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Déliberation - 20240205 Deliberations
Déliberation - 20241024 Deliberations
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 juin 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 juin 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE DE PLEAUX
Liste des délibérations de la séance du
26 juin 2026
Président de la séance : Jean-Christian BERGER
Secrétaire de la séance : Véronique POUGET
Présents : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Michèle CHASTAN, Grégory
HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL Représentés : Jonathan DAYRAL représenté par Jean-Christian BERGER, Ophélie
VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET, Elsa POMMIER représentée par
Jean-Christian BERGER, Benjamin BONY représenté par Marc SEPCHAT
Absents et excusés :
Délibérations du conseil :
Règlement intérieur de l'espace St Joseph (N° DE_2026_60)
Résultat du vote : adoptée
Acte constitutif dune régie de recettes Modification de la régie de la
bibliothèque (N° DE_2026_61)
Résultat du vote : adoptée
Acte constitutif dune régie de recettes Modification de la régie piscine (N°
DE_2026_62)
Résultat du vote : adoptée
Désignation des élus aux commissions de la communauté du pays de salers
(N° DE_2026 63)
Résultat du vote : adoptée
Délégation de signature au maire pour les versements de fonds de concours au
SDE (N° DE_2026 _64)
Résultat du vote : adoptée
Choix du cabinet pour l'audit financier de la commune (N° DE_2026_65)
Résultat du vote : adoptée Sécurisation du Trésor, alarme de l'église Saint Sauveur (N° DE_2026_66)
Résultat du vote : ajournée
Sécurisation du Trésor, alarme de l'église Saint Sauveur - ANNULE ET REMPLACE (N° DE_2026 67)
Résultat du vote : adoptée
Jean-Christian BERGER
Président de séance
Véronique POUGET
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
puise Q6 JUL 2% © 0 1D : 015-211501531-20260626-DE_ 2026 60-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
[ Délibération N° DE_2026_60 |
Le vingt-six juin deux mille vingt-six, à 20 heures 00, l'assemblée convoquée le 19 juin 2026, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de
Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (11) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude
CHEYMOL
Procurations (4) : Jonathan DAYRAL représenté par Jean-Christian BERGER, Ophélie VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET, Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER, Benjamin BONY représenté par Marc SEPCHAT
Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Véronique POUGET
(Objet : Règlement intérieur de l'espace St Joseph
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ouverture au public de l'Espace St Joseph
Vu le projet de règlement intérieur élaboré,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1 - D'adopter le règlement intérieur de l'espace St Joseph, tel que présenté et annexé à la présente délibération dans sa forme réglementaire.
Article 2 - Il est précisé que le détail complet de la réglementation applicable figure intégralement dans l'annexe, laquelle fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 3 - Le règlement intérieur ainsi adopté entrera en vigueur dès sa publication.
Article 4 - Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera affichée et notifiée conformément aux dispositions en vigueur.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 26/06/2026
Jean-Christian BERGER Véronique POUGET Président de séance Secrétaire de séance Date de transmission de l'acte: 03/07/2026
Date de reception de l'AR: 03/07/2026
PLEAUX 015-211501531-DE 2026 60-DE
AGEDI
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ESPACE ST JOSEPH
ARTICLE 1 — OBJET ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement intérieur définit les conditions d’utilisation des locaux, équipements et services mis à disposition au sein de l'Espace Saint-Joseph.
Toute personne utilisant les locaux reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter. L'accès aux locaux implique l’acceptation pleine et entière de ces dispositions. La commune se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment afin d’améliorer le fonctionnement de l'établissement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ACCÈS
L'accès aux salles et espaces de travail s’effectue sur réservation préalable auprès de la mairie.
Pour chaque utilisation, les documents suivants devront être fournis :
Une pièce d’identité ;
Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ou personnelle ; Pour les associations : le numéro RNA ou SIRET ;
Pour les professionnels : un extrait Kbis ou un numéro SIRET.
Une clé sera remise après signature du présent règlement.
En cas de constat de dégradations à l’entrée dans les locaux, vous voudrez le signaler immédiatement à la mairie. Les clés devront être retirées et restituées aux horaires d'ouverture de la mairie.
Les clés peuvent être récupérées en mairie :
e Du lundi au vendredi de 9h à 16h15 ;
° Selon les modalités particulières définies par la mairie pour certains utilisateurs autorisés.
Le dernier utilisateur quittant les lieux devra veiller à :
* _ Éteindre les lumières et les équipements ;
e Fermer les fenêtres ;
e Vérifier la fermeture des portes.
ARTICLE 3 - TARIFICATION
L'utilisation de l’Espace Saint-Joseph est soumise à une participation financière fixée par délibération municipale.
> Espace coworking et salle de réunion rez de chaussée.
e Forfait annuel : 200€ ;
e Forfait hebdomadaire : 15 €. Date de transmission de l'acte: 03/07/2026
Date de reception de l'AR: 03/07/2026
> Espace salle de réunion à l’étage réservée aux associations 015-211501531-DE 2026 60-DE + Forfait annuel association locale : 100 € ; AGEDI e Forfait annuel association extérieure : 150 €
> Un chèque de caution de 500 € sera exigé et restitué après état des lieux conforme. (Voir check-list jointe à restituer signée).
Le règlement s’effectue avant l’utilisation des locaux par chèque auprès de la mairie ou titre émis par la trésorerie générale.
ARTICLE 4 - UTILISATION DES ESPACES
4.1 Espaces de travail
L’espace fonctionne selon le principe du « bureau propre ».
Chaque utilisateur doit :
e Libérer son poste de travail après utilisation ;
° Ne laisser aucun effet personnel dans les espaces communs ;
e Respecter les espaces attribués aux autres utilisateurs.
4.2 Salles de réunion
m La salle de réunion au rez de chaussez est destinée à un usage ponctuel, elle est équipée d’un écran visioconférence.
“ La salle de réunion à l’étage est destinée aux associations.
Toute utilisation prolongée ou régulière doit faire l’objet d’une réservation préalable auprès de la mairie.
4,3 Cuisine commune
Un espace cuisine est mis à disposition pour les pauses.
Chaque utilisateur s’engage à maintenir les locaux propres.
En particulier :
+ La vaisselle doit être lavée, essuyée et rangée après utilisation ;
* Les réfrigérateurs doivent être régulièrement vidés de tout aliment périssable ; e Les déchets doivent être triés dans les contenants prévus à cet effet.
4.4 Visiteurs
Les utilisateurs peuvent recevoir des visiteurs dans le cadre de leur activité. Les visiteurs demeurent sous l’entière responsabilité de la personne qui les accueille et doivent respecter le présent règlement.
Au-delà d’une présence de 2 heures, l’accès pourra être soumis aux conditions tarifaires en vigueur.
ARTICLE 5 - RESPECT DES PERSONNES
Afin de garantir un environnement de travail agréable pour tous :
+ Les téléphones doivent être utilisés en mode discret ;
* Les conversations téléphoniques longues ou confidentielles doivent se tenir dans les espaces prévus à cet effet (Petits bureaux) ;
e Le port d’écouteurs ou d’un casque est recommandé ;
+ Chacun veille à limiter les nuisances sonores. Date de transmission de l'acte: 03/07/2026
Date de reception de l'AR: 03/07/2026
Tout comportement agressif, injurieux, harcelant, discriminatoire ou porta 015-211501531-DE 2026 60-DE entraînera l’exclusion immédiate de l’établissement, sans remboursement. AGEDI
ARTICLE 6 - HYGIÈNE ET PROPRETÉ
Chaque utilisateur s’engage à maintenir les locaux propres.
En particulier :
+ Les sanitaires doivent être laissés dans un état de propreté irréprochable ; « Les déchets doivent être triés dans les contenants prévus à cet effet.
Les chaussures fortement souillées sont interdites dans les escaliers et espaces sensibles.
ARTICLE 7 - MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENTS
Le mobilier et les équipements mis à disposition doivent être utilisés avec soin. Sont notamment concernés :
Mobilier de bureau ;
Écrans ;
Imprimantes ;
Câbles et équipements informatiques ;
+ Matériel de réunion.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’une utilisation anormale sera facturée à son auteur.
Les vélos, trottinettes et autres engins de déplacement doivent être stationnés à l’extérieur des locaux.
ARTICLE 8 - INTERNET ET SERVICES NUMÉRIQUES
Un accès WIFI est mis à disposition des utilisateurs (Code remis avec la check-list). Son usage est exclusivement destiné à des activités professionnelles, associatives ou administratives licites. Sont strictement interdits :
e Le téléchargement illégal ;
e La consultation de contenus illicites ;
° Toute activité susceptible de compromettre la sécurité du réseau.
Les impressions sont autorisées dans la limite de 10 pages par utilisation. Au-delà, une demande devra être adressée à la mairie.
ARTICLE 9 - SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ
Chaque utilisateur doit être couvert par une assurance responsabilité civile. La commune décline toute responsabilité en cas :
e De vol;
+ Deperte;
e De détérioration des effets personnels laissés dans les locaux.
Il est recommandé de ne pas laisser sans surveillance des objets de valeur. Tout incident, dégradation ou dysfonctionnement devra être signalé à la mairie dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dans une démarche écoresponsable, les utilisateurs s'engagent à :
e Respecter le tri sélectif ;
° Réduire les impressions papier ;
° Éteindre les lumières et équipements inutilisés ;
e Limiter les consommations d’eau et d'énergie ; Date de transmission de l'acte: 03/07/2026
Date de reception de l'AR: 03/07/2026
ARTICLE 11 —- SANCTIONS 015-211501531-DE 2026 60-DE AGEDI
Le non-respect du présent règlement pourra entraîner :
1. Un rappel à l’ordre ;
2. Une suspension temporaire de l’accès aux locaux ;
3. Une exclusion définitive décidée par la mairie.
Selon la gravité des faits, ces mesures pourront être prises sans avertissement préalable.
Fait à
Le __ _/_ /
Nom de l’utilisateur :
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :
Signature : Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en PÜE" k SE
ñ ( 7
Publié le î Fe S l
1D : 015-211501531-20260626-DE_ 2026 61-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE 2026 61 |
Le vingt-six juin deux mille vingt-six, à 20 heures 00, l'assemblée convoquée le 19 juin 2026, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de
Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (11) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude
CHEYMOE
Procurations (4) : Jonathan DAYRAL représenté par Jean-Christian BERGER, Ophélie VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET, Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER, Benjamin BONY représenté par Marc SEPCHAT
Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Véronique POUGET
Objet : Acte constitutif dune régie de recettes Modification de la régie de la
bibliothèque
Le 1" juin 2026 ;
Vu l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2026 autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 mai 2026 ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER - La régie de recette a été constituée par acte constitutif du 21
janvier 1987, il est décidé de procéder à une modification de cette régie.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de Pleaux, 2 place George Pompidou Envoyé en préfecture ie 03/07/2026
Reçu en PTE dir 26
Publié le j nu S 107
ID : 015-211501531-20260626-DE 2026 61-DE
15700 PLEAUX
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 01 janvier au 31 décembre
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1. Redevances services à caractère culturel : carte de bibliothèque, visite de Pleaux
Code d'imputation 7062
2. Redevances services à caractère de loisirs : location de l'espace St Joseph Code
d'imputation 70632
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants (11) :
1° : Chèques bancaires ;
2° : Titres émis par la trésorerie ;
ARTICLE 6 - La date limite d'encaissement par le régisseur des recettes désignées à
l'article 4 est fixée au 01 décembre.
ARTICLE 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité
auprès du Service de Gestion Comptable de Mauriac.
ARTICLE 8 - L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte
de nomination.
ARTICLE 9 - Un fonds de caisse d'un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 10 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 500 €.
ARTICLE 11 - Le régisseur est tenu de verser au Service de Gestion Comptable le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 11 et au minimum
une fois par mois.
ARTICLE 12 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des
justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois
ARTICLE 13 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds.
ARTICLE 14 — Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des
fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15 - Le maire de Pleaux et le comptable public assignataire du Service de
gestion comptable de Mauriac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
piéte 8 JUIL, 2076 © LOT ID :015-211501531-20260626-DE 2026 61-DE
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 26/06/2026
Jean-Christian BERGER Véronique POUGET Président de séance Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le SUR
pubié te ( 6 JUL. 1% » 107
ID :015-211501531-20260626-DE_2026_62-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE_2026_62 |
Le vingt-six juin deux mille vingt-six, à 20 heures 00, l'assemblée convoquée le 19 juin 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de
Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (11) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude
CHEYMOL
Procurations (4) : Jonathan DAYRAL représenté par Jean-Christian BERGER, Ophélie VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET, Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER, Benjamin BONY représenté par Marc SEPCHAT
Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Véronique POUGET
(Objet : Acte constitutif dune régie de recettes Modification de la régie piscine
Le 1°" juin 2026 ;
VW l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2026 autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7
du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 mai 2026 ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER -— La régie de recette a été constituée par acte constitutif du 3 avril
1976, il est décidé de procéder à une modification de cette régie.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la piscine municipale de Pleaux, rue d'Entassit -
15700 PLEAUX Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
piste Q 6 JUL. 202 > LOT ID :015-211501531-20260626-DE 2026 62-DE
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 01 juin au 31 août
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
Redevances services à caractère sportif : entrées Compte d’imputation : 70631
Autres : tout accessoires utiles à la nage, boissons Compte d'imputation : 706888
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
1° : Chèques bancaires ;
2° : Espèces ;
ARTICLE 6 - La date limite d'encaissement par le régisseur des recettes désignées à
l'article 4 est fixée au 01 décembre.
ARTICLE 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité
auprès du Service de Gestion Comptable de Mauriac.
ARTICLE 8 - L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte
de nomination.
ARTICLE 9 - Un fonds de caisse d'un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 10 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 1500 €.
ARTICLE 11 - Le régisseur est tenu de verser au Service de Gestion Comptable le
montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 12 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois
ARTICLE 13 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds.
ARTICLE 14 — Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des
fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15 - Le maire de Pleaux et le comptable public assignataire du Service de gestion comptable de Mauriac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
patte (6 JUL AB © OT ID : 015-211501531-20260626-DE_2026 62-DE
à PLEAUX, le 26/06/2026
Jean-Christian BERGER Véronique POUGET Président de séance Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Pubiiéle Ù 6 JUIL, 2026 s LC 1D :015-211501531-20260626-DE 2026 _63-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE 2026 63 |
Le vingt-six juin deux mille vingt-six, à 20 heures 00, l'assemblée convoquée le 19 juin 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de
Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (11) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude
CHEYMOL
Procurations (4) : Jonathan DAYRAL représenté par Jean-Christian BERGER, Ophélie
VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET, Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER, Benjamin BONY représenté par Marc SEPCHAT
Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Véronique POUGET
(Objet : Désignation des élus aux commissions de la communauté du pays de salers|
Vu la demande de la communauté du pays de salers dans le cadre de la mise en place des commissions thématiques pour le nouveau mandat
Vu la possibilité pour chaque commune de désigner un élu titulaire par commission.
Les commissions auront vocation à être des espaces de travail, d'échanges et de construction collective des projets communautaires du mandat.
Le maire propose de nommer un élu pour les commissions
Après en avoir délibéré, le Conseil désigne :
-_ Commission Économie : Véronique POUGET
+ Commission Environnement et Développement durable : Jonathan DAYRAL « Commission Services à la population : Jean Claude CHEYMOL
+ Commission Culture : Grégory HUZJACK
«+ _ Commission Habitat/ Urbanisme : Jean Christian BERGER
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 26/06/2026
Jean-Christian BERGER Véronique POUGET Président de séance Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
paére 6 JUIL. 206 © LOT ID : 015-211501531-20260626-DE_2026_64-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
[ Délibération N° DE_2026_64 |
Le vingt-six juin deux mille vingt-six, à 20 heures 00, l'assemblée convoquée le 19 juin 2026, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de
Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (11) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude
CHEYMOL
Procurations (4) : Jonathan DAYRAL représenté par Jean-Christian BERGER, Ophélie VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET, Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER, Benjamin BONY représenté par Marc SEPCHAT Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Véronique POUGET
Objet : Délégation de signature au maire pour les versements de fonds de
concours au SDE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les travaux sur les éclairages publics réalisés par le syndicat départemental d'énergie
du Cantal de façon récurrente,
Considérant qu'en application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009 les travaux ne sont entrepris qu'après acceptation par la commune d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT des opérations,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, Considérant l'utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, la signature des acceptations de versement de fonds de concours auprès du Syndicat départemental d'énergie du cantal jusqu'à un montant
de 1500 €.
PREND ACTE que Monsieur le Maire s'engage à rendre compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
puise D JUL 07 > 0% ID : 015-211501531-20260626-DE_2026_64-DE
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 26/06/2026
Jean-Christian BERGER Véronique POUGET
Président de séance Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
puise D 8 JUIL, 2026 © LOT 1D : 015-211501531-20260626-DE_ 2026 _65-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
[| Délibération N° DE_2026 65 |
Le vingt-six juin deux mille vingt-six, à 20 heures 00, l'assemblée convoquée le 19 juin 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de
Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (11) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude
CHEYMOL
Procurations (4) : Jonathan DAYRAL représenté par Jean-Christian BERGER, Ophélie VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET, Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER, Benjamin BONY représenté par Marc SEPCHAT
Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Véronique POUGET
(Objet : Choix du cabinet pour l'audit financier de la commune |
Dans le cadre de ce début de mandat, il semble opportun de diligenter une mission d'audit sur l'organisation et les finances de la collectivité.
Cette mission d'audit doit permettre aux élus et aux services de disposer d'un diagnostic
objectif et fiabilisé de l'organisation et de la situation budgétaire, fiscale et financière actuelle de la collectivité en identifiant ses engagements passés ainsi que les postes susceptibles d'évolutions.
A ce titre, deux cabinets spécialisés et bien référencés ont été auditionnés après avoir
présenté leur méthodologie.
Au regard des échanges et des propositions transmises par ces deux cabinets.
Après analyse des offres, il est proposé d'attribuer cette mission au cabinet Klopfer 9.800
€ HT, soit 11 760,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-« Autorise le maire à attribuer cette mission d'audit au cabinet Klopfer 9.800 € HT, soit 11
760,00 € TTC selon les conditions lues et entendues ;
- Autorise le maire à signer tous les documents liés à la passation et à l'exécution de cette
mission ;
- S'engage à prévoir au budget les crédits nécessaires.
Résultats du vote : Délibération adoptée Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
pose D 6 JUL, 20% > LOT ID :015-211501531-20260626-DE 2026 65-DE
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 26/06/2026
Jean-Christian BERGER Véronique POUGET Président de séance Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 0
Publiéle QG JUIL. 2026 SL ID : 015-211501531-20260626-DE_2026 _67-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement: MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE_2026 67 |
Le vingt-six juin deux mille vingt-six, à 20 heures 00, l'assemblée convoquée le 19 juin 2026, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de
Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (11) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude
CHEYMOL
Procurations (4) : Jonathan DAYRAL représenté par Jean-Christian BERGER, Ophélie VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET, Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER, Benjamin BONY représenté par Marc SEPCHAT
Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Véronique POUGET
Objet : Sécurisation du Trésor, alarme de l'église Saint Sauveur - ANNULE ET
REMPLACE
Le Maire expose au Conseil Municipal que l'église Saint sauveur propriété de la commune, abrite un patrimoine historique et cultuel d’une grande valeur,
Considérant la recrudescence des vols et des actes de vandalisme touchant les édifices religieux, et la nécessité impérieuse de sécuriser ce patrimoine, il est proposé de
moderniser le système de vidéoprotection existant,
Le coût total de l'installation est estimé à 2186.40 € TTC
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 etR.
251-1 à R. 253-4,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
D'approuver le projet d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'église dédié à la protection du Trésor.
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice2026.
D'autoriser le Maire à signer tous les actes, contrats, nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 26/06/2026
Jean-Christian BERGER Véronique POUGET Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le S L 0
1D : 015-211501531-20260626-DE_ 2026 67-DE
Président de séance Secrétaire de séance