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Déliberation - 10 de decision 2026 01 02d mission ct batiplus ferme sainte opportune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2026 01 02d mission ct batiplus ferme sainte opportune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/01/02D
Commune
d’Othis
OBJET
:
Missions
de
contrôle
technique
réglementaire
avec
la
société
BATIPLUS
SAS
-
Approbation. Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
de
la
commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10 janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
le projet de
réhabilitation
de
la ferme
Sainte
Opportune
dite
de
la Jalaise
par
la Commune,
VU
la Décision
du
Maire
n°
2022/066/02D
du
02
juin
2022
acceptant
la proposition
de
contrat
n°
AND-
2022-P-116
revi
de
la
société
ANDICT
sise
immeuble
centre
BTP-56,
rue
Eugène
Delaroue
—
DAMMARIE
LES
LYS
(77190),
représentée
par
Monsieur
Philippe
KURAS,
en
sa
qualité
de
gérant,
proposant
des
Missions
de
diagnostic
technique
réglementaire,
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la ferme
Sainte
Opportune
dite
de
la Jalaise,
CONSIDERANT
que
la Commune
afin
de
mener
à bien
ce
projet,
a dû
le revoir
en
le phasant,
CONSIDERANT
que
la société
ANDICT
a rejoint
BATIPLUS
CONTROLE
du
groupe
BATIPLUS
SAS
en
date
du
9
octobre
2023
;
VU
les
propositions
de
convention
de
Contrôle
Technique
n°
77S0251056
vi
et
77S0251057
vl,
de
la
société
BATIPLUS
SAS
sise
6-10
rue
Troyon
—
SEVRES
(92310),
pour
la première
et la seconde
phase,
Vu
le
budget
communal,
DECIDE
Article
1er.-
Les
conventions
d’honoraires
présentées
par
la société
BATIPLUS
SAS,
en vue
des
missions
de
contrôle
technique
réglementaire,
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la ferme
Sainte
Opportune
dite
de
la Jalaise,
sont
acceptées
par
la Commune
d’Othis.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
aux
budgets
de
la
collectivité. Article
3.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
5.- Ampliation
de
la présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et notifiée
à la
société
BATIPLUS
SAS.
Fait
à
Othis,
le
07
janvier
2026.
Le
Maire,
Viviane
DID
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-217703495-20260107-20260102-CC| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 26/01/2026]