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Déliberation - cms 2025 07 07 3
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 07 07 3)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Santé,
Centre comm unal Conseil d'Administration du 07 juillet 2025
d'action sociale
www.chambery.fr
Délibération
L'an deux mille vingt-cinq et Le lundi sept juillet à 14 heures, Le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée Le 02 juillet 2025 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. REPENTIN, Président du CCAS.
Pour ce qui concerne la délibération 2.3, Le conseil d'administration s'est déroulé sous La présidence de Mme FAVETTA-SIEYES, Vice- Présidente, M. REPENTIN s'étant retiré lors du vote de cette délibération ; M. NOBLECOURT s'est également retiré.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (jusqu'à la délibération 3.1 inclus) Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes ALVERNHE, BOUROU, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, KREUTER, RAMBAUD MM DE BOISRIOU, GACHET, NOBLECOURT, PERROTTON (jusqu'à la délibération 3.5 inclus)
Etaient excusé(e)s :
Mmes BONILLA (donne pouvoir à Mme BOUROU), PERRENES (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHD, VERDU (donne pouvoir à Mme RAMBAUD), MYARD-DALMAIS (donne pouvoir à M. NOBLECOURT), TAMBURINI (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES)
3. RESSOURCES HUMAINES
3.5 EVOLUTION DU TABLEAU DES EMPLOIS DANS LE CADRE DE LA CREATION DU SERUICE AUTONOMIE
Dans l'objectif de favoriser le vieillissement à domicile, l' État a souhaité restructurer l'organisation de l'offre en imposant La mise en œuvre des services autonomies. Il s'agit de faciliter La coordination et la création de passerelles entre les structures d'aide et de soins pour une réponse plus simple et plus complète aux besoins des personnes.
Ainsi, à partir de 2026, les services d'aide et de soins à domicile vont administrativement disparaître. Ils seront remplacés par les services autonomie à domicile. La réforme implique de se conformer à un cahier des charges strict. Le CCAS a jusqu'au 31 décembre 2025 pour déposer une demande en vue de son autorisation en qualité de SAD mixte. Plusieurs délibérations seront présentées à l'automne dans ce cadre.
À ce stade, il convient d’acter Les premières mesures en termes de ressources humaines. Ainsi, il est proposé les évolutions suivantes :
e Transformation du poste P189, d’attaché à 100% en cadre supérieur de santé à 1007 ; e Transformation du poste P295 d’infirmier en soins généraux hors classe à 1007 en
cadre de santé 1007 ;
e Transformation du poste P296 d'infirmier en soins généraux de classe normale à 1007 en assistant socio-éducatif à 1007.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ Approuve les évolutions du tableau des emplois ci-dessus présentées.
- Dit que les dépenses associées sont déjà inscrites aux budgets concernés en 2025.
- _ Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités
administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250707-25_00851-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025
Publication 15/07/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d’'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 11 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. Pouvoir : 5
Vote: Pour: 16 Thierry REPENTIN
Contre :
Abstention : Par délégation
Christelle FAVETTA SIEVES
Conseillère dépertementale Chamiéry-$
fciointe au Maire en charge de
Cohésion et Justice Sociale 1 Santé et Seniors
lice-Présideg#e du CCAS de Charmhéry ice
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250707-25_00851-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025