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Arrêté - Boulevard Jean Moulin reprise de l abris bus du 20.04 au 7.05.2026 3 jours d intervention arrêté temporaire n 26 AT 0712
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Boulevard Jean Moulin reprise de l abris bus du 20.04 au 7.05.2026 3 jours d intervention arrêté temporaire n 26 AT 0712)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Données personnelles,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0712
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
BOULEVARD JEAN MOULIN (D850)
SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DE NAMBOT
ET L'AVENUE SAINT JEAN D'ANGÉLY
ENTRE LE 20/04/2026 ET LE 07/05/2026
3 JOURS D'INTERVENTION
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-282en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par JCDECAUX demeurant 9 Boulevard Louis XI BP 522 37205 TOURS Cedex 3 représentée par Madame Nathalie ROUSSELET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant la réalisation des travaux de mise en place des abris bus, BOULEVARD JEAN MOULIN (D850) section comprise entre la RUE DE NAMBOT et l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGÉLY, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/04/2026 au 07/05/2026 - intervention sur 3 jours ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 07/05/2026, entre 8h00 et 18h00, 3 jours d'intervention :
La circulation s'effectue sous chaussée rétrécie, matérialisée par les panneaux de type AK 3, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée.
Une largeur de voie de 3.5 mètres est maintenue disponible, BOULEVARD JEAN MOULIN (D850), de la RUE DE NAMBOT jusqu'à l'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850).
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le sous traitant, SPACE AFFICHAGE.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0712 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
JCDECAUX
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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