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Déliberation - 037 2023 Convention de partenariat avec la CCCV pour lorganisation de levenement Lignes de cretes
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 037 2023 Convention de partenariat avec la CCCV pour lorganisation de levenement Lignes de cretes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20230413-037 2023-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 13 avril 2023 - enexercice 13
| ns 5 L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
absents > réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : 4
7 avril 2023 Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
Date d'affichage : DABAT - Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry
7 avril 2023 BAUD -— Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
VOTE Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Caroline DANGEL (a donné pouvoir Thierry BAUD)
- POUR 13
= CONTRE 0 Monique JANICK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°037/2023 : PARTICIPATION A L'EVENEMENT « LIGNES DE CRÊTES »
Le Maire expose :
Pour 2023, la médiathèque municipale de Saint Jean Saint Nicolas poursuit sa collaboration avec plusieurs
bibliothèques du Champsaur Valgaudemar, dans le cadre de la manifestation Lignes de crêtes.
L'idée de ce projet est de favoriser les échanges, les rencontres, développer les publics mais aussi de coopérer à
un projet commun de partage d'idées, de rencontres amicales entre bibliothécaires, de travailler en réseau, enfin
de proposer une manifestation au cœur de l’automne pour les lecteurs du territoire. Différentes actions sont proposées dans les bibliothèques concernées
Le Conseil Départemental peut être sollicité pour subventionner cette action dans le cadre de l’aide aux projets
d’action culturelle des bibliothèques publiques.
Afin de coordonner au mieux le projet, c’est la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar qui
déposera un dossier commun pour l’ensemble du projet et qui gérera le budget de l'événement.
A ce titre, la commune doit s'engager à verser la somme de 350,00€ à la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar pour participer au financement du projet.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal délibère et décide de :
W VERSER la participation de 350€ à la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar pour la réalisation de « lignes de crêtes »
& AUTORISER le maire à signer la convention qui encadre cet événement, annexée à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 13 AR 2023
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le:
ID : 005-210501458-2023041 3-037_2023-DE
(GE
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le EM ID : 005-210501458-20230413-037 2023-DE
A, CHAMPSAUR
7 VALGAUDEMAR
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPSAUR
VALGAUDEMAR ET LES COMMUNES DE SAINT-JEAN SAINT-NICOLAS ; SAINT-BONNET ; CHABOTTES ;
SAINT-FIRMIN ; LAYE ; SAINT-MICHEL DE CHAILLOL ; ANCELLE ET LE NOYER
POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L’EVENEMENT CULTUREL « LIGNES DE CRÊTES »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar 5, rue des Lagerons 05500 Saint-Bonnet
en Champsaur, représentée par son Président Fabrice BOREL
D'une part,
Ci-après nommé « la Communauté de Communes »
ET LES PARTENAIRES :
° La bibliothèque de Pont-du-Fossé, représentée par Rodolphe PAPET en sa qualité de Maire
de la Commune de Saint-Jean Saint-Nicolas, mairie - Pont-du-Fossé 05260 Saint-Jean Saint-
Nicolas,
° La bibliothèque de Saint-Bonnet, représentée par Laurent DAUMARK en sa qualité de maire
de la commune de Saint-Bonnet en Champsaur, place Waldems 05500 Saint-Bonnet en
Champsaur,
° La bibliothèque d’Ancelle, représentée par Jean-Louis CLEMENT en sa qualité de maire de la commune d’Ancelle, le village 05500 Ancelle,
° La bibliothèque de Chabottes, représentée par Roland AYMERICH en sa qualité de maire de la commune de Chabottes, la haute plaine 05260 Chabottes,
° La bibliothèque de Saint-Firmin, représentée par Jean-Luc BLACHE en sa qualité de maire de la commune de Saint-Firmin, 05800 Saint-Firmin,
° _La bibliothèque de Chaillol, représentée par Gérard BLANCHARD en sa qualité de maire de la
commune de Saint-Michel de Chaillol, chef-lieu 05260 Saint-Michel de Chaillol,
° La bibliothèque de Laye, représentée par Anne-Marie NOULIN en sa qualité de maire de commune de Laye, le village 05500 Laye en Champsaur,
° La bibliothèque du Noyer, représentée par Martine PY en sa qualité de maire de la commune du Noyer, la Ville 05500 Le Noyer.
D’autres part,
Ci-après nommées « les communes partenaires »
PREAMBULE ET CADRE GENERAL
Depuis 2012, les bibliothèques du territoire Champsaur Valgaudemar proposent un évènement culturel autour de la lecture publique intitulé « Lignes de crêtes ».
Cet évènement collaboratif permet de valoriser les actions de médiations des bibliothèques et
médiathèques du territoire et augmenter la fréquentation et la visibilité des lieux.
Fortes de leur expérience, les bibliothèques ont su réunir autour de cette manifestation un public
fidèle et de plus en plus nombreux, ainsi qu’un noyau de bénévoles très actif.
Siège administratif : 5, rue des Lagerons — 05500 St-Bonnet en Champsaur Tel : 04 92 50 00 20 contact@champsaur-valgaudemar.fr Services techniques et environnement : Pont du Fosse 05260 St Jean St Nicolas Tel : 04 92 55 91 71 Service culture et patrimoine : Pont du Fossé 05260 St Jean St Nicolas Tel : 04 92 55 95 72 et Les Borels 05260 Champoléon Tel : 04 92 49 61 85
Service activités pleine nature : Maison de Pays 05800 St Firmin Tel : 04 92 55 25 60 www.cham r-valgaudemar.fr
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 005-210501458-20230413-037 2023-DE
Aujourd’hui à la suite du succès de l'édition 2022 avec les 10 ans du Festival, les bibliothèques
partenaires souhaitent poursuivre la réalisation de la manifestation « Lignes de Crêtes ».
Sous les recommandations du Département des Hautes-Alpes, partenaire principal financier, afin de
pouvoir simplifier et pérenniser l'attribution de subvention pour cet évènement, la Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar gère la partie administrative.
Dans ce cadre, il est proposé de réaliser une convention entre la Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar et les communes partenaires.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 / OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objectifs de fixer les engagements respectifs de chacun dans
l’organisation de l'évènement et de définir les modalités financières entre les différentes parties pour la réalisation des actions 2023 décrites ci-après,
Concert/spectacle
Diffusion de films avec des partenariats associatifs
Ateliers livre d'artiste
Rencontres auteurs
Expositions artistiques
ARTICLE 2/ DISPOSITION FINANCIERE
2-1 Contribution forfaitaire des communes partenaires
Le montant de l'opération est estimé à 7 293.42 €.
Afin de pouvoir financer les actions de l'évènement, la communauté de communes propose que chaque commune partenaire verse un montant forfaitaire de 350 €.
La Communauté de Communes sera alors chargée de s'acquitter des factures des divers intervenants grâce à cette contribution
Il a été convenu la répartition suivante :
COMMUNE MONTANT
FORFAITAIRE en €
Commune de Saint-Jean Saint-Nicolas 350 €
Commune de Saint-Bonnet 350 €
Commune de Chabottes 350 €
Commune de Saint-Firmin 350 €
Commune d'Ancelle 350 €
Commune de Saint-Michel de Chaillol 350 €
Commune de Laye 350 €
Commune du Noyer 350 €
Autofinancement cccv (centre de ressources) 350 €
Total 3 150,00 €
2-2 Modalités de paiement et versement de la contribution forfaitaire
Siège administratif : 5, rue des Lagerons — 05500 St-Bonnet en Champsaur Tel : 04 92 50 00 20 contact@champsaur-valgaudermar.fr Services techniques et environnement : Pont du Fosse 05260 St Jean St Nicolas Tel : 04 92 55 91 71 Service culture et patrimoine : Pont du Fossé 05260 St Jean St Nicolas Tel : 04 92 55 95 72 et Les Borels 05260 Champoléon Tel : 04 92 49 61 85
Service activités pleine nature : Maison de Pays 05800 St Firmin Tel : 04 92 55 25 60 www.champsaur-valgaudemar.fr
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le EM ID : 005-210501458-20230413-037 2023-DE Le versement de la contribution forfaitaire devra être réalisé par les communes partenaires
idéalement avant le début de l'évènement soit avant le 1° octobre 2023 et au plus tard avant la fin
de l'exercice 2023 soit avant le 15 décembre de l’année en cours. Le versement sera réalisé par
mandat administratif adressé à la Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar. Celle-ci
devra fournir la présente convention signée par le Président et les communes partenaires, faisant
office de document administratif justifiant le paiement. La CCCV se réserve le droit de titrer le
montant de la contribution à la Commune n'ayant pas acquitté la somme due avant la fin de l'exercice financier de l’année en cours.
2-3 Dossier de demande de financement public
Dans le cadre de l'opération, des financements publics peuvent être demandés. C’est le cas pour le
Département des Hautes-Alpes, qui attribue une aide financière dans le cadre de « l’aide à l’action
culturelle en bibliothèque » pour la mise en place de l'évènement « Lignes de crêtes » à hauteur de
70% maximum du montant total de l'opération, avec un plafond à 3 000,00€
Cette demande est réalisée par la Communauté de Communes compétente. Le montant de la demande de subvention 2023 est de 3 000,00 €.
Exceptionnellement en 2023, dans le cadre des 50 ans de la création du Parc des Ecrins, une aide
financière est sollicitée, à hauteur de 50% maximum du montant subventionnable de 2 500,00 € (sur
la base des animations proposées dans les bibliothèques des communes du PNE). Le montant demandé est donc de 1 250,00€.
Le dossier de subvention est rédigé par la Communauté de Communes avec les contributions
rédactionnelles des bibliothèques partenaires qui construisent en réseau le contenu de l'évènement.
ARTICLE 3/ ENGAGEMENTS DES PARTIES
3-1 Engagement de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes est chargée des diverses tâches administratives concernant l'évènement « Lignes de crêtes », ci-après désignées :
e Le règlement des factures des divers intervenants (cession des droits d'auteurs, frais de déplacement et d'hébergement)
e _Les factures de fonctionnement de l'évènement (organisation, buffet, matériels spécifiques, communication...)
Les diverses déclarations aux organismes (Maisons des Artistes, Sacem, Agessa, Guso...)
La gestion si nécessaire d’une vacation d'auteur dans le cadre précis de la délibération n°...
Le dépôt de dossier de demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes
La contribution à l'évènement « Lignes de crêtes » par le Centre de Ressources situé à la
Maison du Berger à Champoléon (les modalités du partenariat sont précisées à l’article 5 de la convention) et un autofinancement de 350€
e _Le relai de l'information sur le site Internet de la Communauté de Communes
e La coordination de la communication en partenariat avec l’OTI (pour la diffusion presse et newsletter de l'évènement)
La Communauté de Communes sera chargée auprès des communes partenaires de s'assurer de leurs
engagements financiers selon la répartition établie à l’article 2 de la convention.
Siège administratif : 5, rue des Lagerons — 05500 St-Bonnet en Champsaur Tel : 04 92 50 00 20 contact@champsaur-valgaudemar.fr Services techniques et environnement : Pont du Fosse 05260 St Jean St Nicolas Tel : 04 92 55 91 71 Service culture et patrimoine : Pont du Fossé 05260 St Jean St Nicolas Tel : 04 92 55 95 72 et Les Borels 05260 Champoléon Tel : 04 92 49 61 85
Service activités pleine nature : Maison de Pays 05800 St Firmin Tel : 04 92 55 25 60 www.champsaur-valgaudemar.fr
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le EM ID : 005-210501458-20230413-037 2023-DE 3-2 Engagement des communes partenaires
Afin de contribuer au financement de l'évènement « Lignes de crêtes » 2023, les communes
partenaires de cet évènement devront s'engager à verser la somme calculée selon l’article 2 de la
convention. Cette participation forfaitaire permettra de régler les diverses factures se rapportant à
l'évènement.
Dans la mesure où l'évènement fait appel à des demandes d’aides financières, les communes
s'engagent à faire appliquer l’article 6 de la convention, en cas de non attribution des subventions en totalité ou partiellement.
Les communes partenaires et les bénévoles des bibliothèques seront chargées d’organiser le contenu de l'évènement :
e Choix des intervenants extérieurs (contacts, accueil physique, définition du contenu de l'intervention ..)
+ Réservation des salles
e Mise en place des buffets
e Relai de diffusion de l'information auprès des locaux et partenaires
3-3 Hébergement et déplacement des intervenants
Cet évènement littéraire est fondé sur la participation active des bibliothèques/médiathèques et de
leurs bénévoles. Le cœur du festival repose entre autres sur l'accueil des intervenants par un
hébergement chez l'habitant. Cependant, il n’est pas exclu que des hébergements en hôtel, gîte,
chambre d’hôte ou autre, peuvent être sollicités pour accueillir les auteurs.
Il en est de même pour les déplacements des auteurs, en fournissant les lieux et les itinéraires de
déplacement.
ARTICLE 4 / DATES ET LIEUX DE L’EVENEMENT
L'évènement « Lignes de crêtes» se déroulera du 06 au 15 octobre 2023 sur les communes
partenaires. Les rencontres et les animations seront répartis selon un planning sur deux week-ends
et un mercredi.
ARTICLE 5/ LA PARTICIPATION DU CENTRE DE RESSOURCES DU SERVICE CULTUREL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Centre de Ressources « Pastoralisme et Cultures Montagnardes » situé à la Maison du Berger à
Champoléon est partenaire de l'évènement et de fait la Communauté de Communes Champsaur
Valgaudemar. Au même titre que les communes partenaires, le Centre de Ressources est partenaire
dans l’organisation et l’accueil de l'évènement. Ainsi, une partie du temps de travail des agents du
service culturel missionnés au Centre de Ressources, sera consacré à la mise en place des animations
lors de l'évènement, dans la mesure du bon fonctionnement du service.
ARTICLE 6/ ATTRIBUTION SUBVENTIONS
En cas de non-attribution d’une subvention dans sa totalité ou partiellement concernant
les montants de l'opération, il sera demandé aux communes partenaires une répartition des
montants entre chacune à charge égale. Le Centre de Ressources (comme indiqué à l’article 5)
participera aux montants au même titre que les autres communes.
Siège administratif : 5, rue des Lagerons - 05500 St-Bonnet en Champsaur Tel : 04 92 50 00 20 contact@champsaur-valgaudemar.fr Services techniques et environnement : Pont du Fosse 05260 St Jean St Nicolas Tel : 04 92 55 91 71 Service culture et patrimoine : Pont du Fossé 05260 St Jean St Nicolas Tel : 04 92 55 95 72 et Les Borels 05260 Champoléon Tel : 04 92 49 61 85
Service activités pleine nature : Maison de Pays 05800 St Firmin Tel : 04 92 56 25 60 www.champsaur-valgaudemar.fr
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 005-210501458-20230413-037 2023-DE
ARTICLE 7/ ANNULATION D’EVENEMENT ET CONDITIONS PARTICULIERES
En cas d'annulation d’un évènement porté par un des partenaires co-contractant, la somme
forfaitaire (indiquée à l’article 2-1) devra malgré tout être versée à l’organisation de l'évènement
dans sa totalité. Car il contribue de façon globale au financement de l'évènement. Si la somme
forfaitaire n’est pas versée, le montant sera répercuté sur les autres participations des communes
restantes. Cette mesure est prise dans un souci de partenariat et de solidarité.
La présente convention ne peut-être rompus qu'avec l'accord des co-contractants et ce après
discussions et argumentations. Aucunes indemnités ne seront versées. La convention pourra être
annulée en cas de force majeure annulant l'évènement en totalité (grève des services publiques,
catastrophes naturelles, crise sanitaire, etc). Dans ce cas seulement la somme forfaitaire ne sera pas versée par les communes.
ARTICLE 8/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature, pour toute la durée de l'évènement précisée à l’article 4.
Fait à Le
Les communes partenaires, Le Président de la Communauté de
Représentées par les Maires des communes, Communes Champsaur Valgaudemar,
{Nom et cachet de la commune partenaire signataire) Fabrice BOREL
Siège administratif : 5, rue des Lagerons - 05500 St-Bonnet en Champsaur Tel : 64 92 50 00 20 contact@champsaur-valgaudemar.fr Services techniques et environnement : Pont du Fosse 05260 St Jean St Nicolas Tel : 04 92 55 91 71 Service culture et patrimoine : Pont du Fossé 05280 St Jean St Nicolas Tel : 04 92 55 95 72 et Les Borels 05260 Champoléon Tel : 04 92 49 61 85
Service activités pleine nature : Maison de Pays 05800 St Firmin Tel : 04 92 55 25 60 www.champsaur-valgaudemar.fr
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
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ID : 005-210501458-2023041 3-037_2023-DE
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