Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 5 juin 2026 Senatoriales

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Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 5 juin 2026 Senatoriales Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 5 juin 2026 Senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, FERNEY VOLTAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE ORDINAIRE

Vendredi 5 juin 2026 à 19h

Salle du Conseil municipal

Sous la présidence de Pierre-Marie PHILIPPS,

Maire de Ferney-Voltaire.

L’an deux mille vingt-six, Le cinq juin à dix-neuf heures, Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 29 mai 2026, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sise Hôtel de Ville à Ferney-Voltaire (01210), sous la présidence de Pierre-Marie PHILIPPS, Maire, La convocation a été affichée Le 29 mai 2026.

Présents: MMES et MM. PHILIPPS Pierre-Marie, CATRY Manon, CAMPAGNE François, CANIVET Catherine, t’KINT DE ROODENBEKE Étienne, EL MEZDARI Rofrane, BOUSLIM Youssef, HAAS Anne-Françoise, MARTIN Charly, DAYAN Katia, TRAN DINH Thao, HARS Chantal, BOUSQUET Corentin, LESPINASSE Philippe, PHELUT Katherine, FIORINI Clément, MAYNADIER Stéphanie, FALL Aïda, WALENDZIK Piotr, BUISSON Aude, ANTON Marie-José, KASTLER Jean-Loup, BEN OUAGHREM Amira, VINÇON Raphael, LOOSLI Peter.

Pouvoirs: M. Florian ABATTU à Mme Catherine CANIVET

M. Béchir NAOUALI à Mme Katherine PHELUT

Mme Paula VALLE à Mme Manon CATRY

Mme Hanane BOUHYADI à M. Philippe LESPINASSE

Mme Claire BOUR à M. Jean-Loup KASTLER

M. Rainer LISACEK à Mme Rofrane EL MEZDARI

Absent: M. Grégory CAIX

Mme Geneviève DESMARIS

Secrétaire de séance : M. Thao TRAN DINH

Assesseurs: Mme Aude BUISSON ; M. Thao TRAN DINH : M. Clément FIORINI et M. Corentin

BOUSQUET.

Procès-verbal du 5 juin 2026 – Page 1 sur 8K-)) FERNEY ET VOLTAIRE

ORDRE DU JOUR

1. Mise en place du bureau électoral

2. Élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du

27 septembre 2026

Procès-verbal du 5 juin 2026 – Page 2 sur 8FERNEY VOLTAIRE

LKKKKKKEKKKKEKEKRKKERKKEKEREKERKERKKREKRERXE

COMPTE RENDU DES DÉBATS ET DÉLIBÉRATIONS

Le Maire salue toutes et tous et remercie les participants d’être présents ce soir pour une date qui

n’est pas forcément celle qui convient Le plus aux élus et aux services, c’est-à-dire Le vendredi soir. IL

remercie Les services d’être présents ce soir et d’avoir préparé cette séance, parce qu'il s’agit d’une

séance particulière qui se tiendra pendant une demi-heure. Deux conseils municipaux auront lieu de

suite: l’un pour désigner les suppléants aux élections sénatoriales du dimanche 27 septembre, et

l’autre est Le conseil municipal habituel, qui se déroule un vendredi à la place d’un mardi. La tenue de

cette séance a été imposée, car la moitié des communes de France doit tenir un conseil municipal Le

5 juin pour désigner leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre. Aucun choix de

date n’a été possible. L'État a imposé la date et la Commune suit Les conseils, Les obligations, ou les

injonctions de l’État, selon l’appellation que l’on souhaite y donner. Ce premier conseil très spécifique

porte donc un seul point à l’ordre du jour pour désigner les suppléants aux élections sénatoriales. IL

convient de rappeler que ces élections se dérouleront le dimanche 27 septembre et que le vote est

obligatoire. Celui qui est grand électeur et qui ne vote pas le 27 septembre s’expose à une amende de

100 euros. Il est possible que des élus ne soient pas disponibles le 27 septembre, d’où la tenue de

cette séance pour la désignation de suppléants, au nombre de neuf, pour remplacer les élus qui

seraient absents. IL sait d’ores et déjà que certains ne pourront pas être présents le 27 septembre

parce qu’ils ont déjà d’autres engagements. IL espère que tout le monde connaît un peu le

fonctionnement du Parlement. Les élections sénatoriales servent à élire des sénateurs, et il rappelle

que Les sénateurs sont élus pour six ans et qu’ils sont élus par moitié. IL rapporte que la dernière fois

où ils ont voté pour les élections sénatoriales était en 2020, il y a six ans, et que c’étaient d’autres

élus de la Ville de Ferney-Voltaire qui avaient voté. Quelques-uns d’entre eux avaient voté en 2020

aux élections sénatoriales. IL indique que les élections sénatoriales de l’Ain concernent trois

sénateurs. Il existe actuellement deux sénatrices et un sénateur. IL s’agit d’un scrutin de liste, c’est-à-

dire que ceux qui veulent devenir sénateurs, ou ceux qui veulent Le rester doivent présenter une liste

de trois candidats pour être élus. Pour être élu sénateur, il faut avoir au minimum 21 ans. Les élus ont

désormais la chance d’être ce qu’on appelle de grands électeurs.

Le Maire partage une information spécifique qui le concerne, puisqu'il est conseiller départemental,

et qu’un conseiller départemental est aussi un grand électeur. Il n’est pas possible de voter deux fois.

IL s’agit d’une petite évolution de la loi depuis 2020. À l’époque, quand un grand électeur était deux

fois grand électeur, voire trois fois à l’époque du cumul de mandats, il ne pouvait voter qu’au titre de

son mandat le plus élevé. Les choses ont un peu changé, dans le sens où le Maire qui est aussi, dans

son cas, conseiller départemental, peut désormais désigner un électeur de sa Commune, c’est-à-dire

quelqu'un inscrit sur la liste électorale de La Ville. IL a ainsi choisi Christian ALLIOD et il Le remercie

pour sa présence. Christian ALLIOD disposera donc du vote du Maire pour les élections sénatoriales le

dimanche 27 septembre. Christian ALLIOD s’est engagé d’ores et déjà à être présent le 27 septembre,

et il Le remercie pour cela. Si jamais Christian ALLIOD ne se présentait pas, il serait amené à payer une

amende de 100 euros.

Procès-verbal du 5 juin 2026 – Page 3 sur 8FERNEY VOLTAIRE

Le Maire souligne avoir Lu plusieurs fois la directive de l’État. Certains élus ont plus de sens pratique

que lui, parce qu’il n’avait pas tout compris. Il remercie à ce titre Diana, Mounia et Magali d’avoir suivi

ce dossier de très près, parce que ce n’était pas simple du tout. En vue d’éviter les erreurs, les

services de la sous-préfecture, qui ont été sollicités plusieurs fois, Les ont bien aidés. L’objectif de ce

conseil est donc d’élire neuf suppléants. Le Maire s’est entendu avec Jean-Loup KASTLER pour ce qui

est des noms. Le premier suppléant doit être une suppléante, parce que le dernier élu qualifié pour Le

Conseil municipal est Peter LOOSLI, un homme. À partir du moment où Peter LOOSLI est un homme,

le premier suppléant doit être une suppléante. Il faudra donc désigner cinq femmes et quatre

hommes. La proportion de propositions se fait au plus fort reste par rapport à la représentation des

conseillers municipaux au sein de l’Assemblée. !L rappelle que la majorité a 28 sièges, tandis que la

minorité en a cinq, ce qui fait que la majorité pouvait proposer huit personnes et la minorité une

personne. IL s’est demandé ce qu’il se passerait si Le dernier des suppléants était forcément un

homme et que le groupe « Ferney en Grand » proposait aussi un homme. La question tombe bien,

puisque le groupe « Ferney en Grand » proposera une femme, ce qui lève tout questionnement. IL

s’est également demandé ce qu’il se passerait si Le groupe « Ferney en Grand », avec ses cinq élus qui

pourront voter Le 27 septembre, avait besoin d’un suppléant, et que la majorité n’en avait pas besoin.

IL se demande s’il faudrait dans ce cas puiser dans Le stock des suppléants qu’ils auraient eux-mêmes

déterminés. IL a eu la réponse cet après-midi, et il remercie Diana, qui a fort bien creusé la question.

Le groupe « Ferney en Grand » pourra donc désigner sa suppléante si un élu parmi eux est absent,

que ce soit Jean-Loup KASTLER, Peter LOOSLI ou Raphaël VINCON. Cela signifie que même si un

homme est absent, le suppléant sera désigné dans l’ordre dans lequel Les élus ont été désignés.

Il procède à la Lecture formelle de la délibération qui sera soumise au vote :

« Vu le Code électoral, et notamment les articles L. 280 à L. 293 et suivants, et R. 131 à R. 148, vu le

Code électoral, notamment son article LO. 286-2 précisant que dans les communes dont tous les

conseillers municipaux sont délégués de droit, Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française sont remplacés au collège électoral des sénateurs et lors de la désignation des délégués

supplémentaires et suppléants par les candidats français venant immédiatement après le dernier

candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale. Vu le Code électoral,

notamment sur l’article LO. 287 précisant que lorsqu'un conseiller départemental est également

titulaire d’un mandat municipal d’une Commune de 9 000 habitants et plus, il ne peut être délégué

de droit de La Commune pour une élection... »

Étienne t’KINT de ROODENBEKE souligne qu’il faut d’abord désigner Le bureau de vote.

Le Maire poursuit La lecture :

« … il doit désigner son remplaçant avant l’élection des délégués et des suppléants de La commune ».

Il reconnaît avoir oublié de procéder à la Lecture des pouvoirs. IL donne lecture des pouvoirs :

Paula VALLE donne pouvoir à Manon CATRY ;

Rainer LISACEK donne pouvoir à Rofrane EL MEZDARI, sachant qu’il expliquera pourquoi

Rainer LISACEK peut donner pouvoir;

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•

•FERNEY VOLTAIRE

Béchir NAOUALI donne pouvoir à Katherine PHELUT ;

Florian ABATTU donne pouvoir à Catherine CANIVET ;

Hanane BOUHYADI donne pouvoir à Philippe LESPINASSE, sauf que Philippe LESPINASSE n’est

pas encore présent.

Si Philippe LESPINASSE arrive, il aura Le pouvoir de Hanane BOUHYADI, et s’il n’arrive pas, il n’existera

pas de pouvoir pour Hanane BOUHYADI. IL note également que Geneviève DESMARIS est absente.

1. Mise en place du bureau électoral

Le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance. IL demande qui est candidat pour remplir

cette fonction. Il note la candidature de Thao TRAN DINH. Pour ce conseil municipal en particulier, Les

tablettes ne seront pas utilisées, vu qu’il existe un collège mixte avec des personnes qui ne sont pas

conseillères municipales, en l'occurrence Rainer LISACEK.

Arrivée de Philippe LESPINASSE à 19 h 11.

Le Maire note donc que Philippe LESPINASSE a le pouvoir de Hanane BOUHYADI.

En l’absence d’autres candidats pour devenir secrétaire de séance, il propose de passer à la

désignation.

Il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à

l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Thao TRAN DINH est désigné pour remplir cette

fonction à l’unanimité.

Le Maire donne la parole à Jean-Loup KASTLER.

Jean-Loup KASTLER indique que le Maire a dû recevoir sur son adresse e-mail un pouvoir donné par

Claire BOUR à Jean-Loup KASTLER.

Le Maire en prend note. Claire BOUR donne donc pouvoir à Jean-Loup KASTLER.

Jean-Loup KASTLER demande s’il faudra envoyer un deuxième pouvoir pour le deuxième conseil.

Le Maire Le confirme, sachant qu’il n’existe pas Les mêmes pouvoirs pour Les deux conseils.

Jean-Loup KASTLER se demande comment faire la distinction, sachant que Claire BOUR a donné

pouvoir pour le présent conseil municipal. IL en déduit qu’une fois ce premier conseil terminé, elle

devra en envoyer un autre pour Le deuxième conseil.

Le Maire le confirme.

En ce qui concerne la désignation des membres du bureau électoral, il faudra identifier Les deux

membres Les plus âgés et Les deux membres les plus jeunes du Conseil municipal : Clément FIORINI et

Corentin BOUSQUET pour les plus jeunes et Aude BUISSON et Thao TRAN DINH pour les plus âgés. Eux

quatre forment officiellement le bureau électoral. Ils seront chargés de collecter les votes et de

Procès-verbal du 5 juin 2026 – Page 5 sur 8

•

•

•FERNEY VOLTAIRE

réaliser Le dépouillement. Il demande s’il faudra voter cette désignation, mais note que ce n’est pas

nécessaire.

Étienne t’KINT de ROODENBEKE explique que les membres du bureau électoral sont d'office Les

membres Les plus jeunes et Les plus âgés du Conseil municipal.

En application de l’article R. 133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son

remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers

municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Aude BUISSON ;

Thao TRAN DINH: Clément FIORINI et Corentin BOUSQUET.

2. Élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du

27 septembre 2026

Le Maire reprend donc sa lecture de la délibération :

«Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-17 relatif aux

conditions de quorum, vu le décret 2026-301 du 21avril2026 portant convocation des collèges

électoraux pour l'élection des sénateurs du 27 septembre, vu la circulaire du ministère de l’intérieur

datée du 6 mai, vu l’arrêté préfectoral daté du 18 mai indiquant pour chaque Commune le mode de

scrutin et Le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de l'élection des sénateurs,

considérant que la Commune de Ferney-Voltaire se situe sur la strate des villes de 10 000 à

19 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, soit 33 membres délégués

titulaires ».

Le Maire précise que Le quorum est réuni. Le décret a précisé que Le Conseil municipal se réunira ce

soir. Il mentionne que le collège électoral de l’Ain est composé de 1 955 personnes en tout, ce qui

représente 33 au titre de La Commune de Ferney-Voltaire. IL poursuit la lecture :

« Considérant que le Maire de Ferney-Voltaire, Pierre-Marie PHILIPPS, est également conseiller

départemental de l’Ain, il sera remplacé par Christian ALLIOD, électeur de la Ville de Ferney-Voltaire.

Considérant que Luis SORIA n’a pas la nationalité française, il sera remplacé par Rainer LISACEXK,

positionné 34e sur La Liste « Une Énergie Nouvelle pour Ferney » en qualité de délégué titulaire ».

Rainer LISACEK aurait pu siéger ce soir au sein du conseil, mais il est à Paris et a donné son pouvoir à

Rofrane EL MEZDARI. Le Maire poursuit la lecture :

« Considérant que le nombre de délégués suppléants pour la Commune de Ferney-Voltaire est fixé à

neuf, considérant que les délégués suppléants sont élus parmi Les électeurs de la Commune à bulletin

secret et au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel, Les

listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Chaque conseiller municipal ou

groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués

suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. Un conseiller municipal

empêché d’assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués suppléants peut donner à

un autre conseiller municipal de son choix, pouvoir écrit, de voter en son nom. Un même conseiller

municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable. IL est proposé aux

Procès-verbal du 5 juin 2026 – Page 6 sur 8FERNEY VOLTAIRE

membres du Conseil municipal de désigner Les neuf suppléants, avec application de la représentation

proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel ».

Il n’est possible d’avoir qu’un seul pouvoir et si tout à coup la personne qui donne pouvoir vient pour

siéger, Le pouvoir est caduc. Il faut savoir que Luis SORIA est espagnol. Il précise s’être mis d’accord

avec le chef de la minorité, Jean-Loup KASTLER pour présenter un seul bulletin.

IL donne les noms des candidats :

1. pour la majorité: Catherine MITIS, Fulgence KOUASSI, Fatma El JAOUHARI, Mathias GEISER,

Christine FRANQUET, Frédéric DELPECH, Isabelle STRIBY, Majdi HABIB ;

2. pour la minorité : Alejandra DENNETT.

En ce qui concerne le vote, ceux qui ont un pouvoir (Manon CATRY, Rofrane EL MEZDARI,

Katherine PHELUT, Catherine CANIVET, Philippe LESPINASSE et Jean-Loup KASTLER) doivent avoir

deux bulletins. Les votants ne peuvent pas panacher ou rayer Le bulletin. S’ils Le font, leur vote sera

considéré comme nul.

a. Nombre de conseillers présents et | 31

représentés

b. Nombre de conseillers présents à _ 0

l'appel n'ayant pas pris part au vote

(abstention) L

_c. Nombre de votants (enveloppes ou RE 31

bulletins déposés dans l'urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par 1

le bureau |

e. Nombre de suffrages déclarés blancs 1

par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 29

[c—(d+e)]

Le Maire proclame élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans

l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au

présent procès-verbal. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la

suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite

du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe.

Procès-verbal du 5 juin 2026 – Page 7 sur 8FERNEY VOLTAIRE

Le Maire procède à la proclamation des résultats. Les élus suppléants pour les élections sénatoriales

du 27 septembre sont donc les suivants : Catherine MITIS, Fulgence KOUASSI, Fatma El JAOUHARI,

Mathias GEISER, Christine FRANQUET, Frédéric DELPECH, Isabelle STRIBY, Majdi HABIB, Alejandra

DENNETT. Il remercie Les élus pour ce vote, et propose de clore la séance.

Comme la délibération de ce conseil doit rapidement partir à la Préfecture, il propose une courte

pause pour que les membres puissent signer tous Les documents nécessaires.

KKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKREKRKKKRKKKKKKKKKKKKKKEEX

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