Compte-Rendu - 4 01 avril

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Compte-Rendu - 4 01 avril Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouverans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 01 avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01/04/2016

COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres

9 PRESENTS: Mmes BENOIT Béatrice et VUILLEMIN Evelyne, MM BAUD Jean-Michel, DEBOIS Rémi, DEFRASNE Sylvain, NICOD Jean-Luc, VALION Cyril, VALION Gérard et VOIRAND-VUILLEMIN Dominique. ABSENT : NICOD Jean-Pierre

SECRETAIRE DE SEANCE : M VALION Cyril

1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12/03/2016 Il est approuvé à l’unanimité.

2° APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après vérification de la concordance de la comptabilité de M. le Percepteur (compte de gestion) et de la comptabilité communale (compte administratif) les comptes sont approuvés comme suit :

BUDGET GENERAL :

Dépenses de fonctionnement : 271 047.04 €

Recettes de fonctionnement : 291 630.62 €

Dépenses d’investissement : 681 056.79 €

Recettes d’investissement : 749 480.53 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : excédent de fonctionnement de 31 369.22 € et excédent d’investissement de 126 376.61 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 64 969.56 €

Recettes de fonctionnement : 64 969.56 €

Dépenses d’investissement : 47 860.83 €

Recettes d’investissement : 42 951.93 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : Déficit de fonctionnement de 6 441.49 € et déficit d’investissement de 1 714.84 € BUDGET CIMETIERE :

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 0 €

Dépenses d’investissement :0 €

Recettes d’investissement : 0 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : déficit d’investissement de 7 140.84 €

BUDGET LOTISSEMENT :

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 24 275.02 €

Dépenses d’investissement : 24 274.82 €

Recettes d’investissement : 10 590.00 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : déficit d’investissement de 24 274.82 €

BUDGET BOIS :

Dépenses de fonctionnement : 106 198.33€

Recettes de fonctionnement : 115 354.78 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les résultats de clôture sont les suivants : excédent de fonctionnement de 9 156.45 €

3° VOTE DES BUDGETS 2016

BUDGET GENERAL :

Dépenses de fonctionnement : 255 322.49 €

Recettes de fonctionnement : 273 764.22 €

Dépenses d’investissement : 275 243.61 €

Recettes d’investissement : 275 243.61 €

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 72 260.49 €

Recettes de fonctionnement : 72 260.49 €

Dépenses d’investissement : 37 059.00 €

Recettes d’investissement : 37 059.00 €

BUDGET CIMETIERE :

Dépenses et recettes d’investissement : 7 140.84 €

BUDGET LOTISSEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 451 774.82 €

Recettes de fonctionnement : 451 774.82 €

Dépenses d’investissement : 196 049.64 €

Recettes d’investissement : 196 049.64 €

BUDGET BOIS :

Dépenses de fonctionnement : 117 056.45 €

Recettes de fonctionnement : 117 056.45 €

Dépenses d’investissement : 10 000.00 €

Recettes d’investissement : 10 000.00 €4° SUBVENTIONS 2016

Le Conseil Municipal de la commune de BOUVERANS fixe comme suit les subventions 2016 par 9 voix pour

ADAPEI de Pontarlier.…………………………………100 €

CPIE du Haut-Doubs………………….………….…….31 €

Association des Donneurs de Sang de Frasne.…..61 €

Trésorier du Comice Agricole……………………….40 €

Les Virades de l’Espoir…………………….……….100 €

Fc Drugeon Sport …………………………….………20 € / licencié enfant

.

5° INDEMNITES 2016

Le Conseil Municipal de la commune de BOUVERANS fixe comme suit les tarifs traitements et indemnités 2016

art 611 : Prêt de tracteur et remorque pour le prix horaire de 50 € (9 voix pour)

art 6282 : Gardiennage église 119 € (8 voix pour, 1 contre)

6° VOTE DES TAXES COMMUNALES 2016

A l’unanimité des membres en exercice présents soit 9 voix pour, les taux 2016 sont votés de la manière suivante :

TAXES BASES TAUX 2016 PRODUITS --------------------------------------------------------------------------------------------- Taxe d’habitation 310 800 € 13 % 40 404 € --------------------------------------------------------------------------------------------- Taxe Foncier Bâti 189 300 € 9 % 17 037 € --------------------------------------------------------------------------------------------- Taxe Foncier Non Bâti 65 800 € 15 % 9 870 € ---------------------------------------------------------------------------------------------

TOTAL 67 311 €

Reversement au GIR : 16 916 €

7° ACHAT CAVEAUX

Suite aux demandes présentés par Mme DEBOIS et par M et Mme VUILLAUME Michel, le conseil municipal accepte de vendre 1 caveau 2 places à la famille Vuillaume (9voix pour) et 2 caveaux 2 places à Mme DEBOIS (8 voix pour, M. DEBOIS n’ayant pas pris part au vote) pour un montant unitaire de 2 340 € TTC

8 ° CHEMIN PIETON

En attente de renseignements supplémentaires pour le début des travaux.

9° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

9.1 Vente de bois de chauffage, frênes derrière salle des fêtes, 5 acheteurs pour 5 lots proposés et pour un montant total de 100.00 €.

9.2 Dégagement en forêt : la commune a fait le choix d’embaucher par contrat du personnel d’ADS pour le dégagement manuel en forêt, au tarif horaire de 17.70 € charges comprises

La séance est levée à 22 h 30

Le Maire