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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA No 30 SPECIAL DU 15 06 2015
Document publié le Lundi 15 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA No 30 SPECIAL DU 15 06 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Industrie,
Éxait Fotarñ
RÉPUYNLIQUE FRANÇAISE
Recueil des Actes Administratifs - Préfecture Puy-de-Dôme
Spécial n° 30 édité le 15 juin 2015.
63 - PREFECTURE
Direction de la Réglementation
Commission départementale d'aménagement commerciai du 25 juin 2015
Ordre du jour
18, boulevard Desaix — 63 033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél: 04 73 98 63 63 - poste 62.12 ou 66.15
Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr Lberté + Liber » Éga » Fraterat Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
Dossier suivi par Michèle CHABRIER
Tél: 04 73 98 62 32
CDAC 94
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Jeudi 25 juin 2015 de 14h00 à 15h00
Salle Sancy
. Ordre du jour
Extension de 902.m° d’un supermarché à l'enseigne
« CARREFOUR MARKET » à Lezoux
Déroulé
De 14h 00 à 14h 05 Accueil des membres et vérification du quorum
De‘14h 05 à 14h 20 Rapporteur : Jean-André SULLY = Direction Départementale des Territoires
Présentation des.conclusions du rapport d’instruction
De 14h 20 à 14 h 40- Entrée et exposé du ou des pétitionnaires
De 14 h40 à 14h 50 Observations et débat des membres de la commission
De 14h 50 à 15h00 Vote, dépouillement et annonce de l'avis