Compte-Rendu - Conseil Municipal 5 Avril 2016

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Compte-Rendu - Conseil Municipal 5 Avril 2016 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 5 Avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

DES LANDES

__________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120

__________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2016

Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,

Messieurs BERNADET Frédéric, PAILLAUGUE Patrick, GOUTAILLE Patrick, LABAT Sylvain, GALIBERT Fabrice,

Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, PENAULT Brigitte, BALLANGER Virginie, SAUTEDE Yolande, LANDRY Edwige.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF

2015 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2015 pour la Commune qui sont les suivants :

- Section de Fonctionnement : Excédent de 746 551,92 €

- Section d’Investissement : Excédent de 99 898,61 €

Ces résultats sont conformes au Compte de Gestion du Percepteur.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2015 de la Commune.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de délibérer sur l’affectation du résultat 2015 de la Commune qui est le suivant : excédent de 631 195,53 € qui sera à reporter en excédent de fonctionnement pour l’année 2016 (excédent de fonctionnement de 746 551,92 € avec déduction de 115 356,39 € qui est le résultat des Restes à Réaliser à reporter de 215 255,00 € - 99 898,61 € d’excédent d’Investissement => 631 195,53 €) . Après délibération, le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de 631 195,53 € sur le Budget Primitif 2016 de la Commune en excédent en section de Fonctionnement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2015 de la Commune de Saint-Gor dont la balance générale s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses de fonctionnement : 926 025,00 €

- Recettes de fonctionnement : 926 025,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses d’Investissement : 708 840,00 €

- Recettes d’Investissement : 708 840,00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2016 de la Commune de Saint-Gor.

VOTE DES 3 TAXES MENAGE POUR L’ANNEE 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter le taux des 3 Taxes Ménage (Taxe Habitation, Taxe Foncière Bâti et Taxe Foncière non Bâti) pour l’année 2016 et expose les taux votés en 2015.

Après vote par le Conseil Municipal :

- à l’unanimité, les taux votés restent inchangés par rapport à 2015, soit les taux suivants :- Taxe d’Habitation 10,82 %

- Taxe Foncière (Bâti) 3,80 %

- Taxe Foncière (non Bâti) 9,40 %

donnant un produit attendu de 37 613,00 € pour l’année 2016.

DEMANDE DE DEFRICHEMENT POUR LA PARCELLE DU PARKING DU CIMETIERE Monsieur le Maire expose le courrier reçu de la DDTM au sujet de la demande de défrichement de la parcelle acquise pour la création du parking du cimetière.

La DDTM demande maintenant à la Commune de déposer une demande d’autorisation de défrichement, et le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser Mr le Maire à déposer cette demande.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de la DDTM des Landes une autorisation de défrichement pour la parcelle AB 251 afin de pouvoir y créer un parking pour le cimetière. - DONNE pouvoir à Mr le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

SUBVENTION AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Départemental des Landes peut donner une subvention au titre des amendes de police concernant la création du parking du cimetière, soit 30 % du montant des travaux HT plafonné à 45 000,00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de déposer auprès du Conseil Départemental des Landes un dossier de subvention au titre du relèvement des amendes de police dans le cadre de la création du parking du cimetière. - DONNE POUVOIR à Mr le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DEVIS SUPPLEMENTAIRES POUR LES ARENES ET LES SANITAIRES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis complémentaires reçus concernant les arènes (peintures de portes) et les sanitaires suite à la visite d’accessibilité (maçonnerie et plomberie-sanitaires pour réaliser un WC handicapés).

Il y a donc lieu de délibérer sur ces devis complémentaires.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l’unanimité d’accepter les devis complémentaires suivants :

ARENES

=> LOT Peinture

à la Sté CABANAC PEINTURE de Roquefort (40120)

pour un montant de 997,00 €HT

TOTAL LOT PEINTURE : 15 756,51 €HT

SANITAIRES EXTERIEURS

=> LOT Plomberie-Sanitaire

à la Sarl LABARBE David de Sarbazan (40120)

pour un montant de 889,27 €HT

TOTAL LOT PLOMBERIE-SANITAIRE : 2 414,59 €HT

=> LOT Maçonnerie-Carrelage

à la Sarl BOUNEOU d’Estigarde (40240)

pour un montant de 1 034,87 €HT

TOTAL LOT MACONNERIE-CARRELAGE : 1 885,19 €HT

Le montant total des lots retenus s’élève à 23 263,79 €HT pour les Arènes et à 7 944,56 €HT pour les Sanitaires extérieurs, soit un montant total de 31 208,35 €HT.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ADJOINT TECHNIQUE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler à compter du 01/05/2016 le Contrat à Durée Déterminée à temps non complet d’Adjoint Technique de 2ème classe pour assurer les fonctions d’agent des services techniques pour une durée maximale d’un an (en attente du recrutement d’un fonctionnaire).

Il est précisé que si le recrutement d’un fonctionnaire n’est pas possible dans l’immédiat, l’emploi pourra être pourvu temporairement par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RENOUVELER à compter du 01/05/2016 le Contrat à Durée Déterminée à temps NON COMPLETd’Adjoint Technique de 2ème classe pour une durée maximale d’un an,

- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 25h, - Il sera chargé d’assurer les fonctions d’agent des services techniques de la mairie, - La rémunération et la durée de carrière du fonctionnaire qui sera nommé sur ce poste seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Si le recrutement d’un fonctionnaire n’est pas possible dans l’immédiat, l’emploi pourra être pourvu temporairement par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, - Le contrat est renouvelé jusqu’au recrutement d’un fonctionnaire et dans la limite maximale d’un an, - L’agent recruté sur la base de ce contrat sera rémunéré sur l’indice brut 340 majoré 321 correspondant au 1er échelon de l’échelle 3 (échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe), - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- La présente délibération prendra effet à compter du 1er Mai 2016.

QUESTIONS DIVERSES

Accessibilité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau VERITAS est venu faire le diagnostic Accessibilité sur les bâtiments communaux.

Le bureau d’études enverra en mairie son diagnostic avec l’estimatif des travaux par bâtiment.

SICTOM : containers enterrés

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition du SICTOM du Marsan pour des containers à ordures ménagères enterrés ou semi-enterrés : il y aurait moins de points de collecte. Les travaux d’enfouissement seraient à la charge de la commune, le SICTOM prenant en charge les containers. La Commune est en attente de l’estimatif du SICTOM.

La Commune devra émettre un avis sur le choix de la collecte, soit rester avec le système actuel, soit opter pour un système enterré ou semi enterré, soit système mixte. La décision dépendra également des décisions prises par les autres communes sur l’ensemble de la CCLA (compétence communautaire).

Projet « Vieille Auberge »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion pour discuter du projet sera programmée prochainement avec Mr CHAMPAGNAT, l’architecte retenu pour les travaux de rénovation de la « Vieille Auberge ».

Devis pour le rideau de scène

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis reçu de la Sté DUFAU pour la réparation du rideau de scène de la salle des fêtes qui ne s’ouvre plus complètement. Compte tenu du montant très élevé (3 082,08 €HT), des devis seront demandés à d’autres entreprises (ou à voir travaux à faire par nos soins).

Tirage au sort pour le jury d’assises

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la Préfecture des Landes pour le tirage au sort pour la liste préparatoire pour le jury d’assises.

Une personne doit être désignée sur la commune. Après tirage au sort sur la liste électorale, Mme GRACIANETTE épouse SAUTEDE Yolande est désignée.

Document unique pour l’évaluation des risques professionnels (Centre de Gestion) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis du Centre de Gestion des Landes pour élaborer le Document Unique pour l’évaluation des risques professionnels (500,00 €TTC), ainsi que pour le diagnostic des risques psycho-sociaux-RPS (1 000,00 €TTC en supplément).

Compte tenu du coût, Mr le Maire propose de délibérer sur ces propositions.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de donner un avis favorable pour l’élaboration, en accompagnement complet, du Document Unique pour l’évaluation des risques professionnels au tarif de 500,00 €TTC. - DONNE POUVOIR à Mr le Maire pour signer les documents et conventions se rapportant à ce dossier.

Enclaves de Mr LOUBERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les 2 propositions d’échanges qui seront adressées à Mr LOUBERE concernant les enclaves : 1 proposition sans soulte avec une surface moins importante à échanger, et 1 proposition avec soulte de 3 939,00 € à sa charge si l’échange concerne la même surface.

Information de la SAFER sur la vente de terres à « Sautiran »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier reçu de la SAFER concernant un appel à candidatures concernant une vente de 14 ha de terres agricoles à « Sautiran » appartenant à la famille DUBOIS.