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Arrêté - Arrete Municipal Cour de Lecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Cour de Lecole)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Famille,
MATRIE
1 Rue
de
la
Coudanne
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
Mes
dE
OU
Arrondissement
d'EVREUX
Fax
:02
37
43
07
63
saint
georges
motel@wanadoo.fr
Commune
de
SAINT
GEORGES
MOTEL
ARRETE
MUNICIPAL
N°026/2017
INTERDISANT
L’ACCÈS
A LA
COUR
DE
L'ÉCOLE
ET
AUX
ABORDS
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
GEORGES
MOTEL
VU -
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
biens
immobiliers: L'ACCES
DANS
L'ENCEINTE
DE
L’ECOLE
ET
SES
ABORDS
EST
INTERDIT
A
TOUTE
PERSONNE
HORS
PÉRIODE
SCOLAIRE.
ARRÉTÉ
ARTICLE
1 —
Pendant
la durée
de
la période
hors
scolaire,
l’accès
de
la cour
de
l’école
et ses
abords
est
interdit
à toute personne.
(Sauf le personnel
autorisé).
ARTICLE
2
-
En
cas
de
dégradation
avérée,
la
commune
se
verra
dans
l’obligation
de
porter
plainte
contre
toute
forme
d intrusion
et de
dégradations.
ARTICLE
2
-—
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
SAINT
GEORGES
MOTEL
et également
à chaque
accès
de
la cour
de
l’école.
ARTICLE
3
-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en vigueur.
ARTICLE
4 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Directeur
de
l’école
et l’équipe
enseignante
de
SAINT-GEORGES-MOTEL
-
Les
délégués
des parents
d’élèves
de l’école
de
SAINT-GEORGES-MOTEL
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
NONANCOURT
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l’exécution. SAINT
GEORGES
MOTEL,
le 27
juillet
2017
Madame
le Maire