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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260422 05 FINANCES vote tx TEOM 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260422 05 FINANCES vote tx TEOM 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
CCEDA
CC 22/04/2026
(05)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 22 AVRIL 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 22 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale « Le Lido » à Lezoux après convocations légales en date du 17 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mr BREUIL Lionel Mme NIGON Christine
Mme ANGELY Emmanuelle Mr BOURNAT Christian Mr GIRARD Jean-Baptiste Mme BERNARD Célia
Mr BONNEMOY Clément Mme PLOT Karine
Mme BEN SAAD Bérengère Mr MINGAT Cyrille
Mr BERGAMI Gilles Mr DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme MONTBRIZON Julie Mr DAUDUIT Cédric
Mr PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick Mr MONEYRON Florent Mr BEAL Philippe Mr NUNEZ Estéban
Mr BOUFFANGE Jérôme Mme REIS Martine
Mme PEREIRA Elsa Mr BERNARD Bruno
Mr GLORIEUX Cyril Mr EDOUARD Jean-Charles Mme LEPIGEON Christelle Mr FRASIAK Bernard
Mme TERRIER Charlène Mr CARTERON Maurice Mr BOUFFANGE Daniel Mr DUPOUÉ Yannick
Mr CHAUVEAU Jean-François Mr PLASSE Pierre
Mr CONSTANT Olivier Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
-
Absents :
VOTE : En exercice : 36 Présents : 36 Représentés : 0 Votants : 36
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : vote des taux de teom 2026
AR Prefecture
063-246301097-20260422-20260422_05-DE
Reçu le 23/04/2026 CCEDA
CC 22/04/2026
(05)
VOTE DES TAUX DE TEOM 2026
- CONSIDERANT la notification du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône) des bases d’imposition et des taux communaux pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2026,
- CONSIDERANT les bases prévisionnelles de 2026 et le taux voté lors du Comité Syndical du SBA en date du 9 mars 2026, Monsieur le Président propose de voter les taux de TEOM pour les communes adhérentes comme présenté ci-après :
Commune
Bases
prévisionnelles
TEOM 2026
Taux 2026 part
fixe TEOM
Montant part
fixe
prévisionnel
2026
Montant part
variable
prévisionnel
2026
TEOMI 2026
prévisionnelles
BORT L'ETANG 606 305 9,18% 55 659 11 292.32 66 951
BULHON 530 011 9,18% 48 655 24 303.56 72 959
CREVANT-LAVEINE 755 929 9,18% 69 394 31 635.24 101 030
CULHAT 890 276 9,18% 81 727 44 036.69 125 764
JOZE 1 285 858 9,18% 118 042 36 646 154 688
LEMPTY 361 260 9,18% 33 164 15 030.84 48 195
LEZOUX 7 450 547 9,18% 683 960 250 460.94 934 421
MOISSAT 1 066 481 9,18% 97 903 50 701.38 148 604
ORLEAT 2 542 457 9,18% 233 398 69 585.65 302 983
PESCHADOIRES 2 838 892 9,18% 260 610 90 334.84 350 945
RAVEL 654 779 9,18% 60 109 30 473.73 90 582
SAINT-JEAN-D'HEURS 486 327 9,18% 44 645 17 927.08 62 572
SEYCHALLES 659 466 9,18% 60 539 31 444.73 91 984
VINZELLES 306 976 9,18% 28 180 13 826.66 42 007
20 435 564 9,18% 1 872 985 717 700 2 593 684
Le produit correspondant attendu de la TEOM serait de 1 872 985 € en part fixe et 717 770 € en part variable (incitative) pour l’année 2026, soit un total de 2 593 684 €. Ce montant est inscrit au BP 2026, il fera l’objet de recettes mensualisées en recettes de fonctionnement et de dépenses équivalentes en dépenses de fonctionnement correspondant au reversement de la TEOM perçue par la communauté au S.B.A.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 22 avril 2026 Fait et publié à Lezoux, le 22 avril 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260422-20260422_05-DE
Reçu le 23/04/2026