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Arrêté - Boulevard Jean Moulin reprise de l arrêt de bus du 8 au 17.04.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0702
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Boulevard Jean Moulin reprise de l arrêt de bus du 8 au 17.04.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0702)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Données personnelles,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0702
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
BOULEVARD JEAN MOULIN (D850)
SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DE NAMBOT
ET L'AVENUE SAINT JEAN D'ANGÉY
DU 08/04/2026 AU 17/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-282en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SA COLAS FRANCE 79 demeurant 582 ROUTE DE PARIS 79180 CHAURAY représentée par Monsieur Benoit HIDREAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté temporaire n° 26_AT_0562 en date du 13/03/2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement BOULEVARD JEAN MOULIN, AVENUE SAINT JEAN D'ANGÉLY et BOULEVARD DE LA LIBERTÉ, dans le cadre des travaux de réfection de l'assainissement entre le 07/04/2026 et le 17/04/2026 sous MOA de la SOCIÉTÉ DES EAUX DU NIORTAIS ;
Considérant la réalisation des travaux de réfection des arrêts de bus de part et d'autre du BOULEVARD JEAN MOULIN (D850) section comprise entre la RUE DE NAMBOT et l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGÉLY rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des entreprises, du 08/04/2026 au 17/04/2026 ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 08/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, :
- La circulation de tous les véhicules est interdite BOULEVARD JEAN MOULIN section comprise entre la RUE DE NAMBOT et l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGÉLY.
- Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de la SA COLAS NIORT, de secours et de polices qui sont autorisés à circuler dans les 2 sens de circulation, suite à la mise en impasse de ce tronçon de voie, dans le cadre des travaux de réfection de l'assainissement sur le carrefour formé par les voies BOULEVARD JEAN MOULIN, AVENUE SAINT JEAN D'ANGÉLY et BOULEVARD DE LA LIBERTÉ.
- Une voie de circulation est maintenue sur une largeur de 3 mètres lorsque la situation est nécessaire , BOULEVARD JEAN MOULIN (D850), de la RUE DE NAMBOT jusqu'à l'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850).
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SA COLAS FRANCE 79.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 N°26_AT_0702 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SA COLAS FRANCE 79
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