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Déliberation - 2023033 convention lignes cretes 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023033 convention lignes cretes 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° : 2023 033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2
€ NINII nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 5 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois le cinq du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 31 mars 2023 sous la Présidence
de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric
GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean- Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Était arrivé en milieu de séance : 1
M. Roland BERNARD,
Etaient absents : 2
Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO et Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à
Mme Virginie LE TOUMELIN.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
Convention « Lignes des crêtes » 2023
Monsieur le Maire
Rappelle que dans le cadre de la manifestation littéraire « Lignes de Crêtes » initiée par les bibliothèques des communes de Chabottes, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Michel-de-Chaillol, Saint- Firmin, Laye, la Chapelle en Valgaudemar et le Noyer, une édition 2023 sera organisée.
Rappelle que de manière analogue aux précédents exercices, la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar portera les missions administratives du projet culturel.
Rappelle qu'il est convenu que les communes partenaires participent au financement du projet culturel.
Rappelle que la convention engage la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur à s'acquitter de la somme de 350 €. Ce montant forfaitaire est identique pour chacune des collectivités partenaires.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriale ;
Vu le budget primitif 2023,
Vu le projet de convention ;
AR Prefecture
005-200034502-20230405-2023_033-DE
Reçu le 11/04/2023 DELIBERATION N° : 2023 033
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«€ NiNil nisi a numine »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la convention telle qu’exposé ci-avant :
ARTICLE2. Autoriser le Maire à signer ladite convention avec la communauté de communes du Champsaur
Valgaudemar ;
ARTICLES. Accepter de verser un montant de 350 € à la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 15 | Abstention : 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
11 AVR. 202 Transmis en Préfecture le :
Ainsi fait et délibéré le 6 avril 2023
Affiché ou publié le : 1 1 ANR. 2023 Pour copie conforme
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20230405-2023_033-DE
Reçu le 11/04/2023