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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022082 convention ligne cretes 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° : 2022 082
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
« Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 12 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux le douze du mois d'octobre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 7 octobre 2022 sous la Présidence
de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 17
Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Frédéric GAILLAND, M. Rémy GONSOLIN, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 2
Mme Manon ATHENOUR et M. Dominique GOURY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR ET LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR RELATIVE A L’'EVENEMENT LIGNES DE CRETES 2022 EN SACR RELATIVE À L EVENEMENT LIGNES DE CRETES 2022
Monsieur Le Maire
Rappelle que dans le cadre de la manifestation littéraire « Lignes de Crêtes » initiée par les bibliothèques des communes de Chabottes, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Michel-de-Chaillol, Saint-Firmin, Laye, la Chapelle en Valgaudemar et le Noyer, une édition 2022 sera organisée.
Rappelle que de manière analogue aux précédents exercices, la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar portera les missions administratives du projet culturel.
Rappelle qu'il est convenu que les communes partenaires participent au financement du projet culturel.
Rappelle que la convention engage la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur à s'acquitter de la somme de 350€. Ce montant forfaitaire est identique pour chacune des collectivités partenaires (soit le même montant que sur les éditions 2018, 2019, 2020 et 2021).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la convention telle qu'exposé ci-avant :
ARTICLE 2. Autoriser le Maire à signer ladite convention avec la communauté de communes du Champsaur
Valgaudemar ;
ARTICLE 3. Accepter de verser un montant de 350€ à la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar.
AR Prefecture
005-200034502-20221014-2022_082-DE
Reçu le 14/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
DELIBERATION N° : 2022_082
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k N'hif nisi a numine »
Membres en exercice : 19 Pour: 19
Membres présents : 17 lAbstention : 0
Membres représentés : 42 Contre: 0
Transmis en Préfecture le : 1 4 OCT. 2022
Affiché ou publié le : 4 OCT. 2022
Ainsi fait et délibéré le 12 octobre 2022
Pour copie conforme
AEMaire > —
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20221014-2022_082-DE
Reçu le 14/10/2022