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Procès Verbal - PV du 10.06.25
Procès Verbal - PV du 12.12.2025
Procès Verbal - PV 24.02.06
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.02.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
co
À
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SIMIANE-LA-ROTONDE ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Réunion
du
conseil
municipal
du
24
février
2026
Procès-verbal
PRESENTS
:
Thibault
DALLAPORTA,
Bernard
CAVALLO,
Sylvaine
JABRE,
Nicolas
ROBERTO,
Vincent
BLANC,
Gilbert
EL
KAÏM,
Sabine
LOPEZ,
Christian
PHILY,
Anthony
RICHAUD.
EXCUSE
:
Léon
AUBERT
ABSENTS
:
Charlotte
L'HERMITE,
Serge
RENIET,
Isabelle
DAUTRY,
Elisabeth
AUMAGY,
Erik
ROGER. SECRETAIRE
:Sylvaine
JABRE
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
30
décembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
suite
à une
panne
technique
nationale,
le
Compte
financier
unique
2025
ne
peut
pas
être
présenté
au
vote
pour
le
moment.
Il
est
possible
que
ce
soit
la
nouvelle
équipe
municipale
qui
le
vote
si
la
panne
persiste
et
que
nous
ne
parvenons
pas
à
rapprocher
les
comptes
avec
la
trésorerie
de
Forcalquier
dans
les
jours
qui
arrivent.
Affaire
n°1
—
Budget
principal-
autorisation
à
donner
au
Maire,
pour
le
budget
2026,
d’engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
-
DE
2026-001
Comme
chaque
année,
il
est
proposé,
en
attendant
le
vote
du
budget
de
la
commune,
d’autoriser
le
Maire
à
payer
les
factures
d’investissement
en
ce
début
d’année,
dans
la
limite
de
71
518
€
représentant
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
(hors
emprunts),
pour
assurer
la
continuité
du
service.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°2
- Budget
eau
et
assainissement
—
autorisation
à
donner
au
Maire,
pour
le
budget
2026,
d’engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
—
DE
2026-002
Comme
chaque
année,
il
est
proposé,
en
attendant
le
vote
du
budget
eau
et
assainissement,
d’autoriser
le
Maire
à
payer
les
factures
d’investissement
en
ce
début
d’année,
dans
la
limite
de
159
602
E€,
représentant
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
(hors
emprunts),
pour
assurer
la
continuité
du
service. Adopté
à l’unanimité.
RIRE
n°3
-
Contrat
de
maintenance
des
installations
d’éclairage
public
—
DE
2026- 003
Sylvaine
JABRE,
2°"
adjointe
propose
de
renouveler
le
contrat
de
maintenance
de
l’ensemble
du
dispositif
d'éclairage
public
(luminaires
et
armoires
électriques)
avec
la
société
Eiffage,
pour
une
durée
de
2 ans
renouvelables.
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
la
panne
d’éclairage
public
survenue
cet
été
au
niveau
du
haut
village,
il propose
de
procéder
à la
géolocalisation
des
réseaux.
Christian
Phily
:pourquoi
on
mentionne
encore
les
lampes
ballons
fluo
page
4
du
contrat
? et la
date
du
contrat
en
dernière
page
est
erronée.
Hôtel
de
ville —
04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
:04.92.75.91.40
—
1/5
Courriel
:mairie@simianelarotonde.fr Monsieur
le
Maire
:c’est
en
prévision,
s’il
reste
des
ballons,
ils
seront
remplacés
par
des
leds
dans
le
cadre
du
contrat.
La
date
sera
changée
il
s’agit
d’une
erreur.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°4
-
Modification
de
la
délibération
2025-098
—
mission
d’études
pour
la
mise
en
conformité
administrative
de
la
source
de
Chavon
_
demande
de
subvention
au
Département
d du
04
-
DE
2026-004
.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la
délibération
2025-
098
car
le Département
subventionne
le
projet
de
mise
en
conformité
de
la
source
de
Chavon
seulement
si
la
commune
autofinance
à
30
%.
La
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
du
fonds
vert
est
donc
annulée.
Nouveau
plan
de
financement
:
-
Financements
Taux
Montant
HT
Montant
des
travaux
:
Département
04
70%
21
432,60
<0
ISO
CHE
Autofinancement
30
%
9 185,40
TOTAL
HT
100
%
30
618,00
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°5-
Avenant
n°1
au
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2024-2026
DE
2026-005
Monsieur
le
1°
adjoint
rappelle
la
délibération
2025-
089
sollicitant
une
subvention
:auprès
du
Département
du
04
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
pour
financer
les
études
de
programmation
du
projet
Regain.
Il
précise
que
Madame
la
Présidente
propose
la
signature
d’un
avenant
au
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
afin
que
la
commune
y adhère
pour
intégrer
cette
demande
de
subvention.
Il
rappelle
que
le
montant
estimatif
des
études
de
programmation
en
vue
de
la
création
de
logements
conventionnés,
est
estimé
à
21
375
€
HT,
et
que
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
auprès
du
Département
du
04
est
de
:5
525,00
€.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°%6
-
Restauration
des toiles
de
la
Ce
de
Cheyran
- demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
-
DE
2026-006
M.
Cavallo,
1°
adjoint
indique
que
les
toiles
qui
se
trouvaient
dans
la
chapelle
de
Cheyran,
cachées
derrière
un
panneau
depuis
quelques
années
ont
été
récupérées.
Datant
de
la
2°"
moitié
du
16*"°
pour
l’Adoration
des
mages
et
de
la
2°"
moitié
du
17°"
siècle
pour
le
tableau
de
St
Vincent,
ces toiles
font
partie
du
patrimoine
de
la
commune
et
sont
inscrites
sur
l'inventaire
des
objets
mobiliers
classés.
Etant
très
abimées
par
le
temps
et
par
la
façon
dont
elles
ont
été
entreposées,
il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
40
%
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
financer
leur
restauration
dont
l’estimation
s’élève
à
16
908
€
HT
pour
l’Adoration
des
mages
et
11
884
€ HT
pour
St
Vincent
(estimation
établie
en
concertation
avec
la
DRAC).
Il
faudra
tenter
de
trouver
un
complément
de
financement
auprès
du
Département
avec
le
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2027-2029.
Montant
estimatif
de
la
dépense
:28
792
€ HT.
Hôtel
de
ville — 04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
: 04.92.75.91
.40 —
2/5
Courriel
: mairie@simianelarotonde.fr Anthony
Richaud
:à
combien
sont
estimés
les
tableaux
?
Bernard
Cavallo
:ces
toiles
ont
en
premier
lieu
une
valeur
patrimoniale.
EI
Kaïm
:si
on
restaure
ces
tableaux
il
faudra
les
assurer
et
les
mettre
en
lieu
sécurisé.
Il
indique
qu’il
faut
être
prudent
sur
la
valeur
de
ces
toiles
et
informe
de
la
possibilité
de
les
prêter
ou
de
les
louer
à un
musée.
Il
rappelle
que
certains
tableaux
de
l’église
devraient
être
restaurés.
Bernard
Cavallo
:il
précise
que
la
réponse
de
la
DRAC
concernant
la
subvention
sollicitée
par
la
commune
prendra
environ
6 mois,
ce
qui
laisse
le
temps
de
restaurer
la
chapelle
de
Cheyran
et
faire
l’inventaire
des
tableaux
qui
se
trouvent
dans
l’église.
Vincent
Blanc
:estime
que
les
toiles
doivent
retrouver
leur
place
dans
la
chapelle
de
Cheyran.
Monsieur
le
Maire
: il
est
d’accord
mais
dans
quelles
conditions
de
sécurité
?
Bernard
Cavallo
:précise
que
la
coche
de
la
chapelle
de
Cheyran
n’est
pas
classée
mais
elle
pourrait
l’être
comme
le
clocher
St-Jean.
Il
indique
que
la
priorité
est
de
demander
les
subventions,
les
restaurations
ne
seront
pas
mises
en
œuvre
avant
l’obtention
des
financements
voulus.
Monsieur
le
Maire
:
si
la
cagnotte
ne
récolte
pas
assez
d’argent
et
que
la
commune
décide
de
ne
pas
restaurer
les
toiles,
il
faut
savoir
ce
que
devient
l’argent
récolté
sur
la
cagnotte,
il
faudra
se
renseigner
sur
ce
point.
Adopté
à la
majorité
des
votants
(Gilbert
El
Kaïm
vote
contre,
Anthony
Richaud
s’abstient).
Affaire
n°7
- Restauration
des
toiles
de
la
Chapelle
de
Cheyran
— signature
d’une
convention
avec
la
Fondation
du
patrimoine
pour
la
mise
en
place
d’une
cagnotte
—
DE
2026-007.
Il
est
proposé
de
signer
une
convention
avec
la
Fondation
du
patrimoine
pour
la
mise
en
place
d’une
cagnotte
afin
de
compléter
le
financement
concernant
la
restauration
des
toiles
de
la
Chapelle
de
Cheyran. Adopté
à la
majorité
des
votants
(Gilbert
El
Kaïm
vote
contre,
Anthony
Richaud
s’abstient).
Affaire
n°8
- Personnel
communal
— création
d’un
poste
contractuel
à
temps
complet
pour
accroissement
d’activité
au
Château
- DE
2026-0088
Comme
chaque
année
il
est
proposé
de
créer
un
poste
à temps
complet
pour
accroissement
d'activité
afin
de
prévoir
la
réouverture
du
Château
le
6 mars
prochain.
Bernard
Cavallo
:la
nouvelle
équipe
municipale
recrutera
les
postes
saisonniers.
Monsieur
le
Maire
:la
personne
recrutée
sur
ce
poste
sera
responsable
du
Château
jusqu’à
l’arrivée
de
l’agent
permanent
qui
sera
engagé.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°9
- Personnel
communal
- modification
de
la délibération
2025-043
— transformation
de
deux
postes
contractuels
en
un
poste
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
-
DE
2026-009
|
-
Nicolas
Roberto,
3°"
adjoint
indique
que
l’agent
titulaire
en
poste
à la
cantine
a posé
sa
démission
à
compter
du
1%
mars
2026.
L'agent
qui
est
actuellement
en
poste
contractuel
à l’école
et
à l'ACM
remplacera
l’agent
démissionnaire
en
cuisine.
Il
précise
que
cet
agent
a
toutes
les
qualifications
nécessaires
pour
faire
de
la
restauration
collective.
Il
est
proposé
de
transformer
les
deux
postes
contractuels
d’adjoint
technique
territorial
et
d’adjoint
territorial
d’animation
formant
un
temps
complet
en
un
poste
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à compter
du
1°
mars
2026.
Sabine
Lopez
:il
avait
été
évoqué
lors
d’un
précédent
conseil
municipal
la
possibilité
pour
cet
agent
de
partir
en
intervention
pompier,
qu’en
est-il
par
rapport
à ce
nouveau
contrat
?
Monsieur
le
Maire
:la
convention
n’a
jamais
été
signée,
le
sujet
avait juste
été
évoqué.
L’agent
sera
Hôtel
de
ville
—
04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
:04.92.75.91
40
—
3/5
Courriel
:mairie@simianelarotonde.fr désormais
en
cantine
et
ne
pourra
pas
être
remplacé
le
matin
et
pendant
le
service.
Il
pourrait
éventuellement
partir
en
intervention
après
le
repas
et
revenir
en
fin
de
journée
pour
terminer
son
travail.
Les
conditions
sont
à définir
précisément.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°10
- Personnel
communal
— création
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
d’activité
à temps
non
complet
au
service
de
l’école
—- DE
2026-010
_
|
Suite
au
transfert
de
l’agent
au
service
cantine
(affaire
précédente),
il
est
nécessaire
de
le
remplacer
à
l’école.
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
contractuel
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(23h
de
travail
hebdomadaire
en
période
scolaire)
à compter
du
2 mars
2026
jusqu’au
3 juillet
2026.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°11-
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Forcalquier
-
Montagne
de
Lure
dans
le
cadre
du
programme
«
Villages
d’avenir
».
.
DE
2026-011
:
A
.
.
Bernard
Cavallo
indique
que
dans
le
cadre
du
programme
Villages
d’avenir,
il
est
proposé
la
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Forcalquier
-
Montagne
de
Lure.
L'agent
chargé
de
mission
accompagnera
les
élus
de
la
commune
dans
la
mise
en
œuvre
de
certains
projets
comme
Regain
(pour
monter
certains
marchés
publics,
rechercher
des
subventions.
.……).
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°12
- Occupation
du
domaine
public
Rue
Ponson
du
Terrail
—
restaurant
Les
Tables
d’en
haut
—
renouvellement
—
DE
2026-0122
.
La
convention
d’occupation
signée
avec
la
gérante
des
« Tables
d’en
haut
»
arrive
à son
terme
le
14
mars
2026.
Il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
au
nom
de
la
SAS
SEREMMEA,
dans
les
mêmes
conditions,
au
tarif
de
30
€ par
mois
occupé,
du
1°
mars
au
15
novembre
chaque
année.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°13
- Droit
de
préemption
urbain
— avis
du
cons
eil
municipal
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
reçues
— DE
2026-0153
Il
est
proposé
de
ne
pas
préempter
sur
les
biens,
aucun
projet
n’étant
prévu
sur
ces
parcelles.
Adopté
à l’unanimité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’a
pris
aucune
décision
par
délégation
du
conseil
municipal.
Il
indique
qu’une
proposition
de
reprise
du
restaurant
« La
Palette
» pour
la
saison
a été
reçue
en
mairie.
Il
faut
voir
si
les
travaux
de
la
maison
Thomas
sont
entrepris
pour
une
ouverture
du
commerce
cette
saison.
Si
ce
n’est
pas
le
cas,
le
restaurant
La
Palette
pourra
alors
ouvrir.
Niclas
Roberto
:c’est
la
Communauté
de
Communes
qui
décide
de
louer
La
Palette
?
Monsieur
le
Maire
:oui
l’établissement
leur
appartient.
Vincent
Blanc
:qu’en
est-il
du
logement
de
l’épicerie
?
Monsieur
le
Maire
:nous
n’avons
pas
reçu
de
demande
de
résiliation
du
bail,
la
procédure
est
en
cours.
Hôtel
de
ville
—
04150
SIMTANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
:04.92.75.91
40
—
475
Courriel
:mairie@simianelarotonde.fr Christian
Phily
: où
en
est-on
de
l’adressage
?
Bernard
Cavallo
: le bon
à tirer
a été
validé
auprès
de
l’entreprise
il y
a un
mois
environ.
Les
panneaux
devraient
arriver,
les
emplacements
pour
les mâts
ont
été
faits.
Vincent
Blanc
: qu’en
est-il
du
parking
et des
emplacements
pour
les
conteneurs
à
ordures
ménagères
à
Carniol
?
Monsieur
le
Maire
: le
dossier
est
parti
en
Communauté
de
Communes,
il sera
certainement
traité
après
les
élections.
Les
conteneurs
seront
enfouis
à la
Rotonde
et
il a été
demandé
au
SIRTOM
de
récupérer
les
ordures
ménagères
de
la Combe
du
pommier
car
ils y passent
plusieurs
fois
par
semaine.
La
séance
est
levée
à 20h.
Fait
à Simiane
la Rotonde,
le
Z©
/ O/Zé
Le
Maire,
Thibault
DALLAPORTA
Affiché le
7
(OX
/@CE
Hôtel
de ville — 04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
: 04.92.75.91.40
—
5/5
Courriel
: mairie@simianelarotonde.fr