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Déliberation - liste des deliberations du 25032025
Déliberation - liste deliberations du 12.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 12.12.25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Tourisme,
LS Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SIMIANE-LA-ROTONDE ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Liste des délibérations prise par le conseil municipal le 12 décembre
2025 :
PRESENTS
:
Thibault
DALLAPORTA,
Bernard
CAVALLO,
Sylvaine
JABRE,
Nicolas
ROBERTO,
Léon
AUBERT,
Elisabeth
AUMAGY,
Vincent
BLANC,
Sabine
LOPEZ,
Christian
PHILY,
Anthony
RICHAUD.
EXCUSES
: Gilbert
EL
KAÏM
donne
procuration
à Nicolas
ROBERTO,
Charlotte
L'HERMITE
donne
procuration
à
Thibault
DALLAPORTA,
Erik
ROGER
donne
procuration
à Elisabeth
AUMAGY.
ABSENTS
: Serge
RENIET,
Isabelle
DAUTRY.
SECRETAIRE
: Léon
AUBERT
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
31
octobre
2025.
Aff: aire
n°1 — - Personnel com:
unal
— -R
sque
santé- adhésionà
la convention de
participation
souscrite
par le
Cent
04) avec la Mutuelle
National
Te
oriale (MNT) -
déterminat
montant de
la participation
employeur, DE
2025-095.
_
.
:
Comme
discuté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30 ) septembre
dernier, le projet
de délibération
«a | été
transféré
au
comité
social
technique
du
Centre
de
Gestion
qui
a
émis
un
avis
favorable
pour
l’adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
04
(CDG
04)
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
et pour
le
montant
de
la participation
de
la
commune
fixé
à
15
€
par
agent
par mois. Adoptée
à l’unanimité
Af fa ire
n°2
- Création
r ois
contrats
à du
rée déterminée
a
d'activité
àal
postes
d’adjoint
technique
et
ad
. DE
2025-096
-
Il est
proposé
de
renouveler
les
contrats
pour
accroissement d'activité jusqu” au
30 avril
2026,
dans
Fattente des
résultats
des
examens
et
concours
passés
par
les
agents
en
poste.
Adoptée
à l’unanimité
nformité
administr
ive
E 2025-098
__
La
mise
en
conformité
adminis
de
subvention
auprès de ha
de
Peau.
DE
2025-099
:
Un
bureau
d’études
a été
consulté
pour
réaliser
la mission.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture,
du
Département
pour
financer
cette
prestation
de
services.
La
délibération
sollicitant
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’eau
est
annulée.
Adoptées
à l’unanimité
A taire
n%6—
Réhabilitation des
stations
ses
de
Carniol
èt
Chavon
= cho
de l'entreprise àDE
2025-
100.
RS
Une
seule
entreprise
MINETTO/SOPEI
a
répondu
à
l'appel
d'offres
concernant
la réhabilitation
des
STEP
de
Carniol
et Chavon.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
son
offre.
Adoptée
à l'unanimité
Hôtel
de
ville — 04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
: 04.92.75.91.40
-
1/3
Courriel
: mairie@simianelarotonde.fr Affaire
n°7 — Travaux stations
dAnuraon
de cr
Carniol
et Chavon — souscription
d’un
prêt relais. DE
2025-101 Il
est
proposé
de
souscrire
un
prêt
relais
pour régler
les
travaux
des
STEP,
dans
l’attente
du
versement
des
subventions.
Montant
emprunté: 272
000
€.
La
proposition
du
Crédit
Agricole
est
adoptée
à l’unanimité.
Il
est
proposé
de
souscrire
un
prêt
long
terme
pour
régler
l’autofinancement
concernant
les
travaux
des
STEP.
Montant
emprunté
: 120
000
€.
La
proposition
de
la Banque
des
Territoires
est
adoptée
à la majorité.
Affaire
n°10 -
Réfection
du
muret
du
partins
de régle
-
demande
de
subvention
aau
Département
aau à titre
du
FODAC.DE
2025-14
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention | au
titre
des
amendes de police
etet auprès
du
Département
a au
titre
du
FODAC
pour
financer
ces
travaux
estimés
à 54
458,25
€ HT
(10%
d’aléas
prévus).
Adoptées
à l’unanimité
Affaire
n°
11
- “Réfection et remise
en
service
des
bornes
fontaines - _ - demande
de
subvention
u ss nieat
mixte
des
Villages et
Cités
de
Caractère
(VCC).
DE
2025-105
.
Il est proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
des
VCC
pour
financer
ce > projet.
Montant
total
estimatif: 23
973
€ HT.
Subvention
obtenue
: 10
479,64
€
du
FODAC
2025.
Adoptée
à l’unanimité
Affaire n°12
- Budget
principal — déclaration
de
créances
sans valeur
et créances éteintes. DE
2025-106
Des
créances
sans
valeur
et éteintes
sont
proposées.
Adoptée
à l’unanimité
Des
créances
sans
valeur
et éteintes
sont
proposées
ainsi
que
des
titres
annulés.
Adoptée
à l’unanimité
Affaire n°14 - Budget principal — décision modificative.
DE
2025-1008
Une
décision
modificative
du
budget
principal
est proposée
pour
ajuster
les comptes.
Adoptée
à l’unanimité
Affaire
n°15
- Budget eau
et assainissement
- décision
modificative.
DE 2025-109
Une
décision
modificative
du
budget
eau
et assainissement
est proposée
pour
ajuster
les
comptes.
Adoptées
à l’unanimité
Affaire
n°16- Modification
des
tarifs
d’entrée au
Château
pour
2026.
DE
2025-110
_
Il est
proposé
de
créer
un
tarifà
8 €
pour
les
visites
numériques
du
Château
et de
modifier
le tarif des visites
guidées
du
Château
et du
village
à
15
€ pour
un
minimum
de
10
personnes.
Il est proposé
que
les personnes
à mobilité
réduite
profitent
gratuitement
de
la visite
numérique.
Adoptée
à l’unanimité
des
votants.
Affaire
n°17
- Consortium
« Education
pour
adultes
-Erasmus+
»
- intégration
de la commune.
DE
2025-111
Hôtel
de ville - 04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
: 04.92.75.91.40
—
213
Courriel
: mairie@simianelarotonde.fr La
commune
de
Simiane-la-Rotonde
a l’opportunité
d’intégrer
le Consortium
Européen
« Education
des
adultes
-
ERASMUS+
» porté
au
niveau
régional
par
la DRAJES
et
SDJES04.
Ce
programme
est à destination
des
élus
et des
personnels
communaux
afin
de
monter
en
compétence
sur
des
projets
de
coopération
transfrontaliers
: l’organisation
des
J02030
dans
les
Alpes
sera
l’opportunité
de
mettre
l’accent
sur
l’éducation
à la montagne
et sur
la sensibilisation
à la transition
écologique.
Les
coûts
d’organisation,
de
transport
et d’hébergement
sont
pris
intégralement
en
charge
par
le Consortium.
Cet
engagement
est valable jusqu’en
2027,
il sera
proposé
le renouvellement
automatique
aux
organisations
déjà
intégrées
dans
ce
Consortium.
Adoptée
à l’unanimité
Affaire
n°18- Dénomination
du
local
des jeunes.
DE
2025-112
Il est proposé,
comme
évoqué
lors
de
la dernière
séance,
de
nommer
le local desjjeunes
« Esteban
LAVEVE
EICHER
».
Adoptée
à l’unanimité
Affaire
n°19-
Droit
de
préemption
urbain
—
avis
du
conseil
municipal su
sur les
déclarations
DRIeRON
d’aliéner
reçues.
DE
2025-113
Aucune
DIA
reçue
Fait
à Simiane
la Rotonde,
le
17/12/2025.
Le
Maire,
Thibault
DALLAPORTA
Hôtel
de
ville
— 04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
: 04.92.75.91.40
—
313
Courriel
: mairie@simianelarotonde.fr