Compte-Rendu - 20 mars 2015

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Compte-Rendu - 20 mars 2015 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Bouverans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mars 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20/03/2015

COMPOSITION

PRESENTS: Mmes BENOIT Béatrice et VUILLEMIN Evelyne, Mm DEBOIS Rémi, VALION Cyril, BAUD Jean-Michel, DEFRASNE Luc, DEFRASNE Sylvain, VALION Gérard, NICOD Jean-Luc, NICOD Jean-Pierre, VOIRAND-VUILLEMIN Dominique

ABSENT EXCUSE : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VUILLEMIN Evelyne, fonction qu’elle a acceptée

1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27/02/2015

Il est approuvé à l’unanimité.

2° APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Après vérification de la concordance de la comptabilité de M. le Percepteur (compte de gestion) et de la comptabilité communale (compte administratif) les comptes sont approuvés comme suit :

BUDGET GENERAL :

Dépenses de fonctionnement : 312 071.90 €

Recettes de fonctionnement : 281 030.99 €

Dépenses d’investissement : 73 193.25 €

Recettes d’investissement : 71 512.03 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : excédent de fonctionnement de 10 729.24 € et excédent d’investissement de 57 943.72 € BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 58 177.50 €

Recettes de fonctionnement : 42 028.14 €

Dépenses d’investissement : 46 931.65 €

Recettes d’investissement : 45 398.84 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : Déficit de fonctionnement de 6 441.49 € et excédent d’investissement de 3 194.06 € BUDGET CIMETIERE :

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 0 €

Dépenses d’investissement : 7 779.00 €

Recettes d’investissement : 637.50 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : déficit d’investissement de 7 140.84 €

BUDGET LOTISSEMENT :

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 10 590 €

Dépenses d’investissement : 10 590 €

Recettes d’investissement : 6 800 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : déficit d’investissement de 10 590 €

3° VOTE DES BUDGETS 2015

BUDGET GENERAL :

Dépenses de fonctionnement : 308 531.00 €

Recettes de fonctionnement : 308 831.24 €

Dépenses d’investissement : 723 200 € dont 54 500 € report de 2014 Recettes d’investissement : 723 200.72 €

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 66 085.49 €

Recettes de fonctionnement : 66 086.00 €

Dépenses d’investissement : 47 388.00 €

Recettes d’investissement : 47 388.06 €

BUDGET CIMETIERE :

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 0 €

Dépenses et recettes d’investissement : 7 141.00 €

4° SUBVENTIONS 2015Le Conseil Municipal de la commune de BOUVERANS fixe comme suit les subventions 2015 par 10 voix pour et 1 abstention

ADAPEI de Pontarlier.………………………………100 €

CPIE du Haut-Doubs………………….………….….16 €

Association des Donneurs de Sang de Frasne…...61 €

Trésorier du Comice Agricole……………………….40 €

Les Virades de l’Espoir…………………….……….100 €

Fc Drugeon Sport ……………………………………20 € / licencié

.

5° INDEMNITES 2015

Le Conseil Municipal de la commune de BOUVERANS fixe comme suit les tarifs traitements et indemnités 2015

art 611 : Prêt de tracteur et remorque pour le prix horaire de 50 € (11 voix pour)

art 6282 : Gardiennage église 119 € (7 voix pour, 4 voix contre)

6° VOTE DES TAXES COMMUNALES 2015

A l’unanimité des membres en exercice présents soit 11 voix pour, les taux 2015 sont votés de la manière suivante :

TAXES BASES TAUX 2015 PRODUITS --------------------------------------------------------------------------------------------- Taxe d’habitation 306 700 € 13 % 39 871 € --------------------------------------------------------------------------------------------- Taxe Foncier Bâti 189 200 € 9 % 17 028 € --------------------------------------------------------------------------------------------- Taxe Foncier Non Bâti 64 900 € 15 % 9 735 € ---------------------------------------------------------------------------------------------

TOTAL 66 634 €

Reversement au GIR : 16 916 €

7° ONF

La commune percevra une indemnité annuelle de 90 € par ERDF suite à la convention de droit de passage.

8° FINANCES

Un prêt de 100 000 € sera demandé pour financer les travaux 2015

9° PASSERELLE

Un prêt à court terme de 100 000 € (relais TVA et subventions) sera réalisé

10° MUR DE L’EGLISE

Des travaux complémentaires ont été demandés à l’entreprise JP Nicod.

11° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

11 -1 : La famille Fayard-Gaël libérera le logement communal situé 5 Grande Rue le 31 mars, il sera disponible à la location à partir du 1er mai. Une annonce est parue.

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