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Déliberation - 10 de decision n 2025 05 02d fete express
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision n 2025 05 02d fete express)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
|
N°
2025/05/02D
Commune
d’Othis
OBJET
: M.
2025-013C-
Contrat
pour
une
prestation
musicale
avec
l’association
FETE
EXPRESS
- Approbation. Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
qu’une
commémoration a
lieu
le samedi
08
mai
2025,
VU
le
devis
de
l’association
FETE_EXPRESS
sise
50
rue
du
bois
Gauthier
—
LISSY
(77550),
représentée
par
Madame
Patricia
LAWROPFF,
en
sa
qualité
de
présidente,
proposant
une
fanfare
commémorative.
Vu
le budget
communal,
DECIDE
Article
1er.
- Un
contrat
est
signé
entre
l’association
FETE
EXPRESS
et
la
Commune
d'Othis
pour
une
Fanfare
commémorative
le
samedi
08
mai
2025.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
collectivité. Article
3.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
4.-
Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et
notifiée
à
la
présidente
de
l'association
FETE
EXPRESS.
Fait
à Othis,
le 07/05/2025
Le
Maire,
Viviane
DIDIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-21
7703495-20250507-20250502-CC]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 07/05/2025)