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Procès Verbal - PV CM 22.01.25
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Vézilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.01.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEZILLY
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Nombre de membres Par suite d’une convocation en date du 16 janvier 2025, les membres
En exercice: 10 composant le Conseil Municipal se sont réunis en mairie, le mercredi vingt-
Présents : 07 deux janvier deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, sous la
Votants : 10 présidence de Sophie FERRY, Maire.
Étaient présents : Sophie FERRY, Franck BOUTILLIER, Ludovic DURDON, Pascal FERRY, Hélène BAZART,
Armel BOUTILLIER, Céline CABURET
Absent : Patrick BOUTHELOU représenté par Armel BOUTILLIER
Éric FREY représenté par Ludovic DURDON
Ludovic CABURET représenté par Céline CABURET
ORDRE DU JOUR :
1
2
3
4
5
6
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 20 novembre 2024
Demande de DETR pour les travaux de VMC pour la salle communale « La Grange »
Rapport d’activité 2023 de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry
Augmentation du nombre d'heures hebdomadaires du secrétariat
Questions et informations diverses
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
1 : Madame Céline CABURET est désignée pour remplir cette fonction.
2 : Approbation et signature du Procès-Verbal de la réunion du 20 novembre 2024.
3 : Demande de subvention au titre de la DETR 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, sollicite une subvention auprès de l’État d’un
montant de 45 % du HT au titre de la DETR pour les travaux suivants :
- Pose d’une VMC dans la salle de réunion « La Grange »
Montant des travaux HT : 6 480,00 €
S'engage à affecter ces sommes sur le budget communal
Autorise Madame la Maire à signer tous documents concernant ces subventions.
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du
Mercredi 22 janvier 2025 4 : Rapport d’activité 2023 de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry
Vu l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024DEL249 du Conseil communautaire en date du 14 novembre 2024 prenant acte du
rapport d'activité 2023, ,
Considérant qu’un rapport d'activité accompagné du compte administratif doit être transmis chaque année
avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre de l'établissement public de coopération
intercommunale,
Madame la Maire présente à l'assemblée le rapport retraçant l’activité de la Communauté d'Agglomération
de l’année 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2023 de la Communauté
d'Agglomération de la région de Château-Thierry.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry pour
l'année 2023.
CHARGE la Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté d'Agglomération de la
région de Château-Thierry.
5 : Augmentation du nombre d’heures hebdomadaires du secrétariat
À la majorité, le Conseil Municipal décide d'augmenter de 3h par semaine le nombre d'heures travaillées de la Secrétaire de Mairie. Après renseignement auprès du Centre de Gestion, il s'avère qu'il faut auparavant faire une demande de saisine au CST (Comité Social Territorial) afin d'obtenir leur approbation. À réception, une délibération devra être prise conformément à leurs décisions.
6 : Questions et informations diverses
Suite aux malfaçons Ruelle Fétôt (l’entreprise DEMOUSELLE a installé des mâts d’éclairages et passé des
lignes souterraines sur des parties privées), Monsieur Ludovic DURDON a rencontré conjointement les
riverains et le géomètre pour s’accorder sur les superficies que la commune devrait acquérir. Monsieur
Ludovic DURDON informe l'assemblée que les riverains sont d'accords avec les limites qui ont été
déterminées par le géomètre.
Monsieur Ludovic DURDON et la commission voirie recevront les propriétaires individuellement pour une
remise en mains propres de la proposition tarifaire d'achat. En fonction de leur réponse, les membres du
conseil délibèreront à la prochaine réunion du Conseil Municipal afin de pouvoir entamer la procédure
chez un notaire.
Madame Armel BOUTILLIER a constaté l'effondrement de parties de fossés suite aux labours d’un
agriculteur. Madame la Maire informe qu’elle a rencontré l’agriculteur avec Monsieur Ludovic DURDON
afin de trouver un accord pour que les agriculteurs ne labourent plus hors de leurs limites. L’agriculteur
s'engage à remettre en état le fossé concerné.
Monsieur Ludovic DURDON souhaiterait contacter un géomètre afin de faire borner certaines parcelles
limitrophes à la voirie publique. Un rendez-vous va être organisé avec les agriculteurs pour lancer une
procédure amiable de bornage. Après débat, le Conseil Municipal propose d'entamer une procédure de
bornage judiciaire au cas où les agriculteurs refuseraient la procédure amiable.
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du
Mercredi 22 janvier 2025 Madame Armel BOUTILLIER a constaté le passage d’un camion de gros tonnage le 21 janvier 2025 à 17h15
sur le Chemin de Coulonges alors qu'il y a une interdiction de circulation pour les véhicules d’un poids
supérieur à 3,5 tonnes. Des dégradations par affaissement de voirie ont été constatées suite à ce passage.
Monsieur Franck BOUTILLIER a déjà contacté le prestataire qui évacue les grumes. Un devis a été établi et
lui sera remis pour qu'il fasse intervenir son assureur.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h06
XX 2% KE 2 OK KE KE KE KE KE KE
La Maire La Secrétaire
Sophie FERRY Céline CABURET
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du
Mercredi 22 janvier 2025