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Procès Verbal - PV du CM du 11 09 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Vézilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEZILLY
Séance du mercredi 11 septembre 2024
Nombre de membres Par suite d’une convocation en date du mercredi 4 septembre 2024, les
Enexercice: 11 membres composant le Conseil Municipal se sont réunis en mairie, le
Présents : 09 mercredi onze septembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la
Votants : 09 présidence de Sophie FERRY, Maire.
Étaient présents : Sophie FERRY, Franck BOUTILLIER, Ludovic DURDON, Pascal FERRY, Hélène BAZART, Éric
FREY, Armel BOUTILLIER, Ludovic CABURET, Céline CABURET,
Absents : Maxime PLEKHOFF, Patrick BOUTHELOU, non représentés
ORDRE DU JOUR:
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 9 juillet 2024
3 Assurances Statutaires
4 Demandes de subvention pour la rénovation de la façade de la mairie et du mur du cimetière
5 Zonage PLUIH 27e version
Questions et informations diverses
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
1 : Éric FREY est désigné pour remplir cette fonction.
2 : Approbation et signature du Procès-Verbal de la réunion du 9 juillet 2024.
3 : Assurances statutaires
Sur la demande de Madame la Maire, Valérie HAUET secrétaire de mairie, explique le but des assurances
statutaires : les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents
(notamment en cas d'accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité) en continuant de
verser les salaires des agents en incapacité physique.
Elle présente 2 devis :
CDG 02 CIGAC
CNRACL (Adjoint technique) 7,33 % (GENERALI)* 6,50 %
IRCANTEC (Secrétaire de Mairie) 1,2 % (RELYENS)* 1 %
* y compris 0,2 % des frais de gestion du Centre de Gestion
CIGAC nous propose également de couvrir la Protection Sociale Complémentaire qui devra être souscrite
par les salariés et devra faire l’objet d’une prise en charge en tout ou en partie par la collectivité.
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du
Mercredi 11 septembre 2024 À raison de 8 voix Pour, une abstention, il est décidé de souscrire l'assurance statutaire auprès de CIGAC.
4 : Rénovation de la façade de la mairie et du mur du cimetière
Suite aux devis reçus,
QUÉANT & associés SAS LELABOUR ENT GLAVIER
HT TTC HT TIC at TTC
Façade mairie 8 025,00 9 630,00 21 178,00 25 413,60 14 199,00 17 038,80
Mur du cimetière 5 808,00 6 969,60 8 885,22 10 662,26 8 394,00 10 072,80
Le Conseil municipal décide de retenir à 8 voix Pour, et une voix Contre, l'Entreprise QUÉANT.
À l'unanimité, le Conseil Municipal charge Madame la Maire de demander les subventions DETR et API
auprès de l’État et du Département.
5 : Zonage du PLUIH
Présentation du projet PLUIH du Bureau d'Études mandaté par la Communauté d'Agglomération de la
Région de Château-Thierry (CARCT) aux membres du Conseil Municipal.
À la demande de l’État, ce projet étudie l’ensemble du territoire des 87 communes de la CARCT en vue de construire un document d'urbanisme intercommunal.
La loi Climat et Résilience et la loi Zéro Artificialisation Nette obligent les communes à augmenter les zones
naturelles au détriment des terrains constructibles.
Au regard du document reçu, nous constatons que de nombreuses parcelles constructibles dans le PLU
actuel ne le seront plus dans le projet du futur PLUIH. Nous décidons donc de prendre contact avec le
service urbanisme de l’Agglo en charge du PLUIH afin de questionner, comprendre et réétudier un autre
projet. À notre demande de réunion d’information entre les habitants et la CARCT, il nous a été répondu
que des réunions publiques seraient organisées prochainement.
La CARCT nous a également demandé de statuer sur le site de projet n° 124 permettant de conserver 2
terrains constructibles en zone urbaine. Le conseil municipal décide, à 8 voix Pour, 1 Abstention, de
répondre favorablement à cette demande.
6 : Questions et informations diverses
Chats errants :
Suite à l'information de plusieurs habitants concernant le nourrissage de chats errants sur le village,
Madame la Maire relate à l’assemblée la réponse du Service Juridique de la Mairie. Il nous informe qu’en
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du
Mercredi 11 septembre 2024 vertu du texte de Loi affiché sous l’abri de bus concernant l'interdiction de nourrir des animaux errants, il
est possible de verbaliser la contrevenante à hauteur de 450 €.
- L'assemblée décide d'informer cette personne des risques encourus et de lui demander à nouveau de
cesser ces agissements. En cas de non-respect de la loi, Madame la Maire utilisera son pouvoir de
police afin de constater, verbaliser et transmettre le PV au Préfet et à la Gendarmerie de Fère-en-
Tardenois pour application.
- L'assemblée réfléchit à lancer une campagne de stérilisation des chats errants.
Madame BOUTILLIER informe l'assemblée qu'un habitant du village a retrouvé son chat écrasé. Il aurait
souhaité que la commune investisse dans un panneau signalétique demandant le ralentissement pour
protéger les chats. Après réflexion, le conseil municipal décide de ne pas poser de panneau à raison de 5
voix Contre, 3 Abstentions et une voix Pour.
Les travaux d'isolation et d'aménagement de la salle de la grange ont débuté.
Nous avons reçu l’accord du Département pour l’attribution de la subvention d’un montant de 1 661,70 €
(10% du devis) pour la réalisation d’un WC avec accès Personne Mobilité Réduite.
Un agriculteur a demandé l’autorisation de faire évacuer sa récolte de betteraves par la route de
Goussancourt. À cet effet, l'assemblée décide, à l’unanimité, de faire appel à un Commissaire de Justice
pour constater l’état de la route avant le passage des camions.
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21h35
AKOKOH KA HOKOHK HRK KE OK OR E KE
La Maire Le Secrétaire
Sophie FERRY Éric FREY
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du
Mercredi 11 septembre 2024