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Compte-Rendu - 03 avril 2015
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 avril 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03/04/2015
COMPOSITION
PRESENTS: Mme BENOIT Béatrice, Mm DEBOIS Rémi, VALION Cyril, BAUD Jean-Michel, DEFRASNE Luc, DEFRASNE Sylvain, VALION Gérard, NICOD Jean-Luc, NICOD Jean-Pierre, VOIRAND-VUILLEMIN Dominique
ABSENT EXCUSE : Mme VUILLEMIN Evelyne qui donne procuration à M. VOIRAND-VUILLEMIN Dominique
SECRETAIRE DE SEANCE : M. NICOD Jean-Luc, fonction qu’il a acceptée
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20/03/2015
Il est approuvé à l’unanimité.
2° FINANCES
Les propositions du Crédit Agricole pour un prêt court terme de 100 000 euros (en attente de récupération de TVA sur projet passerelle) et moyen terme de 100 000 euros pour rénovation mur du cimetière et réhabilitation des chemins ruraux sont validées par le conseil.
3° TARIFICATION EAU -ASSAINISSEMENT
Les tarifs eau pour facturation 2016 sur consommation de 05/2015 à 05/2016 sont fixés comme suit :
- Tranche 0 à 500 m3 : 0.82 €/m3 (à l’unanimité)
- Tranche 501 m3 et + : 0.55 €/m3 (par 7 voix pour)
- Part fixe de 10 € par logement et 50 € par exploitant agricole et fromagerie (8 voix pour) Les tarifs assainissement 2014 sont maintenus à 0.40 €/m3 sans tranche et part fixe de 20 € par logement
4° LOTISSEMENT
L’avant-projet est susceptible de subir des aménagements en particulier par rapport aux surfaces des parcelles
5° PASSERELLE
L’appel d’offres pour la construction a été lancé, réception des plis jusqu’au 20 avril à 17 h. Les travaux pourraient commencer courant mai
6° ONF
Le Maire présente le bilan 2014 : recettes totales 74 455 €, dépenses totales 41 947 € soit un revenu net de 121 €/ha
7° LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL
Les visites de l’appartement libre au 5 grande rue sont en cours. Le choix des nouveaux locataires est prévu pour mi-avril. Quelques travaux seront réalisés.
8° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Afin d’assurer la mise en sécurité des entrées du village, des devis de radar pédagogique ont été demandés à différentes sociétés.
Le voyage des dames aura lieu le 16 mai, destination Nancy
Séance levée à 0 h 15
Le Maire