
membres de son service d’ordre en cas de pénétration en zone réservée.
19 Bis, Rue de Marquillies - B.P 1393 - 59015 LILLE Cedex
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00005 - AP 24/605 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres ou captifs dans le cadre de la manifestation aérienne simple comprenant le championnat de France de montgolfières et des 30 PA 2UIIESSoN 2pisuipuel Œy ee”- TR » £ / 26e HE [AG |AUHLOTE fF#BnE2g 2104 ; dirty u3 503233 = E _ ... CS à. JoAUS,p SU02D - F oran ad aLULUOS ap ne "8" PP atqnd À ? NS r r£ Fe. | InD}-30ES203|(0342421074# ougnd euoz f ed re y ét 4 e - Sha01 + SHN0D%$ S322v + : » zeb euoz ST DA S ) 1qnd auoz de 4 + - dg .» p ” IOAUS,P UIELIS} : |> | Sin023s>pueq 4 ” ; -2 :- ns, | sa)0! ES 4 Je17} "LAN JION dE LITAL NOH EGP S a ” : sIn098$s spueq > 7 )3+ SUNODISS399v RP TE jé QG ».. ” . « LA Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00005 - AP 24/605 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres ou captifs dans le cadre de la manifestation aérienne simple comprenant le championnat de France de montgolfières et des 31 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-02-00009
AP 24/608 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la
commune de Coisy
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00009 - AP 24/608 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Coisy 32 EE | Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/608
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21/281 du 18 juin 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 bortant délégation de signature à M. Victor JOZON :SOUS- préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
31 juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° : La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Coisy sise rue
Manon Lescaut à Coisy (80260) est actualisée conformément à la liste annexée au dossier 2021/0192.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
somme.
Arniens, le 2 AQUT 2024
Pour le préfet et/par délégation,
Le sous-préfet, difecteur de cabinet,
ro LUCE $
La présente décision u4t suscoptible de Faire, dans la délai de duux mois suivant la notification, l'objet c'es voies de recours suivantes :
“un racours p'aciaux, formulé auprés du préfet da la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
« Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-diréction des polices administratives — bureau dus policun administratives —
place Deauvau /U000 l'aris cedex OÙ, {
Ces recours sont dépourvus de caractère suspundif En l'abs du rép do l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être cunaldheé comme Implicicement réjeté
«un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lermerchier 40000 Amiens ou par vois électronique par le site
Ce recours juridictionnel doit être déposé su plus turd avant l'expiration du duuxibme mois à comptur da la date de notification de la décision contestée, ou u dans les deux mois suivant la date du rejet du votre rméours graciaux Qu hiérarchique
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00009 - AP 24/608 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Coisy 33 LISTE ANNEXÉE AU DOSSIER 2021/0192
- Monsieur Claude DEFLESSELLE, maire ;
- Madame Anie DACOSTA, 1ère adjointe ;
- Madame Rose-Marie LESCOT, 2ème adjointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00009 - AP 24/608 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Coisy 34 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-02-00001
ARRÊTÉ modifiant la composition du conseil
d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00001 - ARRÊTÉ modifiant la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens 35 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant la composition du conseil d'évaluation
de la maison d'arrêt d'Amiens
Le préfet de la Somme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de procédure pénale et notamment les articles D234 à D238 relatif au conseil
d'évaluation institué auprès des établissements pénitentiaires ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme,
M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SPA/11/74 du 22 juin 2011 portant création du conseil d'évaluation de
la maison d'arrêt d'Amiens, modifié par l'arrêté n°SPA 15/698 du 6 novembre 20185 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'actualisation de la composition du conseil
d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens renouvelé par arrêté préfectoral du
14 avril 2023 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1° — L'arrêté du 14 avril 2023 portant modification de la composition du conseil
d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens est abrogé.
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° SPA/11/74 du 22 juin 2011 susvisé est modifié
comme suit :
« Le conseil d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens est présidé par le préfet de la Somme.
Le président du tribunal judiciaire d'Amiens et le procureur de la République près le tribunal
judiciaire d'Amiens sont désignés vice-présidents.
Le conseil d'évaluation comprend, en outre, les personnalités suivantes :
. le président du conseil régional des Hauts-de-France ou son représentant,
. le président du conseil départemental de la Somme ou son représentant,
ele maire d'Amiens ou son représentant,
ele maire de Rivery ou son représentant,
e le juge de l'application des peines ou son représentant désigné par le président du tribunal
judiciaire d'Amiens,
e le doyen des juges d'instruction près le tribunal judiciaire d'Amiens ou son représentant,
. le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant,
ele directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, ou son
représentant,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00001 - ARRÊTÉ modifiant la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens 36 ele colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, ou son
représentant,
. le directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme, ou son représentant,
ele bâtonnier de l'Ordre des avocats, ou son représentant,
ainsi que les membres des associations suivantes intervenant à la maison d'arrêt, ou leur
représentant :
e M. Yves TEYSSEDOU, représentant les défenseurs des droits
e M. Jérôme DEBOUT, responsable local de l'enseignement
e M. Benoît MABILLE, représentant les Restos du Cœur
e Mme Gwenaël LEROY, directrice de l'association AGENA
e M. Bruno VERMEULEN, représentant la Croix Rouge Française
e M. Yotoloum DJIMADOUM, représentant LA CIMADE
e Mme Christine WACHOWIAK , présidente de la maison d'accueil L'escale Madeleine Delbrel
e M. DEVILLERS Gérald, président de l'association nationale des visiteurs de prisons (ANVP)
et Un aumônier agréé de chacun des cultes représentés à la maison d'arrêt.
e M. Antoine DE ROQUEFEUIL, représentant l'aumônerie catholique
e M. Zerzour OKBI, représentant l'aumônerie musulmane
e M. Jim ROGER, représentant l'aumônerie protestante
e M. David FOURCIN, représentant l'aumônerie Témoins de Jéhovah
Le reste des dispositions de l'arrêté préfectoral n° SPA/11/74 du 22 juin 2011 est sans
changement.
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le président du tribunal judiciaire d'Amiens, le
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur
interrégional des services pénitentiaires et au directeur de la maison d'arrêt d'Amiens.
Amiens, le 33 2 AQUT 2024
Le préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-02-00001 - ARRÊTÉ modifiant la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens 37 Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2024-07-29-00007
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 portant
habilitation de la société CEDACOM en vue de
réaliser les analyses d'impact des demandes
d'exploitation commerciale pour le département
de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-07-29-00007 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 portant habilitation de la société CEDACOM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'exploitation commerciale pour le département de la Somme 38 PRÉFET | . Arrêté n°HAI/80/2024/03
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
- Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
portant habilitation de la société CEDACOM en vue de réaliser
les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à KR. 756-3;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation
commerciale ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet. hors-
classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce ;
l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le dossier de demande d’habilitation déposé le 28 mai 2024 par la société CEDACOM, dont le
siège social est situé 15 impasse Maquétra - 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE, représentée par
. M. Patrick DELPORTE en sa qualité de gérant, en vue de réaliser les analyses d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Somme ;
1 sur 2
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-07-29-00007 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 portant habilitation de la société CEDACOM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'exploitation commerciale pour le département de la Somme 39 SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”. - Objet
L'habilitation n°HA1/80/2024/03 de la société CEDACOM, dont le siège social est situé 15 impasse
Maquétra - 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE, représentée par M. Patrick DELPORTE en sa qualité de
gérant, en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2. — Validité de l’habilitation
La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cinq ans, sans renouvellement tacite.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
° _M.Patrick DELPORTE ;
° Mme Marine CARPENTIER;
° M. Nicolas LEDEZ;
° _M.Matthieu MAGNIER.
Article 4. - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif d'AMIENS,
14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5. — Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
amiens, le 2 3 JUIL. 2024
Pour le préfet, et#fBar délégation,
stajfe général,
Emmanuel MOULARD
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-07-29-00007 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 portant habilitation de la société CEDACOM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'exploitation commerciale pour le département de la Somme 40