Déliberation - Conseil Municipal 8 Avril 2019

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Déliberation - Conseil Municipal 8 Avril 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 8 Avril 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT

DES LANDES

__________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120

__________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AVRIL 2019

Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,

Messieurs BERNADET Frédéric, GOUTAILLE Patrick, LABAT Sylvain, GALIBERT Fabrice, Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, SAUTEDE Yolande, PENAULT Brigitte. Pouvoir de Mme LANDRY Edwige à Mr DEPOUMPS Guillaume pour toutes les délibérations.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF

2018 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2018 pour la Commune qui sont les suivants :

- Section de Fonctionnement : Excédent de 313 656,86 €

- Section d’Investissement : Excédent de 515 012,90 €

Ces résultats sont conformes au Compte de Gestion du Percepteur.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2018 de la Commune.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de délibérer sur l’affectation du résultat 2018 de la Commune qui est le suivant : excédent de 313 656,86 € qui sera reporté intégralement sur le BP 2019 car l’excédent d’Investissement est suffisamment important pour couvrir les Restes à Réaliser.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de 313 656,86 € sur le Budget Primitif 2019 de la Commune en excédent en section de Fonctionnement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2019 de la Commune de Saint-Gor dont la balance générale s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses de fonctionnement : 633 541,00 €

- Recettes de fonctionnement : 633 541,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses d’Investissement : 658 384,00 €

- Recettes d’Investissement : 658 384,00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2019 de la Commune de Saint-Gor.

VOTE DES 3 TAXES MENAGE POUR L’ANNEE 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter le taux des 3 Taxes Ménage (Taxe Habitation, Taxe Foncière Bâti et Taxe Foncière non Bâti) pour l’année 2019 et expose les taux votés en 2018.

Après vote par le Conseil Municipal :

- à l’unanimité, les taux votés restent inchangés par rapport à 2018, soit les taux suivants :

- Taxe d’Habitation 10,82 %

- Taxe Foncière (Bâti) 3,80 %

- Taxe Foncière (non Bâti) 9,40 %

donnant un produit attendu de 42 350,00 € pour l’année 2019. AMORTISSEMENT DE L’EMPRUNT SYDEC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’amortissement de l’enfouissement des lignes électriques (route de Bourriot) par le SYDEC pour 716,59 € mandatée en 2018. Il est donc nécessaire de prévoir au BP 2019 ces écritures d’ordre pour réaliser cet amortissement.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’inscrire sur le budget primitif 2019 les écritures d’ordre relatives à l’amortissement de l’enfouissement par le SYDEC des lignes électriques effectué « Route de Bourriot-Bergonce », pour une somme totale de 716,59 € mandatée en 2018 :

Ecritures d’ordre

INVESTISSEMENT (040)

Recettes Article 28041582 (SYDEC) + 716,59 €

FONCTIONNEMENT (042)

Dépenses Article 6811 (Dot. Aux Amort.) + 716,59 €

VOTE DES SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal vote les subventions habituelles aux associations locales, avec une subvention supplémentaire de 1000 € pour le Comité des Fêtes (pour aider à financer la course landaise) et une subvention à 2 nouvelles associations (50 € à Ciné Première de Roquefort et 100 € à l’AFC Foot de Roquefort). Les associations qui ne recevront pas de subventions cette année : à leur demande l’AAPPMA de Roquefort (pêche) et l’association Wouah les Meufs (BellesBellesBelles), et la FNATH de Roquefort (suite à la dissolution de l’association).

DEVIS MENUISERIES DU LOGEMENT DE L’ECOLE

Monsieur le Maire expose les devis reçus de la Sarl SOUBABERE, de la Sarl ALSTOR et de la Miroiterie Landaise pour le remplacement des menuiseries du logement de l’école (porte-fenêtres, fenêtres, volets et porte garage).

Une modification concernant la porte actuellement condamnée sera demandée. Par conséquent, l’opération sera validée ultérieurement.

REMPLACEMENT VEHICULE FOURGON

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement du Trafic Forêt (essence) compte tenu de sa vétusté, et expose les devis reçus proposant différents véhicules.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la SAS SODIAM de Mont-de-Marsan (40) pour un véhicule fourgon RENAULT TRAFIC DCI 120 5CV Diésel d’un montant de 16.982,76 €HT (20.330,16 €TTC) avec reprise de l’ancien trafic essence à 1€.

- Cette dépense sera mandatée à l’article 2188/938 sur le Budget Primitif 2019 en section d’Investissement.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCLA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la modification des statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac en date du 05/03/2019 concernant la compétence relative à la gestion des déchets de venaison.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac concernant l’intégration de la compétence facultative n°11 intitulée « gestion des déchets de venaison ».

VENTE DE BOIS (NON SOUMIS ONF)

Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget primitif 2019, UNE COUPE RASE de pins sur la parcelle suivante :

Parcelle 31a (2ème partie)

sur une surface de 9 ha environ (pins de 1954)

Pour cette vente, le Conseil Municipal décide de procéder à une consultation par courrier envoyé aux acheteurs de bois qui sera effectuée au mois de Septembre 2019.

~~~oOo~~~

Suite aux échanges de parcelles avec le GFR Mirales de St-Avit afin de supprimer des enclaves dans les parcelles forestières, Mr le Maire expose qu’il y a lieu de nettoyer une partie des parcelles acquises par le biais d’une coupe de régulation, afin de pouvoir procéder ensuite au reboisement.Par conséquent, le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget primitif 2019, UNE COUPE DE REGULATION de pins sur les parcelles suivantes :

Parcelles acquises du GFR Mirales :

parcelles AI 151 – 152 à « Laygue Loungue » (0ha4424) et

parcelles AI 135 – 136 à « Palombière de Nadeau (1ha4376)

sur une surface totale de 1,88 ha

Pour cette vente, le Conseil Municipal décide de procéder à une consultation par courrier envoyé aux acheteurs de bois qui sera effectuée au mois de Septembre 2019.

DELIBERATION ONF

Monsieur le Maire expose :

- VU l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance entre l’Etat, la Fédération nationale des Communes Forestières et l’Office National des Forêts (ONF) pour la période 2016-2020, - CONSIDERANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial,

- CONSIDERANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des Communes Forestières le 13 Décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des Communes Forestières le 11 Décembre 2018, - CONSIDERANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er Juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes Forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 Novembre 2018,

- CONSIDERANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics,

- CONSIDERANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois,

- CONSIDERANT que la libre administration des communes est bafouée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP.

- DECIDE d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

CANDIDATURES POUR LE LOGEMENT « VIEILLE AUBERGE » N°2 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les candidatures reçues pour le logement n°2 (T2) de la « Vieille Auberge » dont les travaux sont terminés.

Ce logement, équipé d’un chauffage par pompe à chaleur, est constitué de : 1 séjour, 1 coin cuisine, 1 chambre, 1 salle d’eau/WC et 1 cellier, pour une surface de 47,66 m².

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’octroyer la location du logement « Vieille Auberge » n° 2 (T2) à Mme CANDELIER Béatrice, demeurant au lieu-dit « Bellevue » à SAINT-GOR (40120) à compter du 15 Avril 2019. Le loyer sera indexé, et son montant s’élève à 340,00 € par mois (+ charges d’ordures ménagères) avec le paiement d’une caution équivalente à 1 mois de loyer.

Le Conseil Municipal précise qu’il sera indiqué sur le bail que l’entretien et le nettoyage du regard et de la fosse septique, ainsi que l’entretien de la pompe à chaleur seront à la charge du locataire obligatoirement une fois par an.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents se rapportant à cette location.

MISE EN PLACE EXTERIEURE DU DEFIBRILLATEUR

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 13/12/2017 et la signature d’une convention avec le Service PCS du Centre de Gestion des Landes pour l’installation d’un défibrillateur à l’intérieur de la salle des fêtes, Mr le Maire expose la possibilité d’installer ce défibrillateur à l’extérieur afin qu’il soit davantage accessible. Le Centre de Gestion propose un coût annuel de 450,00 € par défibrillateur pour une installation extérieure.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter la mise en place extérieure du défibrillateur par le biais du service PCS du Centre de Gestion des Landes pour un coût de 450€/an.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion des Landes. - ET D’INTERVENIR à toutes pièces et formalités s’y rapportant. SYDEC : ENTRETIEN DES POINTS D’EAU INCENDIE

La loi de 2011 et le décret de 2015 relatifs à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), ont défini les nouvelles dispositions applicables en cette matière. Ainsi, Monsieur le Maire a un pouvoir de police spéciale et le service public de DECI incombe aux Communes ou aux EPCI si la compétence a été transférée. La Commune ou l’EPCI compétent doit assurer les contrôles techniques des Points d’Eau Incendie (PEI) situés sur le territoire communal. Ces PEI comprennent les équipements raccordés sur le réseau d’eau potable (poteaux et bouches d’incendie) et les points d’eau naturels ou artificiels.

Dans le département des Landes, l’arrêté préfectoral n° 2017-266 portant Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), approuvé le 16 mars 2017, précise les conditions de réalisation de ces contrôles.

Ainsi, le contrôle technique des PEI doit être réalisé par les Communes tous les 3 ans et comprend les vérifications principales suivantes :

- La signalisation,

- La numérotation base SDIS,

- La mesure du débit à 1 bar,

- La mesure de la pression à 60 m3/h,

- Le volume et l’aménagement des réserves d’eau,

- Le fonctionnement des dispositifs d’aspiration.

Entre chaque contrôle technique, les agents du SDIS procèdent annuellement à la reconnaissance opérationnelle qui comprend :

- L’accessibilité des PEI,

- La signalisation,

- Les anomalies visuelles,

- L’implantation,

- La numérotation SDIS,

- L’état des abords,

- La présence d’eau.

La réalisation des contrôles techniques, en particulier la mesure des débits sur les poteaux incendie, perturbe régulièrement la distribution de l’eau engendrant des réclamations de la part des abonnés (coloration de l’eau).

Par ailleurs, le contrôle des poteaux incendies nécessite des équipements de mesure particuliers dont les Communes ne disposent pas.

C’est pourquoi, dans un souci de préservation de la qualité du service d’alimentation en eau, il est proposé de conclure avec le SYDEC (qui exerce la compétence distribution d’eau potable sur la commune ainsi que l’exploitation du réseau), une convention de mise à disposition de services pour le contrôle et l’entretien des Points d’Eau Incendie publics sur le territoire communal.

La convention type jointe en annexe précise les conditions techniques de réalisation des contrôles de tous les PEI raccordés ou non sur le réseau d’eau potable.

Sur le plan financier, il est proposé une facturation annuelle au tarif de 10 € HT/PEI permettant ainsi de lisser, la charge financière (le coût d’un contrôle est de 30 € HT/PEI). Ce tarif sera voté annuellement par la Commission Départementale EAU du SYDEC.

Le SYDEC pourra également être sollicité pour réaliser les réparations, renouvellement ou mise en œuvre de poteaux ou bouches incendie.

Considérant l’arrêté préfectoral n°2017-266 portant Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) pour le Département des Landes, approuvé le 16 mars 2017,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) DECIDE d’approuver la convention type de mise à disposition de services du SYDEC pour le contrôle et l’entretien des Points d’Eau Incendie publics pour un coût annuel de 10 €HT/PEI, telle que présentée ci-après en annexe du présent rapport.

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et les documents résultants avec le SYDEC dont la compétence distribution d’eau potable sur le territoire est exercée par celui-ci ainsi que l’exploitation du réseau d’eau potable. QUESTIONS DIVERSES

Remboursement des frais de formation de Benoît LARRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr LARRE Benoît est parti en formation 2 journées à Mont-de-Marsan et Benquet les 01 et 04/04/2019 pour l’obtention du CACES.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le remboursement à Mr LARRE de ses frais de repas et de route (utilisation de son véhicule personnel).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de rembourser à Mr LARRE Benoît les frais de repas et de route de sa formation CACES, sur présentation de justificatifs et le biais d’un certificat administratif :

- soit 26€ pour les 2 repas et 33,06 € pour les indemnités kilométriques - soit un total de 59,06 € à rembourser à Mr LARRE Benoît

Mise à disposition de Benoît LARRE pour la commune de CACHEN Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Benoît quitte la commune de ROQUEFORT (où il effectuait 30% de 35h, soit 10h30/mois) pour être recruté par la Commune de CACHEN, à raison de 12h/mois. En attendant de quitter Roquefort (1 mois de préavis), et compte tenu des besoins de la commune de CACHEN, Benoît sera mis à disposition de Cachen pour 8h/semaine, soit 32h pour le mois d’avril. Une convention de mise à disposition sera signée entre la commune de Saint-Gor et la commune de Cachen avec facturation des heures effectuées.

Fonds de concours de la CCLA

VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ; VU le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;

VU la délibération de la CCLA du 05 Mars 2019 ;

VU la demande de fonds de concours présentée par la Commune de Saint-Gor au titre de l’année 2019 pour la réalisation des travaux de rénovation de la « Vieille Auberge » pour la création de 3 logements pour personnes âgées et/ou handicapées, stipulés dans la convention qui fait également état du plan de financement de l’opération.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE D’ACCEPTER de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac un fonds de concours de 3480,00 € au titre de l’année 2019 destiné au financement du projet exposé dans la convention (rénovation de la « Vieille Auberge » en 3 logements pour personnes âgées et/ou handicapées).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCLA.

Devis complémentaire « Vieille Auberge »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la réhabilitation de la « Vieille Auberge », des travaux complémentaires sont nécessaires sur le lot n°2 (charpente), concernant le rajout de tuiles de verre sur un auvent et le remplacement d’un bout de faitage sur un avant-toit, et expose le devis de la Sarl PONTENS et Fils de Bourriot-Bergonce, pour un montant total de 1 008,10 €HT.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl PONTENS et Fils de Bourriot-Bergonce, concernant les travaux complémentaires sur le lot n°2 (charpente) pour un montant total de 1 008,10 €HT. - Le montant total du lot n°2 est donc porté à 13 969,30 €HT

- Le montant total du marché s’élève donc à 245 582,51 €HT.

- Ce devis fera l’objet de la signature d’un avenant.

Courrier de Me BERNADET concernant une vente de parcelles forestières Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier reçu de Maître BERNADET, notaire à Roquefort, informant la Commune d’une vente de parcelles forestières situées à « Vialotte » appartenant à la famille BAUDRY (moins de 4ha) au profit de Mr LOPEZ-DIOT (domicilié au Moulin de Vialotte). La Commune, ayant un droit de préférence, Me BERNADET souhaite savoir si elle est intéressée pour acquérir ces parcelles dont le prix s’élève à 8000 €.

La Commune n’est pas intéressée.