Procès Verbal - CM 2024 04 05 PV REUNION

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Procès Verbal - CM 2024 04 05 PV REUNION Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 04 05 PV REUNION)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, COMMUNE DE LÉCLUSE

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 05 AVRIL 2024 À 18 HEURES 30

Convocation du : 29 mars 2024

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Reine-Élise CARLIER – Daniel FOUQUET – Marie-Madeleine MATON-BUHL – Brigitte FIOLET – Denis LEROY – Olivier LASSELIN – Jocelyn FAUVEAUX – Sylvie VILLAIN – Nicolas STIEVET – Rudy DILLIES. Étaient absents ou excusés : Valérie LE GALLAIS (procuration à Reine-Élise CARLIER) – Miguel LIBERAL (procuration à Daniel FOUQUET) – Laëtitia LECLERCQ (procuration à Brigitte FIOLET) – Teddy LE GALLAIS (procuration à Jocelyn FAUVEAUX).

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Jocelyn FAUVEAUX

Nombre de Conseillers en exercice : 15

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et invite l'assemblée à faire part de ses éventuelles observations.

Objet : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Ajout : Le Groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir » dénonce le choix d’un vote à bulletin secret pour ce sujet et annonce que les 3 membres de leur groupe voteront POUR.

Objet : Convention avec les sauvaginiers de Lécluse : Modification et renouvellement. Ajout : Le Groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir » s’oppose au renouvellement de cette convention Nous trouvons aberrant que cette convention demande à M. Le Gallais de faire respecter la loi alors qu’il a été condamné pour une infraction liée à la chasse.

Objet : Divers / prêt de salle de la Durand à M. Thibaud FRANCOIS. Ajout : Le Groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir » n’a pas d’inconvénient au prêt de la salle de la Durandal à Monsieur le Député, Thibaud FRANCOIS, mais s’oppose au prêt de salles aux élus d’ampleurs nationales.

Par suite, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide :

• D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 18 MARS 2024.

OBJET : COMPTE DE GESTION 2023

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIAprès s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE à l'unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame le Maire expose à l’assemblée le compte administratif pour l’année 2023.

Madame le Maire s’étant retirée de la salle, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Reine-Élise CARLIER, 1ère Adjointe au Maire, a délibéré et adopté par 11 voix POUR, 3 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le compte administratif de l’exercice 2023, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Réalisation de l'exercice 917 389,67 1 100 374,27 333 184,00 492 310,86 1 250 573,67 1 592 685,13

Reports de l'exercice n-1 - 176 414,82 3 147,43 3 147,43 176 414,82

RAR à reporter n+1 - - 170 038,00 - 170 038,00 -

RESULTATS DEFINITIFS 917 389,67 1 276 789,09 506 369,43 492 310,86 1 423 759,10 1 769 099,95

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

Monsieur Rudy DILLIES, du groupe « ensemble, préparons et vivons l’avenir » prend la parole :

« Le compte administratif 2023 qui nous est proposé ce soir n’est pas une surprise. Nous avions trouvé votre budget primitif 2023 insipide, injuste et ne préparant pas l’avenir. Ce compte administratif n’en est que la triste preuve.

En termes de fonctionnement, on assiste au dérapage de certaines lignes : +40% pour les locations mobilières, des frais d’honoraires de notaires et de contentieux qui s’accumulent, une baisse de 18% du budget alloué aux ALSH par rapport au mandat précédent, une augmentation des tarifs de la restauration scolaire, +10% pour la location des parts de marais, et +7% pour vos indemnités d’élus depuis 2021 (on n’est jamais mieux servi que par soi-même).

En termes d’investissements, 2023 fût une année quasi blanche, pour ne pas dire une année sabbatique. Même les quelques réalisations que vous aviez promises n’ont pas été faites ou alors elles laissent à désirer. Quelques exemples non exhaustifs :

• Vous deviez planter des arbres : Nous n’avons rien vu !

• Vous deviez modifier le PLU : Cela a accouché d’une souris avec deux changements majeurs, permettez-nous d’en sourire, le degré des pentes des toitures ou encore la limitation de la hauteur des portails et autres portillons. Bien loin d’une véritable politique de logements dont la commune manque cruellement. Alors vous allez peut-être nous sortir votre carte joker, la carte « brasserie » celle qui comate depuis plus de 3 mandats mais nous y reviendrons lors du budget primitif. • Vous deviez installer une caméra de vidéosurveillance au cimetière : nous l’attendons encore ! • Vous deviez sécuriser certains endroits de la commune en posant des miroirs et autres dos d’âne : Nous n’avons rien vu ! Juste avez-vous ENFIN commencé à comprendre le bienfait des réunions publiques.

• Et pour finir, vous deviez terminer 2 gros chantiers de votre mandat : l’aire de jeux au stade et la sécurisation de la route départementale. On se retrouve avec une aire de jeux low-cost avec une moquette verte hideuse et des feux tricolores entre la rue du Moulin et du Faubourg quifonctionnent une fois sur deux et qui surtout de l’avis de tous, hormis de la majorité, ne servent à rien !

Bref, vous l’aurez compris, votre bilan de 2023, comme celui depuis 4 ans ne nous satisfait pas et ne nous convient pas.

C’est pourquoi, nous voterons CONTRE ce compte administratif 2023 afin de marquer notre opposition à votre politique. »

Madame le Maire prend la parole :

« Nous avons reçu le trésorier public responsable du Douaisis le 13 décembre 2023. Son analyse des finances de la commune est naturellement primordiale dans nos choix et nos priorités.

D’abord, il a félicité notre DGS pour la bonne tenue des finances communales et le respect des consignes de la trésorerie. Je le rejoins sur ce point : merci à Christophe pour son travail méticuleux en adéquation avec moi pour la présentation des comptes 2023. Je cite le trésorier : « aucun problème avec Lécluse ».

Cette appréciation me conforte bien entendu dans notre façon de gérer la commune. La seule critique, qu’elle soit positive ou négative, que nous retiendrons, les élus de la majorité et moi-même, est bien sûr celle du trésorier principal.

Le compte administratif 2023, qui correspond au centime près au compte de gestion établi par la trésorerie, est présenté pour la dernière fois en nomenclature M14. Nous passerons en comptabilité M57 pour tous les documents dès 2024.

En ce qui concerne les chiffres à retenir pour l’année 2023 :

Une évidence : il y a maîtrise des frais de fonctionnement puisque nous avons consommé 86% du budget voté l’an dernier (917 389 euros sur 1 065 214 euros budgétisés ), ce qui a permis de garder une marge de manœuvre dans les dépenses .Seuls les salaires et taxes du personnel prévus ont été utilisés à 98% c’est à dire presque en totalité , ce qui ne nous permettait pas d’offrir une prime au pouvoir d’achat aux salariés l’an dernier .Celle-ci a été votée à la majorité lors du dernier conseil municipal et sera versée fin avril.

Nous avons un excédent de fonctionnement à hauteur de 182 984 euros qui contribuera aux investissements de 2024.

En ce qui concerne les investissements, 333 184 euros ont été dépensés sur l’année 2023, nous ajoutons les restes à réaliser 170 000 euros ce qui fait 503 000 euros sur les 664 000 provisionnés pour l’année 2023.

Il nous reste comme j’aime à le dire « une pomme pour la soif », ce qui est d’ailleurs vivement préconisé par monsieur le trésorier.

En résumé, nous avons eu une grosse peur des augmentations énergétiques et autres en début d’année mais nos travaux d’isolation des bâtiments communaux, le passage en leds de l’éclairage public et des salles communales ont permis d’atténuer cette hausse des tarifs.

Je remercie monsieur l’adjoint aux travaux Daniel Fouquet pour avoir anticipé ces majorations en effectuant les différents chantiers.

Merci aussi aux élus de la majorité qui apportent leurs idées, leur temps et leurs réflexions et aussi leurs bras au service de la commune.

Merci au personnel communal pour leur bon travail. Ils font de leur mieux et je suis consciente que ce n’est pas facile tous les jours.

En résumé, un bon résultat malgré le contexte très défavorable. »

OBJET : TAXES IMPOSITIONS 2024

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal les taux de taxes votées en 2023 :• Taxe foncière bâti (TFB) : ................ 34,87 %

• Taxe foncière non bâties (TFNB) : .... 49,53 %

Madame le Maire indique le taux de la taxe d’habitation est fixé à 12,84 % pour les résidences secondaires.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DÉCIDE

De voter les taux pour l’année 2024 suivants :

• Taxe foncière bâti (TFB) : ................ 34,87 %

• Taxe foncière non bâties (TFNB) : .... 49,53 %

• Taxe d’habitation (TH) ...................... 12,84 %

OBJET : M57 – FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121- 22, L. 5217-10-6 ;

Vu la délibération du 9 juin 2023 relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Madame le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L’unanimité des présents et représentés,

• AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

• PRÉCISE que Madame le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024.

• Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à :

o 1 418 348,85 €

• Les dépenses et les recettes en investissement s’équilibrent à :

o 570 795,46 €Monsieur Rudy DILLIES, du groupe « ensemble, préparons et vivons l’avenir » prend la parole :

« Madame Le Maire, joyeux anniversaire !

Eh oui, cela fait déjà 10 ans que vous êtes la 1ère magistrate de notre commune. Alors on dit qu’il faut bien 10 ans pour qu’un Maire transforme sa commune et imprime sa patte. Chacune et chacun se fera une idée sur la question mais voici quelques pistes pour y répondre à la lumière bien entendu de votre 11ème budget primitif :

- En 2014, vous avez été élue avec la promesse de redorer l’image de notre commune. En 2024, vous faites régulièrement les gros titres de notre presse locale pour votre comportement « je m’en foutiste » ! C’est sans doute ça le « continuons plus fort pour Lécluse ! ». - En 2014, vous avez été élue avec la promesse d’être une maire apolitique. En 2024, il n’y a bien plus que vous pour y croire !

- En 2014, vous avez été élue avec la promesse de remonter les chiffres de la population. En 2024, nous sommes sensiblement au même niveau et nous risquons une 3ème fermeture de classe depuis votre arrivée.

- En 2014, vous avez été élue avec la promesse de soutenir notre tissu associatif. En 2024, nous n’avons jamais eu aussi peu d’associations actives. En vaut la preuve le budget qui leur est alloué qui est passé de 12.000€ à 7.800€.

En ce qui concerne les investissements que vous avez promis lors de vos non-vœux en janvier, encore une innovation à la Nicole Descamps, c’est « Lécluse Autrement » mais surtout en moins bien :

- L’installation d’un panneau d’affichage électronique. Vous n’en vouliez pas il y a encore 4 ans, ce n’était pas dans votre programme mais dans le nôtre. Pourtant vous l’avez annoncé dans votre dernier bulletin municipal. Eh bien ce soir, vous avez encore changé d’avis ! On a vraiment du mal à vous suivre.

- En janvier, vous promettiez enfin de refaire la rue d’Hamel ! Une énorme attente des riverains qui se sont pris une augmentation de 10% de leur location de part de marais l’an dernier. Rien dans ce budget n’apparait pour réaliser un tel chantier. Vous l’annonciez pour 2024 dans votre bulletin municipal. Ce sera finalement pour 2025 ! Nous craignions un nouveau chantier low-cost du même acabit que la rue du bois qui a été « refaite » il y a quelques années. - Quant à l’installation de caméras de vidéosurveillance aux entrées du village, il était temps ! Nous les réclamions depuis 4 ans. Alors mieux vaut tard que jamais mais cela aurait sans doute pu éviter quelques vols dans la commune depuis ou alors participer à leur élucidation. - Pour terminer, nous souhaiterions revenir sur le « projet brasserie ». Alors qu’en 2014, vous n’aviez pas de mots assez durs pour critiquer le projet de votre prédécesseur, vous avez validé 10 ans plus tard le même projet, soit une nouvelle résidence avec du 100% locatif. Ce que nous déplorons puisque nous souhaitons de la mixité sociale ! Un sacré cadeau empoisonné pour votre successeur.

Vous l’aurez compris, nous n’attendions rien de ce budget primitif 2024 et pourtant nous arrivons encore à être déçus. Il ne vous reste plus qu’une seule cartouche, un seul budget, pour réaliser toutes vos promesses de 2020 et de 2014. Enfin vous ou une autre personne de votre majorité, l’avenir proche nous le dira. En attendant, notre voterons CONTRE votre budget primitif 2024.

Madame le Maire prend la parole :

« Le budget communal doit être sincère et parfaitement à l’équilibre entre les dépenses et les recettes .Le nôtre , pour l’année 2024 , répond à ces deux critères.

Le budget 2024 frise les 2 millions d’euros, c’est peu mais on s’en arrange.

Sont prévus donc 570 795 euros en investissements et 1 418 348 euros en fonctionnement.

Le fonctionnement comprend les frais incompressibles, les salaires et charges sociales et les intérêts d’emprunts.Les emprunts à rembourser comme tous les ans depuis que nous sommes élus s’élèvent à 83 000 euros. Les restes à réaliser qui sont de 170 000 euros cette année nous amputent également un peu de liberté dans nos projets.

« Pas question d’emprunter » pour le trésorier, nous écoutons ses conseils avec attention.

Nous n’augmenterons pas les taxes communales cette année encore, seules les bases de calcul des impôts fonciers sont en augmentation mais c’est l’état qui nous les impose.

Les projets sont nombreux mais il arrive qu’on ne puisse pas toujours les réaliser pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Au programme 2024 :

• Plantations d’arbres à divers endroits de la commune.

• Remplacement des ampoules par des leds, fin du chantier.

• Peinture à refaire à la salle de la Rianderie.

• Volets électriques et réparation du volet défectueux à la salle de la Durandal. • Enrobé rue des Bouchers.

• Début de la sécurisation des rues communales avec ralentisseurs etc… • Poursuite de l’aménagement du stade à côté du jardin d’enfants.

• Vidéo surveillance aux entrées du village afin de visualiser les véhicules par suite au rapport de la gendarmerie.

• Caméras pour le stade et cimetière, suite et fin.

• Achat d’ordinateurs pour les professeurs des écoles.

Voici l’énumération non exhaustive des investissements les plus onéreux pour la commune concernant cette année.

Nous aurons, sans doute, d’autres dépenses imprévues et urgentes en cours d’année d’où l’importance de garder un peu d’argent disponible et je suis confortée, dans ce sens, par les propos du trésorier du Douaisis. »

Après délibération, le Conseil Municipal vote le Budget primitif 2024, à la majorité par 12 voix POUR, et 3 voix CONTRE et 0 ABSTENTION. »

Réponse aux questions du groupe

« Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir »

1- Le 25 mars dernier, vous avez organisé une conférence de presse en catimini pour dénoncer la fermeture d’une classe à la rentrée. Pourquoi ne pas avoir convié les membres de notre groupe qui avaient pourtant annoncé leur intention de "faire bloc" avec vous sur ce sujet ?

Madame le Maire : « Je n’ai prévenu aucun élus, cette conférence de presse a été organisé par le Conseiller Départemental et a convié les parents d’élèves et madame le Maire ».

M. Rudy DILLIES dit que c’est ridicule et regrettable de ne pas avoir associé les membres de l’opposition à cette opération et reproche à Mme le Maire un certain sectarisme.

La séance est levée à 20 heures 41.