Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 19 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 11 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 07 02 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 25 JUILLET 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 07 02 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 25 JUILLET 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22 MAI 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 MARS 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 17 DECEMBRE 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 17 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Procès-verbal du conseil munici al du 17 décembre 2024
Membres en exercice : 1 1
Membres présents : 10
Voix délibérantes: 10
L'an 2024, le dix-sept décembre
à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Dier-D'Auvergne,
s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie sous la présidence de
Madame Nathalie SESSA, Maire.
Date de convocation : 11 décembre 2024
Année : 2024
Séance : 009
Présents : Messieurs COQUERY, DELNARD, DUFOUR, MOINE, SESSA et Mesdames ANGÉLY, BAUVY, OUVERT, GELIN, SESSA
Absents : Monsieur LAMBERT
Secrétaire de séance : Madame Sylvie BAUVY
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 novembre 2024 est adopté.
1 - Travaux d'améliorations éner éti ues à l'École Primaire : avenants n°1 aux lots n°1 234 et 6 délibérations n° 1 2 34et5
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve l'avenant n° 1 au lot n° 1 « Plâtrerie - Peinture - Isolation » attribué à l'entreprise PERETTI du fait de travaux supplémentaires et travaux en mois à effectuer. Ces travaux font passer le montant du marché de 50 361, 31 HT à 52 446, 32 HT. Madame le Maire est autorisée à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve l'avenant n° 1 au lot n° 2 « Menuiseries intérieures bois » attribué à l'entreprise GIRARD FRERES, du fait de travaux supplémentaires et travaux en mois à effectuer. Ces travaux font passer le montant du marché de 29 664, 73 HT à 29 553, 33 . Madame le Maire est autorisée à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve l'avenant n° 1 au lot n° 3 « Menuiseries extérieures - Alu - Serrurerie » attribué à l'entreprise PROMETAL du fait de travaux supplémentaires et travaux en mois à effectuer. Ces travaux font passer le montant du marché de 35 166, 00 HT à 42 594, 34 HT. Madame le Maire est autorisée à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces nécessairesà son exécution.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve l'avenant n° 1 au lot n° 4 « Carrelage - Faïence » attribué à l'entreprise CARTECH du fait de travaux en mois à effectuer. Ces travaux font passer le montant du marché de 4 440, 08 HT à 4 143, 69 HT. Madame le Maire est autorisée à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve l'avenant n° 1 au lot n° 6 « Sanitaire - Chauffage- Ventilation » attribué à l'entreprise COUTAREL du fait de travaux en mois à effectuer. Ces travaux font passer le montant du marché de 21 673, 99 HT à 20 068, 55 HT. Madame le Maire est autorisée à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
2 - Fonds d'Intervention Communale F. I. C. : ro ramme 2025-2026 délibération n° 6
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver le programme F. I. C. établi pour les années 2025 et 2026 qui se décompose de la façon suivante : Année 2025 : ^ Travaux de voirie communale : 60791, 00 H. T., Année 2026: ^ Travaux sur les bâtiments communaux : 24 612, 00 H. T.
3 - Voirie communale 2025 : demande de subvention dans le cadre du FIC délibérations n° 7
Le programme voirie 20125 est présentéà rassemblée. Les travaux sont évaluésà 60 791, 00 H. T. Ce projet peut être subventionné dans le cadre du fonds intercommunal des Communes mis en place par le conseil départemental à hauteur de 40 %. Le montant de cette subvention serait donc de 24 316, 00 . La part communale s'élèverait à 48 633, 20 (autofinancement et TVA à 20%). Madame le Maire est chargée de déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
4 - Questions diverses
. Recensement de la o ulation 2025 : autorisation de recrutement d'un vacataire et rémunération délibération n° 8
La campagne de recensement de la population sur le territoire de la commune de Saint-Dier- D'Auvergne doit se dérouler du 16 janvier au 15 février 2025.
Sur le fondement de l'article 1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, elle précise qu'un agent vacataire doit être recruté pour exercer les opérations d'agent recenseur durant la période du 6 janvier au 15 février 2025 (formations et recueil des données de la population). Un arrêté de nomination doit être adressé en ce sens aux services de l'INSEEet une lettre de mission sera également établieafin de mettre en place les tâches incombant à l'agent recenseur.
Il est précisé que la Commune doit rémunérer l'agent recenseur. Une dotation sera allouée par l'Étatmais cette dernière n'est pas encore connue à ce jour.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à Drocéder au recrutement d'un agent vacataire du 6 janvier au 1 5 février 2025 afin de réaliser les opérations de recensement de la population 2025 et à signer Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à sa mise en ouvre. Il décide d'octroyer le montant forfaitaire de 2 000, 00 (deux mille) euros comme base brute de rémunération pour l'agent recenseur afin d'effectuer les opérations de recensement 2025 durant la période du 6 janvier au 15 février 2025. Les charges patronales resteront à la charge de la Commune et les sommes afférentes à cette rémunération seront prévues sur le Budget 2025.
. C clone CHIDO à MAYOTTE : information
Mayotte vit une tragédie effroyable depuis samedi. L'archipel a été frappé par le cyclone CHIDO, le plus dévastateur depuis 90 ans. Les retours du terrain font état de conséquences humanitaires, sécuritaires, sanitaires et matérielles catastrophiques.
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, souhaite attendre des informations complémentaires avant de prendre des dispositions sur un soutien financier éventuel.
Le Maire
Nathalie SESSA
La séance est levée à 21h20.
Le secrétaire de séance
Sylvie BAUVY
*'-.,
.
-. -. «^ -y. -»'^
<-"5;y'