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Procès Verbal - Proces Verbal du 24 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 24 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-verbal du conseil munici al du 24 se tembre 2024
Membres en exercice : 11
Membres présents : 07
Voix délibérantes: 09
L'an 2024, le vingt-quatre septembre
à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Dier-D'Auvergne,
s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie sous la présidence de
Madame Nathalie SESSA, Maire.
Date de convocation : 17 septembre 2024
Année : 2024
Séance : 007
Présents : Messieurs COQUERY, DUFOUR, MOINE, SESSA et Mesdames ANGÉLY. BAUVY SESSA -, -- - . ---- ... "-.,
Absents ^Messieurs DELNARD (Procuration à M. COQUERY), LAMBERT et Mesdames OUVERT, GELM (Procuration à Mme SESSA) " --------. -..,
Secrétaire de séance : Madame Françoise ANGÉLY
Messieurs DELNARD et LAMBERT sont arrivés à 20h45.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 juillet 2024 est adopté.
1 - Travaux d'améliorations éner éti ues à l'École Primaire: dévolution des travaux délibérationn° 1
Suite à l'annonce dématérialisée mise en ligne le 15 juillet 2024 et à l'avis publié dans les annonces légales du journal « La Montagne » le 17 juillet 2024, la dévolution des travaux pour l'aménagement et mise en accessibilité de la Mairie est ainsi décidée, à l'unanimité des membres :
^ Lot 1 : « Platerie-Peinture-lsolation-Faïence » Entreprise PERETTI pour un montant de 50 361, 31 H. T.,
lî> Lot 2 : « Menuiseries intérieures » Entreprise GIRARD FRERES pour un montant de 29 664, 73 H. T.,
tî> Lot 3 : « Menuiseries extérieures alu - Serrurerie » Entreprise PROMETAL pour un montant de 35 166, 00 H. T.,
ti> Lot 4 : « Carrelage - Fa'ience » Entreprise CARTECH pour un montant de 4 440, 08 H. T., ^ Lot 5 : « Electricité » Entreprise EABC pour un montant de 4 657, 22 H. T.,
tî> Lot 6 : « Sanitaire chauffage ventilation » Entreprise COUTAREL pour un montant de 21 673, 99 H. T.,
Madame le Maire est autorisée à signer les actes d'engagement correspondants ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution.
2 - Travaux de restauration et de mise en rotection des vitraux de l'é lise Saint-Didier de Saint-Dier-d'Auver ne : si nature d'une convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine délibérationn° 2
Des travaux de restauration et de mise en protection des vitraux de l'église Saint-Didier de Saint-Dier- d'Auvergne dont l'édifice est classé aux Monuments Historiques doivent être réalisés. Une subvention a été sollicitée auprès des services de la DRAC a été acceptée le 17 septembre 2024. Depuis 1999, la Fondation du Patrimoine développe le mécénat populaire par l'organisation de collectes de dons dédiées à la sauvegarde ou à la mise en valeur du patrimoine bâti, mobilier ou naturel appartenant à des collectivités ou des associations. Elle encourage les initiatives développées par les porteurs de projet pour stimuler la mobilisation de la population efdu tissu économique local. Le projet de restauration des vitraux de l'église Saint-Didier de Saint-Dier-D'Auvergne correspond parfaitement aux objectifs fixés par la Fondation du Patrimoine. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la proposition de solliciter l'aide de la Fondation du Patrimoine pour mener à bien ces travaux. Il autorise Madame le Maire à établir et à signer une convention de collecte de dons à intervenir entre la Commune de Saint-Dier-d'Auvergne ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en ouvre.
3 - Création d'un oste d'à ent recenseur
o ulation délibération n° 3
our la cam a ne 2025 du recensement de la
Afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui doit se dérouler du 16 janvier au 15 février 2025, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide la création d'un emploi d'agent recenseur non titulaire en application de l'alinéa 2 de l'articte 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels, à temps non complet, pour la période allant du 1er janvier au 28 février 2025 (formations, recensement... ). L'agent recenseur sera nommé par arrêté municipal et une délibération ultérieure sera prise pour fixer les modalités de rémunération de l'agent.
4 - Questions diverses
. Bud et de la Commune - Exercice 2024 - Virement de crédits - Dé enses délibération n°4)
Le Conseil Municipal vote un virement de crédits de 3 000, 00 par diminution du compte 011/615231 et augmentation du compte 67/673 afin de régulariser le solde du compte de gestion 2023 des loyers des logements gérés par l'OPHIS pour le compte de la Commune.
. Dé art en retraite de Danielle BESSE information
Madame Danielle BESSE prendra sa retraite à compter du 1er octobre 2024. Un moment convivial sera organisé afin de la remercier pour son engagement auprès des enfants et de la Commune.
. 20h45 : arrivées de Messieurs DELNARD et LAMBERT
. Maison France Services information
Une semaine d'information sera organisée du 7 au 19 octobre 2024 afin de promouvoir la Maison France Services implantée dans les locaux de la poste. Afin d'assurer la pérennité de cette dernière, il est impératif d'utiliser les services proposés.
. Demande de Johan MARTIN information
Monsieur SESSA évoque la demande de Monsieur Johan MARTIN, adjoint technique principal de 2ème classe, par lequel ce dernier souhaiterait obtenir un temps partiel de 50 % pour la création d'une micro-entreprise. Après discussion et vu les nécessités de services, le conseil municipal par 8 voix contre et deux abstentions ne peut donner une suite favorable à cette demande.
Le Maire
Nathalie SESSA
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La séance est levée à 21h40.
Le secrétaire de Séance
FrançoiseANGÉLY