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Arrêté - am 2017 638 tyrm interdiction circulation camions de livraison
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Robert.
Lien du pdf (Arrêté - am 2017 638 tyrm interdiction circulation camions de livraison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Téléphone
: 0596
65
10 05
Télécopie
: 0596
65 13 10
Service
Sécurité
prévention
edréglt
Site Web:
www.ville-robert.fr
Réf,
: SSPR/AFR
Arrêté
Municipal
2017/.
6228
portant
interdiction
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
des
camions
de
livraison
dans
les
rues
du
Bourg
du
ROBERT,
à l’occasion
de
l'accueil
de
l’arrivée
de
la 4è"e étape
du
33ème
Tour
des
yoles
rondes
de
Martinique
par
la Ville
du
Robert,
le jeudi
03
août
2017
Le
Maire
de
la
Ville
du
Robert,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et stationnement ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
37-1
;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
26-15
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1—
4"°
partie
signalisation
—
prescriptions)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1997
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2017/627
réglementant
la circulation
et
le stationnement
dans
la commune
du
ROBERT,
à
l'occasion
de
la
33#7°
édition
du
Tour
de
Martinique
des
yoles
rondes,
le jeudi
03
août
2017,
de
03h00
à
19h00 ;
Considérant
l'accueil
de
l'arrivée
de
la
4"
étape
du
33"
tour
des
yoles
rondes
de
Martinique
dans
là commune
du
ROBERT,
le jeudi
03
août
2017
;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
l'accueil
de
la 4°"
étape
du
33è"e
tour
des
yoles
rondes
de
Martinique
dans
la commune
du
ROBERT,
le
Poste
de
commandement
sera
basé
au
presbytère
situé
dans
le Bourg
du
ROBERT
au
12
rue
Schoelcher,
le jeudi
03
août
2017
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
de
mesures
afin
de
faciliter
l'exécution
du
dispositif
de
sécurité
mis
en
place
par
les
forces
de
l'ordre
durant
l'accueil
du
33%
tour
des
yoles
rondes
de
Martinique
sur
le territoire
de
la commune
du
Robert,
le jeudi
03
août
2017
; ;
Considérant
que
le stationnement
des
camions
de
livraison
dans
le
Bourg
du
Robert
pourrait
causer
une
gêne
à la
libre
circulation
dans
le
Bourg
;
ARRETE
Article1:
La
circulation
et
le
stationnement
des
camions
de
livraison
sont
exceptionnellement
interdits
dans
les
rues
du
Bourg
du
Robert,
à
l’occasion
de
l'accueil
de
la
4?
étape
du
33*"°
tour
des
yoles
rondes
de
Martinique
dans
la
commune
du
ROBERT,
le
jeudi
03
août
2017,
de
03h00
à
19h00.
Article
2
:
Les
automobilistes
concernés
devront
respecter
les
dispositions
prises
dans
le
présent
arrêté.
Article
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
4:
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
municipaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
du
Robert,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
du
service
relations
publiques
et
Le
Responsable
des
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales. Robert,
le
12/uillet
2017
Le
Maire,
QURO}
(=
A
à
— RÉ
a)
Alfred
MONTHIEUX. \
j&
ee