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Convocation - 2024 04 FINANCES Gratifications scolaires et récompenses PREF
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 04 FINANCES Gratifications scolaires et récompenses PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
Du 6 février 2024
L'an deux mil vingt quatre, le six février à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle Simon Arnauld, sous la présidence de
1, rue du Général Leclerc Monsieur Armaud BRUNET, Maire 77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie(@pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 6 février 2024
Présents :21
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, adjoints,
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle
DUPRÉ, Patrick MICHEL, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Jean BÉDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Christophe PRUDHOMME a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
ETAIT ABSENT :
William NETO DE JESUS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Sandrine MARTINS a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
| DELIBERATION N° 2024-04 : FINANCES - Gratifications scolaires et récompenses Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d'acter l'achat de gratifications et de récompenses afférentes aux évènements communaux sur le budget de la commune,
Entendu l'exposé de Madame BARBERO, lère Adjointe au Maire en charge de la Communication - Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers - Administration générale - Finances et Vie économique - Commerces,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être sdisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240212-2024-04-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 AUTORISE l'achat de gratifications scolaires et de récompenses liées aux évènements communaux dans la limite du budget alloué à ces démarches,
DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune de chaque exercice
concerné,
AUTORISE le Maire à signer toute pièce consécutive à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 12 février 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en sous-préfecture
de Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
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Le 1ribunat aamimistratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
2
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240212-2024-04-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024