Procès Verbal - CM 2026 04 27 PV REUNION

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Procès Verbal - CM 2026 04 27 PV REUNION Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 04 27 PV REUNION)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi, Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 1 sur 15

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

Le lundi 27 avril 2026, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Rudy DILLIES, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 21 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 15 - Secrétaire de séance : Steve PATTE.

Présents :

M. Rudy DILLIES, M. Nicolas STIEVET, Mme Muriel DUBOIS, M. Bernard LECOMTE, Mme Nathalie LEROY, M. Denis FRUCHART, M. Erick LADENT, M. Michaël TATENCLOUX, Mme Sylvie VILLAIN, M. Steve PATTE, Mme Marie-Pierre LOLIVIER, Mme Valentine LAVERSIN (arrivée à 18 heures 13), Mme Mischa TAYEBI (arrivée à 18 heure 52), Mme Reine-Elise CARLIER, M. Renaud MALAQUIN.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Représentés :

Mme Valentine LAVERSIN donne pouvoir à Mme Muriel DUBOIS jusqu’à son arrivée, Mme Mischa TAYEBI donne pouvoir à Mme Sylvie VILLAIN jusqu’à son arrivée.

ORDRE DU JOUR

C.F.U. (COMPTE FINANCIER UNIQUE) .......................................................................................... 3

REPRISE DES RÉSULTATS ........................................................................................................... 4

TAUX IMPOSITION 2026 ............................................................................................................. 4

BUDGET PRIMITIF 2026 .............................................................................................................. 4

SUBVENTIONS COMMUNALES...................................................................................................... 7

RÉGULARISATION DE DÉLIBÉRATIONS PORTANT CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET TEMPS NON COMPLET.................................................................................. 8

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS ........................................ 9

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES .............. 10

LOCATION TERRES COMMUNALES (ANNULATION DE DÉLIBÉRATION DU 20 OCTOBRE 2025) ........ 10

REMBOURSEMENT RESTAURANT-GARDERIE............................................................................... 11

CHALET – PROMESSE DE VENTE ................................................................................................ 12

CHALETS – LOCATION DE PART DE MARAIS ............................................................................... 12

GARAGES ................................................................................................................................. 12

DIVERS .................................................................................................................................... 14

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIConseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 2 sur 15

SECRÉTARIAT DE SÉANCE

Monsieur Steve PATTE a été désigné pour assurer le secrétariat de la séance.

PROCÈS-VERBAL

Suite à l’envoi du procès-verbal pour la réunion du 22 mars 2026, Madame Reine-Elise CARLIER a constaté que le procès-verbal de la délibération relative aux indemnités des élus comporte une retranscription inexacte de son intervention.

En effet, le document indique qu’elle serait intervenue dès le début de la délibération pour demander le pourcentage servant de base au calcul des indemnités.

Or, cette présentation ne correspond pas au déroulement réel des échanges.

Son intervention est intervenue après que Monsieur le Maire a présenté les montants d’indemnités qu’il proposait.

À ce moment-là, elle lui a demandé de rappeler le pourcentage appliqué lors de la précédente mandature.

Elle a également souligné que les indemnités proposées constituaient une augmentation, en passant : • pour le maire, de 43 % à 54,54 % de l’indice 1027 ;

• pour les adjoints, de 16,5 % à 20,24 % de l’indice 1027.

Elle avait ainsi clairement mis en évidence cette hausse des indemnités. Monsieur le Maire lui a répondu qu’elle était justifiée par la réduction de son temps de travail professionnel au profit de ses fonctions municipales.

Par ailleurs, afin d’assurer une information claire, complète et transparente, Madame CARLIER demande également que les montants des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués soient mentionnés en euros bruts, et non uniquement en pourcentage de l’indice.

Au regard de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir procéder à une rectification du procès- verbal afin qu’il reflète fidèlement le contenu et la chronologie des échanges intervenus lors de la séance.

RÉMUNÉRATION DU MAIRE, DE SES ADJOINTS

ET DE SES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS (DÉLIBÉRATION DU 22 MARS 2026)

NOM – PRÉNOM FONCTION INDICE % TRAITEMENT BRUT

DILLIES Rudy Maire 1027 54,54 2 241,88 € STIEVET Nicolas 1er adjoint au maire 1027 20,24 831,97 € DUBOIS Muriel 2ème adjoint au maire 1027 20,24 831,97 € LECOMTE Bernard 3ème adjoint au maire 1027 20,24 831,97 € LEROY Nathalie 4ème adjoint au maire 1027 20,24 831,97 € TATENCLOUX Michaël Conseiller municipal délégué 1027 2,90 119,21 € PATTE Steve Conseiller municipal délégué 1027 2,90 119,21 €Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 3 sur 15

Par suite, le Conseil Municipal :

à l’unanimité des présents et représentés, décide :

• D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 22 mars 2026

C.F.U. (COMPTE FINANCIER UNIQUE)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Lécluse ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Lécluse ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Lorsque le compte financier unique fait l'objet d'un rejet par l'assemblée délibérante, le projet de compte financier unique joint à la délibération de rejet tel que présenté selon le cas par le maire, après avis sur sa régularité et sa sincérité rendu sous un mois par la chambre régionale des comptes, saisie sans délai par le représentant de l'État, est substitué au compte financier unique pour la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles L. 1424-35, L. 2531-13 et L. 4434-9 et pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article L. 1615-6.

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant qu’ils ont voté contre le budget 2025 de l’ancienne majorité, Monsieur Nicolas STIEVET et Madame Sylvie VILLAIN informe l’assemblée de leurs abstentions

Madame CARLIER « à la lecture des éléments présentés, la situation de la commune est équilibrée, avec une gestion saine. »

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 12 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

• APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de LécluseConseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 4 sur 15

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

REPRISE DES RÉSULTATS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

• La section de fonctionnement du compte financier unique 2025 présente un excédent de 137 955,47 €

• Le solde cumulé de la section de fonctionnement présente un excédent de 470 547,82 €

• La section d’investissement du compte financier unique 2025 présente un déficit de -114 729,16 €

• Le solde cumulé de la section d’investissement présente un déficit de -145 972,91 €

• Les restes à réaliser au 31 décembre 2025

• Les besoins recensés lors de l’élaboration du budget primitif 2026

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :

• 1068 – recettes d’investissement : 180 880,34 €

• 002 – recettes de fonctionnement : 289 667,48 €

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DÉCIDE

• D’affecter les résultats proposés.

TAUX IMPOSITION 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les taux de taxes votés en 2025. • Foncier bâti : 34,87 %

• Foncier non bâti : 49,53 %

• Habitation : 12,84 %

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DÉCIDE

• De voter les taux suivants pour 2026 :

→ Foncier bâti : 34,87 %

→ Foncier non bâti : 49,53 %

→ Habitation : 12,84 %

BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire présente le budget 2026 de la commune.Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 5 sur 15

Monsieur le Maire indique ce budget a été réalisé en tenant compte de contexte actuel, ce budget sera un budget de transition. Il prend en compte la crise internationale (carburant, énergie, etc…), la baisse des dotations de l’état et un retour éventuel de l’inflation et de l’augmentation des prix.

Le budget se présente donc ainsi :

Fonctionnement

Chapitres Dépenses Chapitres Recettes 011 457 848,00 € 002 289 667,00 € 012 519 400,00 € 70 38 905,00 € 014 1 457,00 € 73 245 288,00 € 65 131 582,00 € 731 399 280,00 € 66 26 990,00 € 74 303 799,89 € 68 920,00 € 75 76 988,00 € 023 215 730,89 €

Total 1 353 927,89 € Total 1 353 927,89 €

Investissement

Chapitres Dépenses Chapitres Recettes 001 145 972,00 € 021 215 730,89 € 16 56 388,09 € 10 212 629,19 € 20 23 200,00 € 13 212 647,57 € 21 415 447,56 €

Total 641 007,65 € Total 641 007,65 €

Madame Reine-Elise CARLIER : « Je me permets de revenir sur le budget des fêtes et cérémonies.

Lors du conseil municipal du 30 mars 2023, il nous avait été reproché une augmentation importante de ce budget, passant de 43 000 à 60 000 euros, avec une formule que certains ici se souviennent peut-être, je vous cite : "Vous augmentez de 40% le budget des fêtes et cérémonies qui va passer de 43 000 Euros à 60 000 Euros ! Votre maxime est sans doute la suivante : "donnons du pain et des jeux à notre population, elle ne se révoltera pas".

Aujourd’hui, je constate avec un certain étonnement que nous discutons cette fois d’une hausse de 20 000 euros.

Alors évidemment, on pourrait presque en conclure que selon les rôles, une augmentation peut être soit une dérive, soit une nécessité, soit… un simple ajustement de calendrier budgétaire.

Je vous rassure, je ne pense pas que la population de Lécluse attende des festivités pour rester calme. Ils attendent surtout des services de qualité et des moments conviviaux, ce qui est bien légitime.

Plus sérieusement, la question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre les festivités — après tout, personne ne boude un bon moment de convivialité — mais plutôt de comprendre la cohérence globale des évolutions budgétaires et des priorités qui en découlent.

On nous dira peut-être que l’an dernier le budget avait dépassé de 3 000 euros… mais il faut reconnaître qu’entre 3 000 euros et 20 000 euros, on ne parle plus du même registre, un peu comme si l’on comparait un petit pont de campagne et un viaduc.

L’objectif ici n’est pas de rejouer les débats passés, mais simplement de veiller à ce que chaque euro engagé reste justifié, mesuré et au service des habitants, tout en gardant en tête que les finances communales, elles, n’ont pas vocation à être festives toute l’année.Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 6 sur 15

Monsieur le Maire répond que son équipe a des projets, une vision : Améliorer le 1er mai, enrichir les festivités de Noël et la création d’un repas des ainés.

Concernant les indemnités de fonctions, Souvenons-nous du conseil municipal du 30 mars 2023. Je vous cite de nouveau « Vous n’oubliez pas d’augmenter de 3,5% vos indemnités comme vous y autorise l’État avec la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de Juillet 2022 » À l’époque, une augmentation des indemnités avait été vivement critiquée. Pourtant, cette évolution n’était pas le fruit d’une décision locale improvisée, mais bien la conséquence directe de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique intervenue en juillet 2022. Autrement dit, ce n’était pas un “caprice municipal”, mais une décision nationale.

Mieux encore — et c’est important de le rappeler — la maire précédente avait rapidement ajusté son indemnité à la baisse pour rester à 43 %. Pourquoi 43 % ? Parce qu’à 45 %, une “surprise” attend la commune : des charges supplémentaires de type URSSAF. Et comme chacun le sait, en matière de finances publiques, les surprises sont rarement agréables…

Alors aujourd’hui, permettez-moi une petite devinette, Monsieur le Maire. Je suppose que, comme moi, vous n’aimez pas les mauvaises surprises… surtout quand elles arrivent en fin de facture. Alors je vais vous la dire simplement : la “surprise URSSAF”, c’est ce seuil de 45 % qui déclenche des charges supplémentaires pour la commune.

Et concrètement, quand on regarde les chiffres

• L’indice brut terminal 1027 correspond à 4 110,52 €.

• À 43 %, cela représentait environ 1 767 € brut mensuel pour le maire. • À 54,54 %, on passe à environ 2 242 € brut mensuel.

Soit une augmentation d’environ 475 € par mois, ou près de 5 700 € par an… pour le seul maire. Pour les adjoints :

• À 16,5 %, environ 678 €,

• À 20,24 %, environ 832 €,

Soit environ +154 € par mois chacun. Pour quatre adjoints, cela représente plus de 7 000 € supplémentaires par an.

Ajoutons à cela deux conseillers délégués à 2,90 %, soit environ 119 € chacun par mois, donc près de 2 850 € annuels supplémentaires.

Au final, on atteint un niveau qui franchit ce fameux seuil, avec à la clé des charges supplémentaires pour la commune. Et là, la surprise devient collective… mais surtout financière.

Autrement dit, non seulement les indemnités augmentent, mais elles coûtent encore plus cher une fois les charges ajoutées.

C’est un peu comme si on commandait un simple café, et qu’on se retrouvait avec la formule complète sans l’avoir vraiment demandé : supplément, service, et addition qui grimpe toute seule.

Au total, ce sont plusieurs dizaines de milliers d’euros supplémentaires qui pèsent désormais sur le budget communal, là où la précédente équipe avait précisément cherché à éviter cet effet de seuil. Bien sûr, chacun comprendra que l’engagement des élus mérite reconnaissance. Mais entre reconnaissance et augmentation significative des charges publiques, il existe un équilibre à trouver.

C’est pourquoi il nous semble important de poser une question simple : comment justifier aujourd’hui des choix qui produisent exactement ce qui était hier dénoncé ?Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 7 sur 15

Sans polémique inutile, mais avec le souci de cohérence et de bonne gestion, il est de notre responsabilité collective d’éclairer ces décisions et leurs conséquences pour les finances de la commune.

D’où une question simple : comment expliquer aujourd’hui des choix qui conduisent précisément à ce qui avait été évité hier pour des raisons de bonne gestion ? »

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2023, il avait lui-même critiqué la hausse des indemnités car elle s'accompagnait d'une augmentation des tarifs de la cantine. Il précise que, contrairement à sa prédécesseuse qui indexait son indemnité sur ses impôts, il a choisi une approche différente. Ayant réduit son temps de travail professionnel, il souligne que ces indemnités ont précisément pour but de compenser cette perte de revenus. De plus, il prend entièrement à sa charge ses frais de fonction (carburant, tenue vestimentaire, téléphonie, etc.).

Sur le plan financier, il rappelle que l’inflation a atteint +16 % entre 2020 et 2026. Pour mettre les choses en perspective, la part de ces indemnités dans le budget communal ne représente que 2,66% (contre 2,58% en 2025). Par ailleurs, la dotation de l’État spécifique aux élus est passée de 255 € à 4 150 € afin de compenser cette hausse. Enfin, il mentionne que le Maire et les adjoints ont renoncé à la retraite complémentaire — que s'étaient accordée la Maire et certains adjoints dont madame Carlier lors du mandat précédent — initialement prise en charge par le budget communal, et qui s'élevait à 4 606 € en 2025.

En conclusion, Monsieur le Maire s'en remet au jugement des Léclusiens pour estimer si son investissement quotidien ne justifie pas le montant de son indemnité, ainsi que celui de ses adjoints et conseillers délégués.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 2 voix CONTRE et 0 abstention :

• ADOPTE Le budget primitif 2026

SUBVENTIONS COMMUNALES

• Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michaël TATENCLOUX, Conseiller Municipal délégué aux associations.

Monsieur Michaël TATENCLOUX, Conseiller Municipal délégué aux associations présente la demande de subventions du Secours Populaire d’Arleux.

Monsieur TATENCLOUX propose d’attribuer la somme de 750 €.

Après délibération,

À l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention au Secours Populaire d’Arleux de 750 €.

• Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes : → une subvention exceptionnelle de 100 €, à Monsieur et Madame PATTE, pour leur fils Aymeric, Léclusien, afin de le soutenir dans ses compétitions nationales de tennis de table ; → une subvention exceptionnelle de 100 €, à Monsieur et Madame CARNEZ-WATTIEZ, pour leur fils Tom, afin de le soutenir dans ses compétitions nationales de judo ; → une subvention exceptionnelle de 100 €, à Monsieur et Madame MERIAUX, pour leur fils Louméo, afin de le soutenir sans ses compétitions nationales de judo.

Après délibération,

Le Conseil Municipal décide :Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 8 sur 15

→ Par 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à Monsieur et Madame PATTE, pour leur fils Aymeric, Léclusien, afin de le soutenir dans ses compétitions nationales de tennis de table (M. Steve PATTE, n’a pas pris part au vote) ;

→ À l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à Monsieur et Madame CARNEZ-WATTIEZ, pour leur fils Tom, afin de le soutenir dans ses compétitions nationales de judo ;

→ À l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à Monsieur et Madame MERIAUX, pour leur fils Louméo, afin de le soutenir dans ses compétitions nationales de judo ;

• Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention exceptionnelle d’une association léclusienne « 205RED », dont trois membres participeront à l’Europ’Raid 2026

Cette activité consiste à acheminer près de 70 kg de matériel scolaire vers des écoles défavorisées d’Europe de l’Est, à bord d’une Peugeot 205, sur plus de 10 000 km et à travers 20 pays.

Dans le cas ou la commune octroierai une subvention, l’association s’engage à mettre le logo de la commune sur la voiture (un de chaque côté), et fera mention de la subvention sur leurs réseaux sociaux.

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association.

Après délibération,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « 205RED ».

RÉGULARISATION DE DÉLIBÉRATIONS PORTANT CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET TEMPS NON COMPLET

Le Maire

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

Cette délibération peut être collective sous réserve d'indiquer pour chaque agent les mentions prévues à l'article L313-1 du code Général de la fonction publique.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, • la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

• pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème), • le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 9 sur 15

Cette délibération est à caractère rétroactif et doit être votée afin de régulariser la situation de chaque agent. La rétroactivité est ici tolérée car il est nécessaire de procéder à la régularisation d'une situation.

Le maire informe le conseil municipal que :

Vu le budget,

À ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant à différents cadres d'emplois, différents grades relevant de la catégorie hiérarchique A, B ou C,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois ci-joint annexé

Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2026

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi crées.

Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et notification.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le groupe minoritaire a refusé de siéger. Il propose donc qu’un membre de la majorité y siège à la place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

PROCÈDE à la désignation d’un nouveau représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS ;

Résultat :

Est élue en qualité de représentant du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS : • Mme LOLIVIER Marie-Pierre

VOTE :

POUR : 13

CONTRE : 00

ABSTENTION : 02

DIT que ce représentant siègera au conseil d’administration du CCAS pour la durée du mandat restant à courir.

Pour ce qui concerne les membres nommés, Monsieur le Maire, le Conseil Municipal informe l’assemblé les personnes sont élus au Conseil d’Administration du CCAS de Lécluse : • M. Cédric FILASSIER, Lucienne GRZELAK, Mathieu HEBERT, Christine HEBERT, Florence LADENT, Evelyne ROBILLARD.Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 10 sur 15

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Pour permettre leur nomination par l'administration fiscale, le Conseil Municipal doit dresser une liste de candidats comprenant le double de noms, soit 24 noms (12 pour les titulaires et 12 pour les suppléants).

Monsieur le Maire propose que la majorité désigne 17 noms et le groupe minoritaire 7 afin de respecter les résultats des dernières municipales (70,5 % Vs 29,5 %).

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, la liste de candidats suivante :

• M. FRUCHART Denis, Mme VILLAIN Sylvie, M. TATENCLOUX Michaël, M. PATTE Steve, Mme WIART Peggy, M. LADENT Florian, Mme RICHARD Emilie, Mme WATTIAUX Elodie, M. BONVARLET Christophe, M. LOLIVIER Claude, M. LE BLOAS Roger, Mme LOLIVIER Marie- Pierre, Mme SAVIO Isabelle, Mme VERHAEGEN Séverine, Mme STIEVET Solène, M. HERAUT Didier, Mme HEBERT Christine, Mme CARLIER Reine-Elise, M. MALAQUIN Renaud, M. PARTISOTI Déborah, Mme CHOTEAU Christine, Mme LERMOYER Sylvie, Mme MARTINEZ Cathy, M. DELARUE Cyril.

Cette liste sera transmise à l’administration fiscale, qui procédera à la désignation des commissaires titulaires et suppléants.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

LOCATION TERRES COMMUNALES (ANNULATION DE DÉLIBÉRATION DU 20 OCTOBRE 2025)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 20 octobre 2025, portant attribution en location des parcelles communales cadastrées ZA 0012 au profit de l’EARL LAUDE représentée par madame Bernadette LAUDE,

Vu la décision rendue par le tribunal administratif de Lille en date du 6 mars 2026, devenue définitive le 9 juillet 2026,

Considérant que cette décision de justice annule la délibération susvisée,Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 11 sur 15

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de tirer les conséquences de cette décision juridictionnelle,

Article 1 :

La délibération du 20 octobre 2025, relative à l’attribution en location des terres communales cadastrées ZA 0012 à l’EARL LAUDE représentée par madame Bernadette LAUDE, est annulée.

Article 2 :

En conséquence, la convention de bail rural conclu avec l’EARL LAUDE représentée par madame Bernadette LAUDE est résiliée à compter du 1ER janvier 2026, sous réserve des droits éventuellement reconnus par la décision de justice.

Article 3 :

Le Maire est autorisé à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment la notification à l’intéressé et, le cas échéant, la reprise de possession des parcelles.

Article 4 :

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et notifiée aux parties concernées.

REMBOURSEMENT RESTAURANT-GARDERIE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la compétence communale en matière de restauration scolaire et d’accueil périscolaire,

Considérant que l’absence d’un enseignant peut entraîner la non-fréquentation de l’école par les élèves,

Considérant qu’il convient de préciser les modalités de remboursement des services municipaux de restauration-garderie dans ces situations,

Considérant le principe d’équité entre les familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,

Par 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de la présente délibération s’appliquent aux services de restauration scolaire et de garderie organisés par la commune.

Article 2 : Conditions de remboursement

Un remboursement pourra être accordé aux familles :

• En cas d’absence d’enseignant non remplacé (1er jour remboursé uniquement, les familles devront effectuer l’annulation des jours suivants)

• En cas de grève (1er jour remboursé uniquement, les familles devront effectuer l’annulation des jours suivants)

Article 3 : Modalités de remboursement

Le remboursement prendre la forme d’un avoir sur les factures suivantes,

Article 4 : Procédure

Les familles devront effectuer une demande de remboursement auprès des services municipaux.Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 12 sur 15

Article 5 : Cas particuliers

Aucun remboursement ne sera accordé :

• si un service minimum d’accueil est mis en place,

• ou si l’enfant a effectivement bénéficié du service.

Les absences pour convenance personnelle ou congés ne donneront pas lieu à remboursement.

Article 6 : Entrée en vigueur

La présente délibération prend effet à compter du 28 avril 2026.

CHALET – PROMESSE DE VENTE

CHALET N°23, RUE D’HAMEL

PARCELLE N° 1141 - SUPERFICIE : 200 M²

Madame MOREL Veuve WILLEMOTTE désire vendre son chalet à Madame BINET Pierrette, demeurant à Coucelles-les-Lens (Pas-de-Calais).

Madame BINET Pierrett s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la vente du chalet n°23, rue d’Hamel à Madame BINET Pierrette.

CHALETS – LOCATION DE PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

19, les

echuettes

A 397 Mme BACQUET Thérèse

31, rue Emilienne Moreau

62110 HENIN BEAUMONT

Mme MAHIEU Auréline

1143, rue de Courtaigre

62110 HENIN-BEAUMONT

630m² 01.01.2026

GARAGES

• Madame Anne Sophie Mansard, par courrier daté du 9 février 2026, demande à résilier son contrat de location du garage communal n°7, rue du Pré d’Artibourg.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de résilier le contrat de location de Madame Anne Sophie Mansard, du garage n°7, rue du Pré d’Artibourg à partir 1er mars 2026.

• Monsieur Michaël MAZINGUE, par courrier daté du 22 avril 2026, demande à résilier son contrat de location du garage communal n°10, rue du Pré d’Artibourg.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de résilier le contrat de location de Monsieur Michaël MAZINGUE, du garage n°10, rue du Pré d’Artibourg à partir 1er mai 2026.Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 13 sur 15

• Madame Marie-Thérèse VINCENT, par courrier daté du 22 avril 2026, demande à résilier son contrat de location du garage communal n°22, rue du Pré d’Artibourg.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de résilier le contrat de location de Madame Marie-Thérèse VINCENT, du garage n°22, rue du Pré d’Artibourg à partir 1er mai 2026.

• Monsieur Loann WARTELLE, par courrier daté du 03 avril 2026, demande à résilier son contrat de location du garage communal n°13, rue du Pré d’Artibourg.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de résilier le contrat de location de Monsieur Loann WARTELLE, du garage n°13, rue du Pré d’Artibourg à partir 1er mai 2026.

• Madame Nadine WINKA, demande à résilier son contrat de location du garage communal n°18, rue du Pré d’Artibourg.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de résilier le contrat de location de Madame Nadine WINKA, du garage n°18, rue du Pré d’Artibourg à partir 1er mai 2026.

• Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer le garage communal n°22, rue du Pré d’Artibourg, à Monsieur Christophe WARTELLE, demeurant à LÉCLUSE – N°40, rue du Pré d’Artibourg.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 € (vingt-sept €uros).

À compter du 1er mai 2026.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes : → Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra prévenir par écrit 2 mois à l’avance la commune,

→ La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

→ Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices qu’il pourrait occasionner aux

voisins et la commune (incendie, accidents, etc…)

→ La location de garage communal est exclusivement réservée aux habitants à titre principal à

LÉCLUSE.

→ Il est bien entendu que la location du garage est strictement réservée pour une voiture.

• Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer le garage communal n°07, rue du Pré d’Artibourg, à Madame Nadine WINKA, demeurant à LÉCLUSE – N°37, rue du Pré d’Artibourg.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 € (vingt-sept €uros).

À compter du 1er mai 2026.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes : → Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra prévenir par écrit 2 mois à l’avance la commune,

→ La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

→ Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices qu’il pourrait occasionner aux

voisins et la commune (incendie, accidents, etc…)

→ La location de garage communal est exclusivement réservée aux habitants à titre principal à

LÉCLUSE.

→ Il est bien entendu que la location du garage est strictement réservée pour une voiture.Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 14 sur 15

• Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer le garage communal n°10, rue du Pré d’Artibourg, à Madame Malaurie LENCEL, demeurant à LÉCLUSE – N°53, rue des Liniers.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 € (vingt-sept €uros).

À compter du 1er mai 2026.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes : → Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra prévenir par écrit 2 mois à l’avance la commune,

→ La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

→ Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices qu’il pourrait occasionner aux

voisins et la commune (incendie, accidents, etc…)

→ La location de garage communal est exclusivement réservée aux habitants à titre principal à

LÉCLUSE.

→ Il est bien entendu que la location du garage est strictement réservée pour une voiture.

DIVERS

• Déclaration d’Intention d’Aliéner :

6ter rue du Calvaire : M. et Mme GOERLANT Alain vendent à M. OUKIL Maxime et M BRICHE Melanie (Monchy-Le-Preux)

38 rue des liniers : M et Mme GOMES vendent à M. JOURDAIN Alexandre (Armentières)

32 rue Notre Dame : Mme DESAILLY et M. FILASSIER vendent à M. et Mme GOERLANT Philippe (Lécluse)

1 rue de la Fontaine : consorts ARDAENS vendent à M et Mme NEUMANN (Monchecourt)

15 Grand rue : FLEURY Marie-Paule vend à M. DELBECQ CLEMENT André (Rouvroy)

21 rue Notre Dame : consorts DORMARD vendent à M. et Mme SCALBERT Antony et Maïté (Sin le Noble)

3 rue du Calvaire : M. LOLIVIER Jean-Francois vend à M. LOLIVIER Clement et Mme HAULTCOEUR Marion (Marquion)

24 rue de l'Ancienne Poste : Consorts GUENEZ vendent à M. NEUMANN KEVION et Mme MORITS Lou-Ann (Monchecourt)

9 rue du Faubourg : Consorts GUEANT vendent à M. GUILLIER et Mme GOMEZ (Wanquetin)

45 rue des liniers : M. DUFAY Anthony vend à M. et Mme KREEL Julien et Valerie (Dainville)

11 Grand Rue : Association Diocesaine de Cambrai vend à Mme STRICHER Camille (Lewarde)

32 rue Notre Dame : Mme DESAILLY et M. FILASSIER vendent à M. et Mme GOERLANT Philippe (Lécluse)

117/119 rue des liniers : MW LOGI NORD vend à M. MOUSQUES Felicien (Cartigny)

14 rue de la fontaine : Consorts STIEVET vendent à M. MOREAUX Loïc (Waziers)Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026, Procès-verbal Page 15 sur 15

85bis rue des Liniers : M. SAMMARTINO Louis vend à M. FROIDEVAL Arnaud (Aire Sur La Lys)

9 rue des Glycines : M. et Mme RENAULT Michel vendent à M. LEFEVRE Nicolas (Douai)

7 allée des Azalées : M.BRUNI et Mme IBOUASMANE vendent à M. VERSELE Romain et Mme FABBIO Laurene (Arras)

53 rue du Pre d'Artibourg : Mme BARBIER Louise-Marie vend à M. FROIDEVAL Arnaud (Aire Sur La Lys)

2 rue des Liniers : Mme HERIN Maryvonne vend à M. WATRELOT Tony et Mme PIERIN Lola (Douai Lallaing)

18 rue des Bouchers : M. RIGOMONT et Mme DETEUF vendent à Mme COLELLA Coralie (Hamblain les Pres)

La/Le Secrétaire de la séance Le Maire Steve PATTE Rudy DILLIES