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Arrêté - 017 V2026 017
Arrêté - 008 V2026 travaux fibre
Arrêté - 022 V2026 022
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 022 V2026 022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PER
\
Envoyé
en
préfecturede
27/03/2026
MAIRIE
TA
*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
1
Reçu en préfecture le 27/03/2026 Publié le
SG
ID : 074-217402155-20260323-V2026 022-AU
A à
Arrêté
n°
V-2026-022
Travaux
Enedis
- Route
des
Nards
- Guy
CHATEL
Le Maire
de la Commune
de PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L 131.3,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
VU
la loi
n°
2004.809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
au
niveau
de
la
route
des
Nards,
Sur
proposition
du
Directeur des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
-ARRETE-
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
la
route
des
Nards
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Praz-
sur-Arly
seront
réglementés
du
7 au
17
avril
2026,
lors des
travaux
de
réparation
d'un
câble
BT
Enedis
route
des
Nards.
ARTICLE
2 :
La
circulation
pourra
être
alternée
si nécessaire
selon
les
phases
du
chantier.
Elle
sera
assurée,
dans
ce
cas,
par
des
panneaux
réglementaires
ou
des
feux
tricolores.
En
fonction
des
phases
du
chantier,
la
circulation
pourra
être
momentanément
interrompue.
ARTICLE
3 :
La vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
sera
interdit au
niveau
du
chantier.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
Guy
CHATEL
d'AYSE.
Un
soin
particulier
sera
apporté
à l'information des
riverains
préalablement
aux travaux.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Megève,
Monsieur
le responsable
du Centre
de
Secours
de
Megève
- megeve.chef@sdis74.fr
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
Guy
CHATEL,
466
route
des
Contamines
74130
AYSE
-— guy-chatel-d@demat.sogelink.fr
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Séverine
Fontanges.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa).
.
Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à comptèr-déSæn
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat 36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr