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Arrêté - 021 V2026 021
Arrêté - 073 V2026 073
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 073 V2026 073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
[
Récu en prétecture 1e 12/06/2026 erFo Publié
le
ID
: 074-217402155-20260612-V2026 073-AU
MAIRIE
2
Arrêté
n°
V-2026-073
Signalisation
horizontale
- Routes
des
Essertets
et des
Varins
Le Maire
de
la Commune
de PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L 131,3,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
VU
la loi n°
2004.809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
pour
la sécurité
des
usagers
sur
les
routes
des
Essertets
et des
Varins
sur la commune
de
Praz-sur-Arly
pour
permettre
l'application
des
peintures
routières,
Sur proposition
du
Directeur des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
-ARRETE-
ARTICLE
1 :
Pendant
la période
du
lundi
15
au
vendredi
26
juin
2026,
la circulation
de
tous
les
véhicules
empruntant
les
routes
des
Essertets
et des
Varins
sur
le territoire
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
sera
réglementée
en
raison
du
chantier
mobile
de
peinture
routière.
ARTICLE 2
:
La
circulation
pourra
être
alternée
si nécessaire
selon
les
phases
de
chantier
et sera
réglée
par feux
tricolores
ou
par
piquets
K10.
Elle sera
rétablie
normalement
tous
les soirs
à 18
heures
jusqu'au
lendemain
matin
à 7 heures.
ARTICLE
3 :
La vitesse sera limitée
à 30
km/h
et le dépassement
sera
interdit au
niveau
du chantier.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par l'entreprise
Hélios
d'Epagny.
ARTICLE 5 : Monsieur
le Commandant
de la brigade
de
gendarmerie
de
Megève,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
Helios — augustin.vanruymbeke@groupe-helios.com
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution du
présent Arrêté.
Fait le 12 juin 2026 Le
Maire,
Séverine
FONTANGES
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le représentant de l'Etat
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr