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Arrêté - am 2017 624 tyrm vente dalcool interdiction conditionnement verre et canette
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Robert.
Lien du pdf (Arrêté - am 2017 624 tyrm vente dalcool interdiction conditionnement verre et canette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE
DE MARTINIQUE
VILLE
DU
ROBERT
Téléphone
: 0596
65 10 05
j
Télécopie
: 0596 65 13 10
Service
Sécurité
prévention
et réglementation
Site
Web
: www.ville-robert.fr
l
Réf. : SSPR/AFR
à
—
Arrêté
municipal
n°2017/
G
24
réglementant
la vente
de
boissons
alcoolisées
et
interdisant
le conditionnement
en
verre
et
en
canette
à
l’occasion
l’accueil
de
l’arrivée
de
4?"
étape
de
la 33"
édition
du
TOUR
DE
MARTINIQUE
DES
YOLES
RONDES
organisée
sur
le territoire
de
la
Commune
du
ROBERT,
le jeudi
03
août
2017
Le
Maire
de
la
Ville
du
Robert,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route
(nouvelle
codification),
notamment
les
articles
R
411.29
et
R
411.32
;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les articles
L.3321-9,
L.3334-2
et L.3335-1
;
Vu
le Code
pénal,
notamment
l’article
R610-5 :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1997
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2017/.&%%...
réglementant
la vente
ambulante à
l'occasion
de
l'accueil
de
l'arrivée
de
la
4%
étape
du
« 33"
tour
de
Martinique
des
yoles
rondes
»
organisé
sur
le
territoire
de
la Commune
du
ROBERT,
le jeudi
03
août
2017
;
Considérant
que
la
Vills
du
Robert
accueille
l’arrivée
de
la
4"
étape
et
le
départ
de
la
5°ve
étape
de
la
33°"
édition
du
Tour
de
Martinique
des
Yoles
Rondes
les
jeudi
03
et
vendredi
04
août
2017;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la vente
ambulante
de
boissons
alcoolisées
et
interdire
l'utilisation
du
conditionnement
en
verre
et
en
canette
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
pour
garantir
la sécurité
du
public
;
ARRETE
Article
1
:
À
l’occasion
du
"33ème
tour
de
Martinique
des
Yoles
Rondes
",
organisé
par
la
Fédération
des
Yoles
Rondes
de
la
Martinique,
la
vente
ambulante
de
boissons
alcoolisées
est
réglementée
sur
le
territoire
de
la
Ville
du
ROBERT,
le
jeudi
03
août
2017,
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation.
Article
2:
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
pour
les
vendeurs
de
pacotilles,
les
petits
marchands
de
1°
catégorie
(Vendeurs
de
boissons
sans
alcool)
et les
itinérants
proposant
des
accessoires
à
la vente.
Article
3:
La
vente
de
boissons
alcoolisées
de
3è"°
groupe
(bière)
est
autorisée
pour
les
petits
marchands
de
2°
catégorie,
les
snacks
roulants
et les
échoppes.
Article
4:
Les
petits
marchands
autorisés
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
ne
pourront
vendre
que
les
boissons
des
trois
premiers
groupes.
Article
5:
Seuls
les
propriétaires
d'échoppes
sont
autorisés
à
vendre
des
boissons
de
4è"°
catégorie
à
la
condition
que
la
consommation
se
fasse
sur
place
à
l’occasion
des
repas.
Dee Article 6
:
Article
7
:
Article
8
: L'utilisation
du
conditionnement
en
verre
et
en
canette
est
strictement
interdite.
Les
vendeurs
et
les
exposants
sont
donc
invités
à
se
munir
de
conditionnement
en
plastique. Les
contrevenants
seront
immédiatement
verbalisés
et expulsés
par
les
Forces
de
l'Ordre. Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
du
Robert
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
la
Trinité.
Robert,
le
05
juillet
2017
Le
Maire
Alfred
MONTH
: