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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 5 mai 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 5 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
FERNEY VOLTAIRE
rS
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
5
mai
2026,
19h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
33
Nombre
de
membres
présents
:
32
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote :
32
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
cinq
mai
à dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
Le
28
avril
2026,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sise
Hôtel
de
Ville
à
Ferney-Voltaire
(01210),
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Marie
PHILIPPS,
Maire,
La convocation
a été
affichée
Le
28
avril
2026.
Présents
:
MMES
et
MM.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
CATRY
Manon,
CAMPAGNE
François,
CANIVET
Catherine,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Étienne,
EL
MEZDARI
Rofrane,
BOUSLIM
Youssef,
HAAS
Anne-
Françoise,
MARTIN
Charly,
DAYAN
Katia,
TRAN
DINH
Thao,
HARS
Chantal,
BOUSQUET
Corentin,
BUISSON
Aude,
DESMARIS
Geneviève,
BOUHYADI
Hanane,
LESPINASSE
Philippe,
VALLE
Paula,
ANTON
Marie-José,
PHELUT
Katherine,
ABATTU
Florian,
FALL
Aïda,
NAOUALI
Béchir,
WALENDZIK
Piotr,
SORIA
Luis,
LOOSLI
Peter,
BOUR
Claire,
VINÇON
Raphaël,
KASTLER
Jean-Loup,
BEN
OUAGHREM
Amira.
Pouvoirs
:
"
Mme
Stéphanie
MAYNADIER
à
Mme
Katherine
PHELUT
M.
Clément
FIORINI
à
Mme
Catherine
CANIVET
Absent:
M.
Grégory
CAIX
Secrétaire
de séance :
M.
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
5
mai
2026
ont
été
affichés
Le 13
mai
2026.
Affiché
en
Mairie
Le
13
mai
2026
-
Page1
sur
9 A
FERNEY VOLTAIRE 10. 11. 12. 13:
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24/02/2026.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27/03/2026.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07/04/2026.
Désignation
des
candidats
appelés
à siéger
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Désignation
des
représentants
au
comité
technique
consultatif
de
la
Régie
des
eaux
Gessiennes.
Demande
de
renouvellement
de
classement
du
conservatoire
à
rayonnement
communal
-
Spécialité
musique. Formation
des
élus
-
Enveloppe
budgétaire.
Création
d’un
comité
territorial
local
et
d’une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
sécurité,
et
des
conditions
de
travail.
Mise
à jour
de
la
charte
informatique.
Mise
à jour
de
la charte
smartphone.
Actualisation
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
-
Créations
et
suppressions
d’emplois.
Questions
diverses
:
e
Décisions
du
maire
prises
au
mois
d’avril
2026
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal). Affiché
en
Mairie
Le
13
mai
2026
-
Page
2
sur
9 7, < )
FERNEY
Ü
RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
ayant
énuméré
le
pouvoir
(Mme
Stéphanie
MAYNADIER
à
Mme
Katherine
PHELUT
et
M.
Clément
FIORINI
à
Mme
Catherine
CANIVET),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
Le
sein
du
conseil.
Monsieur
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
par
29
voix
pour
et
3
abstentions
(LOOSLI
Peter,
VINCON
Raphael
et
KASTLER
Jean-Loup).
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24/02/2026.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
24
février
2026
est
adopté
par
9 voix
pour,
12
abstentions
et 11
ne
prennent
pas
part
au
vote)
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27/03/2026.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
27
mars
2026
est
adopté
par
25
voix
pour,
5
abstentions
(DAYAN
Katia,
BEN
OUAGHREM
Amira,
BOUR
Claire,
KASTLER
Jean-Loup
et
VINCON
Raphael)
et 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
(BOUSLIM
Youssef
et CAIX
Grégory).
4.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07/04/2026.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
7 avril
2026
est
adopté
par
28
voix
pour
et 4
abstentions
(BEN
OUAGHREM
Amira,
BOUR
Claire,
KASTLER
Jean-Loup,
VINCON
Raphael).
5.
Désignation
des
candidats
appelés
à siéger
à La
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
désigne
par
31
voix
et1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
la
liste,
ci-dessous,
de
présentation
des
seize
candidats
titulaires
et
seize
candidats
suppléants
appelés
à
siéger
à
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
sachant
que
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants
remplissant
Les
conditions
susmentionnées
seront
désignés
par
Le
directeur
des
services
fiscaux
sur
ladite
liste
de
contribuables.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Rofrane
EL
MEZDARI
Manon
CATRY
Etienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
Thao
TRAN
DINH
Hanane
BOUHYADI
Florian
ABATTU
François
CAMPAGNE
Stéphanie
MAYNADIER
Frédéric
DELPECH
Katherine
PHELUT
Mathias
GEISER
Paula
VALLE
Catherine
MITIS
Daniel
RAPHOZ
Olivier
EUGENE
François
MEYLAN
Philippe
LAUNAY
Pierre-Etienne
DUTY
Affiché
en
Mairie
Le
13
mai
2026
-
Page
3
sur
9 A
FERNEY VOLTAIRE Christelle
POSPIESZNY
Nadia
Carr
SARDI
Maxime
COLLET
Fadma
EL
JAHOUARI
Laurent
FORTSMANN
Frédéric
SAGNE
Jean-Loup
KASTLER
Housnati
ABDOU
Amira
Ben
OUAGHREM
Madeleine
AURELLE
Raphaël
VINÇON
Cem
BAL
Claire
BOUR
Axel
GUILLEMARD
6.
Désignation
des
représentants
au
comité
technique
consultatif
de
la
Régie
des
eaux
Gessiennes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à
l’unanimité
Madame
Katia
DAYAN
membre
titulaire
de
la
commune
au
sein
du
comité
technique
de
la
Régie
des
eaux
Gessiennes.
IL
désigne
à
l'unanimité
Monsieur
Piotr
WALENDZIK
membre
suppléant
de
La commune
au
sein
du
comité
technique
de
la
Régie
des
eaux
Gessiennes.
7.
Demande
de
renouvellement
de
classement
du
conservatoire
à
rayonnement
communal
-
Spécialité
musique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
demande
de
renouvellement
de
classement
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
de
Ferney-Voltaire,
pour
la
spécialité
musique.
IL
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à déposer
Le
dossier
de
demande
de
renouvellement
de
classement
auprès
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Auvergne-Rhône-Alpes.
IL autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande.
8.
Formation
des
élus
-
Enveloppe
budgétaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
par
29
voix
pour,
1
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
et
2
abstentions
(LOOSLI
Peter
et
VINCON
Raphael)
Le
principe
d’allouer,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget,
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
pour
la formation
des
élus
municipaux,
d’un
montant
égal
à 10%
du
montant
des
indemnités
des
élus,
soit
18
435,68€
(majoration
comprise).
IL
prend
en
charge
par
29
voix
pour,
1
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
et
2
abstentions
(LOOSLI
Peter
et
VINCON
Raphael)
la
formation
des
élus
qui
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
e
agrément
des
organismes
de
formation
;
e
dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l’objet
de
la formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
Le compte
de
la ville
;
e
liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
;
e
répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
la base
égalitaire
entre
les
élus.
Il décide
par
29
voix
pour,
1 contre
(KASTLER
Jean-Loup)
et 2 abstentions
(LOOSLI
Peter
et VINCON
Raphael)
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l’enveloppe
financière
prévue
à cet
effet.
IL autorise
par
29
voix
pour,
1 contre
(KASTLER
Jean-Loup)
et
2 abstentions
(LOOSLI
Peter
et VINCON
Raphael)
Monsieur
Le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
en
rapport
avec
la formation
des
élus.
Affiché
en
Mairie
Le
13
mai
2026
-
Page
4
sur
9 ) Ÿ
FERNEY VOLTAIRE 9. Création
d’un
comité
territorial
local
et
d’une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
sécurité,
et
des
conditions
de
travail.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
crée
à
l’unanimité
un
Comité
Social
Territorial
local
(CST)
avec
l'institution
en
son
sein
d’une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(F3SCT).
Il fixe
à
l’unanimité
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
4
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants).
IL Maintient
à l'unanimité
Le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants.
Il'autorise
à l’unanimité
Le
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Il crée
à
l’unanimité
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(F3SCT)
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
Il fixe
à l'unanimité
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
de
la
F3SCT
à 4
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants).
IL
maintient
à
l’unanimité
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Il autorise
à l’unanimité
le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
10.
Mise
à jour
de
la
charte
informatique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
31
pour
et1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
la charte
informatique
telle
que
présentée.
Il autorise
par
31
pour
et1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
11.
Mise
à jour
de
la charte
smartphone.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
31
pour
et1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
la charte
smartphone
telle
que
présentée.
Il autorise
par
31
pour
et1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
Monsieur
Le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
tout
document
s’y rapportant.
12.
Actualisation
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
-
Créations
et
suppressions
d’emplois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
crée
par
32
pour
et1
abstention
(CAMPAGNE
François)
un
poste
de
chargé
d’accueil
sur
les
grades
d’adjoint
administratif
(catégorie
C).
Crée
par
32
pour
et
abstention
(CAMPAGNE
François)
un
poste
d’assistant
administratif
polyvalent
sur
les
grades
d’adjoint
administratif
(catégorie
C).
IL transforme
par
32
pour
et
1 abstention
(CAMPAGNE
François)
un
poste
de
référent
budgétaire
et
comptable
au
services
techniques
sur
les
grades
d’adjoints
administratifs
en
un
poste
de
gestionnaire
finances
sur
les
grades
d’adjoints
administratifs
au
service
Finances.
Il crée
par
32
pour
et
1 abstention
(CAMPAGNE
François)
un
poste
de
technicien
informatique
sur
les
grades
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
à Technicien
(catégorie
B).
IL transforme
par
32
pour
et1
abstention
(CAMPAGNE
François)
un
poste
d’enseignant
de
violon
à
13h30
sur
le
grade
d’assistant
d’enseignement
artistique
(catégorie
B)
en
un
poste
d’enseignant
de
violon
à
14h30
sur
le
grade
d’assistant
d’enseignement
artistique
(catégorie
B).
IL
approuve
par
32
pour
et
1
abstention
(CAMPAGNE
François)
l’ensemble
des
suppressions
et
créations
apportées
au
tableau
des
emplois
de
la
commune
telles
que
présentées.
IL
précise
par
32
pour
et1
abstention
(CAMPAGNE
François)
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
de
la
collectivité.
IL autorise
par
32
pour
et1
abstention
(CAMPAGNE
François)
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
13
mai
2026
-
Page
5
sur
9 2 £ )
Ô
FERNEY VOLTAIRE 13. Questions
diverses
:
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DU
1F8
AU
30
AVRIL
2026
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
Les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le
maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Considérant
la
disponibilité
des
salles
d'expositions
à
la
Maison
du
Pays
de
Voltaire
de
la
Ville
de
Ferney-
Voltaire.
Considérant
la
proposition
de
l'artiste,
Merlene
TANKE,
immatriculée
sous
le
n°
Siret:
90209197400011
au
367,
vie
de
l’Etraz,
01630
Peron,
dans
le
cadre
de
l'exposition
«Les
paysages
d'ici
et
d’ailleurs
»
qui
se
déroulera
du
7
avril
au
13
mai
2026.
La
commune
accepte
de
signer
la convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l’aile
gauche
de
la
Maison
du
Pays
de
Voltaire
sis
au
rez-de-chaussée
du
26
Grand”
Rue,
01210
Ferney-Voltaire
dans
Le
cadre
de
l'exposition
«Les
paysages
d'ici
et
d’ailleurs
»
qui
se
déroulera
du
7
avril
au
13
mai
2026.
En
aucun
cas,
l'affectation
des
locaux
reste
inchangée
et
aucune
mise
à
disposition
d'autres
personnes
sans
l'accord
préalable
et
exprès
de
la
commune.
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
7
avril
au
13
mai
2026
inclus.
Elle
peut
être
dénoncée,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
courrier
recommandé
à
tout
moment
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
10
jours.
Les
autres
modalités
de
cette
mise
à disposition
figurent
dans
la convention
annexée
à cette
décision.
NOMINATION
DE
MANDATAIRE
- RÉGIE D'AVANCE FINANCES
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
25
mars
2026,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
24
mars
2026,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
25
mars
2026.
Madame
JOURDAN
Déborah,
est
nommée
mandataire
de
la
régie
d’avance
finances,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Le
mandataire
ne
doit
pas
payer
de
dépenses
relatives
à des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Code
pénal.
Le
mandataire
suppléant
est
tenu
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
CONTRAT
MAINTENANCE
ADOUCISSEURS
INSTALLATIONS CENTRE SPORTIF HENRIETTE
D'ANGEVILLE
Considérant
que
le
maintien
d’une
qualité
d’eau
optimale
est
une
priorité
pour
la
santé
des
usagers.
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
maintenir
de
manière
pérenne
les
performances
de
ses
équipements
de
traitement
des
eaux
(adoucisseurs
et
filtres).
La
commune
autorise
la
société
BWT
à
assurer
la
prestation
de
maintenance
annuelle
des
équipements
suivants :
e
adoucisseurs
et filtre
salle
de
boxe,
e
adoucisseurs
et filtre
ECS
piscine,
e
adoucisseurs
et filtre
espace
Hammam,
e
adoucisseurs
et filtre
vestiaires
Cosec.
La
commune
approuve
l'offre
de
redevance
forfaitaire
des
prestations
incluses
dans
le
cadre
du
contrat
de
la
société
BWT
pour
un
montant
total
de
1535,33€
HT
/an.
Affiché
en
Mairie
Le
13
mai
2026
-
Page
6
sur
9 < )
Ü
FERNEY VOLTAIRE Considérant
que
la
Ville
dispose
d’un
appartement
type
4
sis
1B
avenue
Voltaire
à
Ferney-Voltaire
qui
est
disponible.
Considérant
la
demande
d’un
agent
communal
de
disposer
d’un
logement.
La
commune
accepte
de
signer
la
convention
d'occupation
précaire
pour
Le
logement
situé
1B
avenue
Voltaire
à
Ferney-Voltaire,
à
cet
agent
communal
à compter
du
9 avril
2026
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Le
montant
de
la
redevance
mensuelle
est
de
812,00
euros
majoré
d’une
provision
forfaitaire
de
30,00€
par
mois
pour
l’eau.
CONVENTION OCCUPATION
POTERIE HIDA
Considérant
l'intérêt
et
la
nécessité,
pour
la
collectivité,
de
soutenir
Le
recrutement
de
personnels
de
santé
pour
éviter
que
le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous-médicalisée.
Considérant
la
nécessité
d'attirer
des
internes
et
des
externes
de
la
faculté
de
médecine
ainsi
que
du
personnel
infirmier
dans
le
cadre
de
remplacements.
Considérant
que
le
coût
du
logement
dans
le
Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à
leur
venue
dans
le
cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu'ils
ont
à effectuer.
Considérant
que
la
ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
le
bâtiment
de
la
Poterie
et
qu’il
y
a
un
intérêt
général
à
minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés.
Considérant
la
demande
d’une
stagiaire
en
médecine
générale
au
Cabinet
des
Docteurs
Rachel
GUERIN,
Martin
VANDENHAUTE
et
Lyonnet
COULIBALY.
La
commune
accepte
de
louer
au
stagiaire
un
appartement
en
colocation
situé
à
Ferney-
Voltaire
(01210),
42,
chemin
de
la
Poterie.
Le
présent
contrat
de
location
est
conclu
avec
le locataire
à compter
du
25
avril
2026
jusqu’au
30
octobre
2026.
IL pourra
être
renouvelé
par
reconduction
expresse.
La
redevance
correspondant
aux
charges
est
fixée
à 225,00€
et
sera
payable
mensuellement
et d'avance
le 5 de
chaque
mois
au
domicile
du
bailleur
ou
de
son
mandataire.
n
-
CES
CLOTURE
DE LA RÉGIE DE RECETTES
EVENEMENTS
ET VIE ASSOCIATIVE - LOCATIONS DE SALLES
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
22
avril
2026.
La
commune
décide
de
mettre
fin
à
la
régie
de
recettes
nommée
Evènements
et
Vie
Associative
(EVA)
-
location
de
salles
à
compter
du
31
mai
2026.
Elle
décide
de
mettre
fin
aux
fonctions
du
régisseur
à compter
du
31
mai
2026.
Le
régisseur
remettra
au
comptable
assignataire
la
totalité
des
recettes
encaissées,
le
fonds
de
caisse,
ainsi
tous
ses
documents,
valeurs
et
stocks.
Monsieur
le
Maire
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et aux
mandataires
suppléants.
MEDILYS
SANTE - AVENANT CONTRAT DE MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS
Considérant
le
contrat
de
maintenance
MS-188-DE250216980.
Considérant
l'avenant
au
contrat
de
la
société
Médilys
Santé
sise
42
ZA
la
Noyerée
route
de
Serpaize,
38200
Luzinay.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
au
contrat
de
maintenance
relatif
à
l'entretien
des
défibrillateurs
avec
la société
Médilys
Santé,
sise
42
ZA
la
Noyerée,
route
de
Serpaize,
38200
Luzinay.
L'avenant
au
contrat
prévoit
l'ajout
de
trois
défibrillateurs
portant
le
coût
annuel
total
de
la
prestation
à
1 188
€
HT.
Les
autres
modalités
de
cet
engagement
restent
inchangées
et
figurent
dans
le
contrat
et
l'avenant
annexés
à
la
présente
décision.
Le
présent
avenant
au
contrat
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2026.
_
SOS G
TROP
BU - FÊTE DE LA
MUSIQUE
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
d’aide
à
La
personne
en
état
d’ébriété
pendant
le
déroulement
de
la
manifestation
« Fête
de
La
musique
»
Le
dimanche
21
juin
2026.
Considérant
la
proposition
de
l'association
« SOS
G
TROP
BU
» représentée
par
son
président
Stéphane
COLLIN,
enregistrée
Affiché
en
Mairie
Le
13
mai
2026
-
Page
7
sur
9 K )
Ü
FERNEY VOLTAIRE située au
304
route
des
Gorges
de
l'Ain,
Matafelon
Granges
(01580).
La
commune
valide
le
contrat
de
prestation
de
service
de
l'association
«
SOS
G
TROP
BU
»
pour
la
Fête
de
la
musique,
qui
se
déroulera
au
parc
de
l'Abbé
Boisson,
sis
5
rue
de
l'Église,
(01210)
Ferney-Voltaire,
Le
dimanche
21 juin
2026
de
18h00
à minuit.
Le
montant
total
de
cette
prestation
est
de
250
€
TTC.
a
SOS
G TROP BU - FÊTE DU 14 JUILLET
Considérant
la proposition
de
l'association
« SOS
G
TROP
BU
» représentée
par
son
président
Stéphane
COLLIN,
située
au
304
route
des
Gorges
de
l'Ain,
Matafelon
Granges
(01580).
La
commune
valide
le
contrat
de
prestation
de
service
de
l'association
«
SOS
G
TROP
BU
»
pour
la
Fête
Nationale
du
14
juillet
2026
qui
se
déroulera
au
Parc
de
la
Tire,
sis
11
Impasse
du
Pegan,
(01210)
Ferney-Voltaire,
de
18h00
à
minuit.
Le
montant
total
de
cette
prestation
est
de
300
€ TTC.
Considérant
le
calendrier
de
la saison
culturelle
de
la ville
de
Ferney-Voltaire.
Considérant
la
proposition
de
La
Loquace
Compagnie
représentée
par
sa
présidente
Cécile
DANCOISNE,
sise
Le
Village,
Mairie
d'Ercé,
Ercé
(09140).
La
commune
accepte
de
signer
le contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
« Viva
! »
par
La
Loquace
Compagnie
pour
deux
représentations
: Le vendredi
29
mai
2026
à 14h00
et
à 20h30
au
théâtre
de
La
Comédie
sis 33
Grand’
Rue,
Ferney-Voltaire
(01210).
Le
montant
total
de
cette
prestation
est
de
3238,85
€
TTC.
CONTRAT DE CESSION
DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE- BEZEF
Considérant
Le
calendrier
de
la
saison
culturelle
de
la ville
de
Ferney-Voltaire.
Considérant
la
proposition
de
la
conteuse
Néfissa
BENOUNICHE,
enregistrée
sous
Le
n°
SIREN
478
333
396
000
16,
sise
1425
route
du
Marteret
à
Vanzy
(74270).
La
commune
accepte
de
signer
le
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
« Bezef
»
par
la conteuse
Néfissa
BENOUNICHE,
pour
une
prestation,
le samedi
25
avril
2026
à 18h30
au
théâtre
Micromégas,
sis
24
B rue
de
Meyrin
à Ferney-Voltaire.
Le
montant
total
de
cette
prestation
est
de
600
€ TTC.
SOS
G TROP BU - FÊTE À VOLTAIRE
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
d’aide
à
la
personne
en
état
d’ébriété
pendant
le
déroulement
de
la
manifestation
«Fête
à
Voltaire»
le
samedi
27
juin
2026.
Considérant
la
proposition
de
l'association
« SOS
G
TROP
BU
».
La
commune
valide
le
contrat
de
prestation
de
service
de
l'association
susmentionnée
pour
un
montant
de
350
€
TTC.
CONTRAT DE NETTOYAGE
DE LA SALLE DU LEVANT
POUR LE 1er TRIMESTRE 2026 PASSE AVEC LA
CE
SOCIETE GEX CLEANING COMPANY
Considérant
l'offre
de
la
société
Gex
Cleaning
Compagny,
sise
154
rue
Louis
Michaud
-
01630
Saint
Genis-
Pouilly
Cedex.
La
commune
accepte
de
signer
une
commande
du 1°’ janvier
2026
au
31
mars
2026.
Le
montant
mensuel
de
la prestation
s'élève
à un
prix forfaitaire
de
400
< TTC,
pour
un
passage
hebdomadaire.
CONTRAT DE NETTOYAGE DE LA SALLE
DU LEVANT
DU 1 AVRIL 2026 AU 31 DÉCEMBRE
2026 PASSE AVEC LA
SOCIÉTÉ
GEX CLEANING COMPANY
Considérant
l'offre
de
la société
Gex
Cleaning
Compagny,
sise
154
rue
Louis
Michaud
- 01630
Saint
Genis
Pouilly
Cedex.
La
commune
De
signer
une
commande
du
1%
avril
2026
au
31
décembre
2026.
Le
montant
mensuel
de
la prestation
s'élève
à un
prix
forfaitaire
de
800
<€ TTC,
pour
deux
passages
hebdomadaires.
Affiché
en
Mairie
Le
13
mai
2026
-
Page
8
sur
9 ) Ü
FERNEY VOLTAIRE
CONVENTION
BAIL CPA
Considérant
que
la
convention
de
bail
du
9
avril
1996
entre
la
commune
de
Ferney-Voltaire
et
le
Centre
Psychothérapique
de
l'Ain
(CPA)
a
pris
fin
à
son
échéance
le
31
mars
2026
conformément
à
la
volonté
des
parties.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
bail
à compter
du
1°" avril
2026
pour
les
locaux
d’une
superficie
de
358
m2,
situés
au
deuxième
étage
dans
un
ensemble
immobilier
dénommé
«
Maison
Saint-Pierre
»,
bâtiments
B
et
C,
9
rue
de
Genève
à
01210
Ferney-Voltaire.
La
commune
accepte
de
signer
une
nouvelle
convention
de
bail
avec
le
CPA
pour
les
locaux
susmentionnés.
Le
présent
contrat
de
location
est
conclu
avec
le
locataire
à
compter
du
1er
avril
2026
pour
une
durée
de
6
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
loyer
est
fixé
à la somme
de
2 506
euros
par
mois
à majorer
d’un
montant
forfaitaire
de
260
euros
par
mois
pour
les
charges
(gaz
et eau).
Fait
et
délibéré
à
Ferney-Voltaire,
Le
13
mai
2026.
Le
Maire,
Pierre-Marie
PHILIPPS
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L
2121-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
Les
délibérations
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs
depuis
Le 1°’ juillet
2022,
en
application
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ces
actes
réglementaires
sont
publiés
sous
forme
électronique
sur
le
site
de la ville
:
=
i
-mairi
iL-
ici
-et-deli
i
Affiché
en
Mairie
Le
13
mai
2026
-
Page
9
sur
9