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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA SPECIAL No73 DU 01 12 15
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA SPECIAL No73 DU 01 12 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Freterniré Liberté » Égaliré »
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ce recueil est consultable sur le site internet de la préfecture
www.puy-de-dome.gouv.fr
rubrique : publications – Recueil des Actes Administratifs
→ Direction Régionale des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
-Arrêté n°2015-54/ PPR de fermeture au public du centre des finances publiques de Clermont- Ferrand (bd Berthelot) le mercredi 2 décembre 2015. Cet arrêté pris le 30 novembre par M.BRIDAY, directeur régional des finances publiques ;
18, boulevard Desaix – 63 033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 – poste 62.12 ou 66.15
Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr
Recueil des Actes Administratifs –
Préfecture Puy-de-Dôme
Spécial n°73 édité le 1er décembre 2015
63- Direction Générale des Finances Publiques oi Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'AUVERGNE ET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME 2 rue
Gilbert
Morel
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
n° 2015-54 / PPR
Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971
relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,
à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu
le
décret
n°2009-707
du
16 juin
2008
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
15-231
du
26
mai
2015
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du
Puy-de-Dôme
;
ARRÊTE :
Article
1%:
Les
services
du
centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand
(boulevard
Berthelot),
seront
exceptionnellement fermés au public le mercredi 2 décembre 2015. Article 2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
et
affiché dans les locaux du centre des finances publiques visé à l'article 1er.
Fait à Clermont-Ferrand,
le 30 novembre 2015
Par délégation du Préfet, Le directeur régi
nai des finances publiques
| Jean-Noël BRIDAY Administrateur général des finances publiques
MINISTÈRE
DLS
FINANCES
ET
DES
GOMPYES
PUBLICS