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Déliberation - 10 de decisison 2025 06 02d
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decisison 2025 06 02d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux s Canton de Mitry-Mory DECISION DU MAIRE | N° 2025/06/02D
Commune d’Othis
OBJET : M. 2025-015C- Défilé carnavalesque avec la Fédération Gwoup Kilti Kréyol - Approbation
Le Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 janvier 2024 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT que la Commune organise un défilé carnavalesque le samedi 21 juin 2025,
VU la proposition de devis n°GKB2025002 de la Fédération Gwoup Kilti Kréyol, sise 50 Avenue Maurice Thorez — ACHERES (78260), représentée par Monsieur BENOIT Allison, en sa qualité de président, proposant une animation carnaval.
Vu le budget communal,
DECIDE
Article 1er. — Un contrat est signé entre la Fédération Gwoup Kiülti Kréyol et la Commune d’Othis pour une animation carnaval lors du défilé carnavalesque organisé le samedi 21 juin 2025 dans les rues de la ville d’Othis de 15h00 à 18h00.
Article 2.- Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la collectivité.
Article 3.- Il sera rendu compte de la signature de ces actes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, Monsieur le Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée à la Fédération Gwoup Kilti Kréyol.
Fait à Othis, le 05/06/2025.
Le Maire,
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[077-21 7703495-20250605-20250602-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 11/06/2025]