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Arrêté - 021 V2026 021
Arrêté - 036 V2026 036
Arrêté - 038 V2026 038
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 038 V2026 038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Û
Regçu’en
préfecture
le-15/04/2026
Publié le
SL
ID
: 074-217402155-20260414-V2026
038-AU
MAIRIE
Arrêté
n°
V-2026-038
Travaux
réseaux
vidéoprotection
2026
— Entreprise
Serfim
TIC
Le Maire
de la Commune
de PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L 131.3,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
VU
la loi
n°
2004.809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
la demande
de
l'entreprise
SERFIM
TIC
sise
480
route
d’Apremont
73490
La
Ravoire
pour
les
travaux
d'aiguillage des
réseaux
pour la vidéoprotection.
Sur
proposition
du
Directeur des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
-ARRETE:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
SERFIM
TIC
est
autorisée
à
procéder
aux
différents
travaux
d'aiguillage
des
réseaux
pour
la
vidéoprotection
sur le domaine
public du
15 au 30 avril 2026.
ARTICLE 2
:
Pour
les
travaux
se
déroulant
à proximité
de
la chaussée,
la circulation
pourra
être
alternée
si
nécessaire.
Elle
sera
assurée,
dans
ce
cas,
par
des
panneaux
réglementaires
ou
des
feux
tricolores.
Le
stationnement
à proximité
immédiate
du
chantier sera
interdit.
En
fonction
des
phases
du
chantier,
la circulation
pourra
être
momentanément
interrompue.
ARTICLE
3 :
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
sera
interdit au
niveau
du
chantier.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
SERFIM
TIC
de
La
Ravoire.
Un
soin
particulier sera
apporté à
l'information
des
riverains
préalablement
aux
travaux.
ARTICLE 5 : Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Megève,
Monsieur
le responsable
du
Centre
de Secours
de
Megève
- megeve.chef@sdis74.fr
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
SERFIM
TIC,
mail
: dcollerone@serfimtic.com
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le
14
avril
2026
sé
Le
Maire
CS
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa).
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr