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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240205 Deliberations)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMMUNE DE PLEAUX
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Séance du Conseil Municipal du 05 février 2024
> DELIB050220241 - Lancement d'un projet de micro-crèche
Approuvée : UNANIMITE
> DELIB050220242 - Convention de partenariat financier pour la réhabilitation du réseau des eaux pluviales du bourg ef du Lotissement de Loupiac
Approuvée : UNANIMITE
> DELIB050220243 - Remplacement d'un délégué du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'EHPAD « Le Bocage »
Approuvée : 13 voix POUR - 1 Abstention Monique VIOSSANGE
> DELIB050220244 - Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre France |
Approuvée : UNANIMITE
> DELIB050220245 - Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour le renouvellement du contrat groupe d'assurance des personnels
Approuvée : UNANIMITE
> DELIB050220246 - Mission d'assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique de l'école
Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB050220247 - Création d'emplois suite à la réorganisation du temps de travail d'un agent Approuvée : UNANIMITE
> DELIB050220248 - Création d'un emploi à temps complet pour le camping
Approuvée : UNANIMITE
> DELIB050220249 - Programme de rénovation de la voirie communale 2024 et demande de subvention Fonds Cantal Solidaire
Approuvée : UNANIMITE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024 Em
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID:015-211501531-20240205-DELIB050220241-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le cinq février
enexercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX düment convoqué,
présents 12 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2024
Présents : M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absents ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à Mme Agnès GAILLARD ; M. Marc SEPCHAT à M. David PEYRAL.
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : LANCEMENT D'UN PROJET DE MICRO-CRECHE
Monsieur le Maire rappelle l'étude lancée en 2021 par la Communauté de Communes du Pays de Salers concernant les besoins en lien avec la petite enfance sur son territoire afin d'élaborer son nouveau contrat social en partenariat avec la CAF (Convention Territoriale Globale).
I! précise que la première étude petite enfance s'était limitée au territoire du Pays de Salers, ce qui n'était pas représentatif des besoins de la commune de Pleaux du fait de son bassin de vie situé à la fois dans te Cantal et en Corrèze.
Après présentation des données d'études du Cabinet POPULUS auprès des communes concernées (ancien canton de Pleaux et des communes de Corrèze situées à proximité : Rilhac-Xaintrie, Saint-Julien-aux-Bois et Saint-Privat}, il en ressort un constat général de manque de places d'accueil pour les enfants de moins de 3 ans. Ces éléments font apparaitre une tension importante en terme de recherche de modes de garde et mettent en évidence un besoin de création d'une structure de type micro-crèche d'une capacité d'accueil de 10 enfants.
Monsieur le Maire indique que l'investissement lié à l'aménagement d'une micro-crèche est du ressort de la collectivité : le coût de fonctionnement de ce type de structure pourrait être intégré au titre de la compétence action sociale de la Communauté de Communes du Pays de Salers.
Cet éventuel projet pourra être soutenu et accompagné financièrement par la CAF, la MSA pouvant intervenir en complément.
Le lieu identifié pour accueillir cette structure pourrait-être le bâtiment de l’ancienne Trésorerie situé Place d'Empeyssine. !! présente l'avantage de disposer d'espaces en rez-de-chaussée, de places de parking et d'une cour extérieure sur son arrière.
Afin de déterminer la faisabilité du projet au regard du référentiel relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil de jeunes enfants, Monsieur le Maire propose de missionner un maître d'œuvre.
Il invite alors les élus à se positionner sur la pertinence de lancer un projet de micro-crèche.
Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, décide de développer un projet de structure d'accueil de jeunes enfants et autorise son Président à définir et signer une mission de maîtrise d'œuvre pour la conduite d'un projet de micro-crèche.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID: 015-211501531-20240205-DELIB050220242-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le cinq février
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 12 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2024
Présents : M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absents ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à Mme Agnès GAILLARD ; M. Marc SEPCHAT à M. David PEYRAL.
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER POUR LA REHABILITATION DU RÉSEAU DES EAUX PLUVIALES DU BOURG ET DU LOTISSEMENT DE LOUPIAC
Monsieur le Maire rappelle les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par mise en séparatif des collecteurs d'eaux usées du Bourg et du Lotissement de LOUPIAC engagés par la Communauté de Communes du Pays de Salers.
L'assainissement étant :
pour les eaux usées compétence de la Communauté de Communes du Pays de Salers,
Ÿ_ pour les eaux pluviales compétence de la commune.
Il expose que la part incombant à la Collectivité, selon le décompte du maître d'œuvre de l'opération, s'établit à la somme de 29 590,40 € HT.
Il précise que la Communauté de Communes du Pays de Salers procèdera au paiement de l'ensemble des travaux et après leur réception, émettra un titre de recettes à la Commune de PLEAUX pour le remboursement de sa part.
I invite alors les élus à se prononcer.
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant de la participation financière de la Commune pour la partie lui revenant des travaux du réseau des eaux pluviales du Bourg et du Lotissement de LOUPIAC, à la somme de 29 590,40 € H.T. et autorise son Président à signer la convention de partenariat financier avec la Communauté de Communes du Pays de Salers.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024 :
Publié le 09/02/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MU 1D:015-211501531-20240205-DELIB050220243-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le cinq février
enexercice 15 l Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 12 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2024
Présents : M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absents ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à Mme Agnès GAILLARD ; M. Marc SEPCHAT à M. David PEYRAL.
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : REMPLACEMENT D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EHPAD « LE BOCAGE »
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'EHPAD « Le Bocage » ;
VU la démission en date du 19 janvier 2024 de Monsieur Christian URLI pour convenance personnelle ;
VU la candidature de Monsieur David PEYRAL ;
Considérant qu'il convient de procéder sans retard à son remplacement, est désigné (13 voix POUR - 1 abstention Monique VIOSSANGE) Monsieur le Maire, David PEYRAL, en qualité de membre délégué à la Présidence du Conseil Administration de l'EHPAD « Le Bocage ».
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Regu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUN : 015211501601 20240205-0eu8050220244-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le cinq février
enexercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 12 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2024
Présents : M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absents ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à Mme Agnès GAILLARD ; M. Marc SEPCHAT à M. David PEYRAL.
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE
Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, le Conseil Municipal, après échange de vue et à l'unanimité :
4° - décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France le renouvellement de la ligne de trésorerie aux conditions suivantes :
montant : 415 000 €
durée : 12 mois
taux de référence : EURIBOR 3 mois
marge : + 0,600 %
commission d'engagement : 0,10 % du montant ;
2° - s'engage à comptabiliser ce crédit hors budget dans les comptes financiers. Ce crédit de trésorerie est destiné uniquement à la couverture d'un besoin ponctuel et éventuel de trésorerie.
En aucun cas, ce crédit ne pourra être consolidé en prêt moyen ou long terme. {| sera remboursé définitivement au plus tard dans un délai d'un an à compter de la date de signature du contrat. Les sommes ainsi remboursées cesseront de porter intérêt dès leur encaissement effectif.
3° - s'engage en outre à prendre en charge tous les frais, droit, impôts et taxes auquel le crédit de trésorerie pourrait donner lieu.
4° . donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour le tirage de la ligne de trésorerie, la signature du contrat et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
Le Maire, Envoyé en préfecture le C9/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024 es
Publié le 09/02/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID: 015-211501531-20240205-DELIB050220245-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le cinq février
enexercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 12 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2024
Présents : M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absents avant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à Mme Agnès GAILLARD ; M. Marc SEPCHAT à M. David PEYRAL.
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : PARTICIPATION À LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES PERSONNELS
Le Maire expose :
- l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents;
-_ l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Cantal le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Vue Code de la Fonction Publique Territoriale ;
° Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux et du Code Général de la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ,
décide à l'unanimité :
de charger le Centre de Gestion du Cantal de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité
1 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié ls 09/02/2024 ET
ID :015-211501531-20240205-DELIB050220245-DE
- agents IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique
Elles devront prendre effet au 1e' janvier 2025, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024 _
Publié le 09/02/2024
D E LIB ERATIO N DU CON S EI L M U 1D.:015-211501531-20240205-DELIB050220246-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le cinq février
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 12 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2024
Présents : M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absents ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à Mme Agnès GAILLARD ; M. Marc SEPCHAT à M. David PEYRAL.
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION DE LA MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE DE L'ECOLE
Après avoir rappelé la mission d'assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique de l'école confiée à l'Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires »,
Y_ Vu la proposition de renouvellement aux conditions financières inchangées soit :
°_ 500€ HT (forfaitaire) pour la prestation socle (deux visites sur site + accès à l'assistance téléphonique), e 250€ H.T. par intervention supplémentaire sur site,
Y_ Considérant la qualité des missions exécutées,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité sur la proposition de son Président décide de confier à « Cantal Ingénierie & Territoires » ladite mission pour l’année 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer le document contractuel.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIÈE CONFORME
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID :015-211501531-20240205-DELIB050220247-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le cinq février
enexercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 12 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2024
Présents : M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absents ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à Mme Agnès GAILLARD ; M. Marc SEPCHAT à M. David PEYRAL.
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : CREATION D'EMPLOIS SUITE A REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre d'une réorganisation du temps de travail d'un agent dont les fonctions sont réparties sur des postes administratif et technique, le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire -à l'unanimité après en avoir délibéré- décide de créer les emplois suivants :
Y 1 emploi d'Adjoint Technique à temps non complet d'une durée hebdomadaire de travail de 4 heures,
Ÿ 4 emploi d'Adjoint Administratif à temps non complet d'une durée hebdomadaire de travail de 28 heures.
Monsieur le Maire est chargé d’affecter l'agent sur les emplois ainsi créés à compter du 1e' mars 2024.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024 Es
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 015-211501531-20240205-DELIB050220248-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le cinq février
enexercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 12 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 fanvier 2024
Présents : M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absents ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à Mme Agnès GAILLARD ; M. Marc SEPCHAT à M. David PEYRAL.
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI À TEMPS COMPLET POUR LE CAMPING
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de répondre à un besoin permanent d'emploi pour le camping « L'Echappée Verte » dans le cadre de son développement, le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire -à l'unanimité après en avoir délibéré- décide de créer un poste d'Adjoint Technique à temps complet d'une durée hebdomadaire de travail annualisée de 35 heures.
Monsieur le Maire est chargé de pourvoir l'emploi ainsi créé à compter du 19° mars 2024.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES CERTIFIEE CONFORME
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Sms Publié le 09/02/2024 Em
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID: 015-211501531-20240205-DELIB050220249-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le cinq février
en exercice 15 le Conseil Municipal de ta Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2024
Présents : M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absente ayant donné procuration : Mme Suzanne AUSSET à Mme Agnès GAILLARD.
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : PROGRAMME DE RENOVATION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2024 ET DEMANDE DE SUBVENTION FONDS CANTAL SOLIDAIRE
Sur proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux travaux Marc SEPCHAT, qui rejoint la séance et en accord avec Messieurs les Maires Délégués, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée que les travaux du programme annuel de rénovation de la voirie communale pour 2024 portent sur les secteurs suivants :
> à Pleaux : rue Soubeyre, village de Granoux (3 zones d'intervention),
> à Loupiac : Voie Communale de Conroc à Mialet,
> à Saint-Christophe-les-Gorges : Voies Communales desservant Combret, Longayroux, Germanés et renforcement des accotements du RD 6 à Combret ; village de La Varenne,
> à Tourniac : Voie Communale de Lascombes au Brieu ; partie d'une impasse à Saligoux.
Le montant des travaux estimés par “Cantal Ingénierie et Territoires" s'établit à la somme HT de 310 487,50 € et des honoraires de maîtrise d'œuvre à 8 333,40 € HT. soit un montant global de l'opération de 318 820,80 € HT.
Invité à se prononcer le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré décide :
Ÿ_ d'approuver le programme de voirie communale 2024 tel qu'il vient de lui être présenté ;
Y de lancer la consultation des entreprises après avis d'appel public à la concurrence selon la procédure adaptée conformément au Code des Marchés Publics ;
Ÿ_ d'autoriser son Président à signer le marché avec l'entreprise dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse pour la Collectivité ainsi que la convention de maîtrise d'œuvre avec "Cantal Ingénierie et Territoires" pour l'étude et le suivi d'exécution des travaux ;
Ÿ de solliciter du Département une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire pour un montant de 20 000 €;
Y de voter comme suit le plan de financement de l'opération et de s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget 2024 , DÉPENSES
Travaux 310 487,50 €
Honoraires 8 333,40 €
Montant H.T. 318 820,90 €
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024
ID :015-211501531-20240205-DELIB050220249-DE
RECETTES
Fonds Cantal Solidaire 20 000,00 €
Autofinancement 98 820,90 €
Emprunt 200 000,00 €
Montant total 318 820,90 €
CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,