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unknown - mars 20163154
unknown - POLE FAMILLE
Arrêté - 18 248 Arrêté portant autorisation dorganiser des
Arrêté - ARRETE 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 007)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
| Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2018
MAIRIE
|
Reçu
en
préfecture
le
06/09/201A
ET
:
Le
dois
,
DEPARTEMEN\
Aricné
le
n
27710
SAINT
x
TéL/Rép.
: 02
87
13
50
98
Arrondissement
l 10:
027-212705438-20180806-007_2018-AR
Fax
:02
37
43
07 63
Commune
de
SAINT
GEORGES
MOTEL
saint.georges.motela
wanadoo
fr
ARRETÉ
N°007/2018
Le
Muire
de
Saint-Georges-Motel
;
VU: -
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
-
Le
Code
Pénai,
notamment
l’article
R.623-2. CONSIDÉRANT
:
-
Les
nombreux
signalements
et
plaintes
de
nos
administrés,
enregistrés
par
la
mairie
et
la
brigade
de
gendarmerie
de
NONANCOURT,
excédés
par
des
comportements
répétés.
-
Que
ces
comportements
concernent
des
rassemblements
en
des
lieux
publics,
ou
privés
ouverts
au
public,
et
sont
source
de
nuisances
diverses
(tapages
à
toute
heure,
injures
aux
plaignants,
crachats,
dépôts
de
déchets)
ainsi
que
de
dégradations
du
mobilier
urbain
(permanent
ou
mis
temporairement
à disposilion).
-
Que
ces
lieux
sont
aménagés,
équipés
et/ou
entretenus
par
les
services
municipaux.
-
Que
la
destination
de
ces
lieux
est
de
permettre
la
réalisation
de
manifestations
associatives
(sportives,
culturelles,
etc.),
voire
privées
après
autorisation
de
la
municipalité,
-
La
nécessité
de
favoriser
et
de
clarifier
les
motifs
d'intervention
des
forces
de
l'ordre
avec
le
présent
arrêté.
ARRETÉ
ARTICLE
l:
À
compter
de
la
date
exécutoire
du
présent
arrêté
municipal,
tout
regroupement
non-
autorisé,
et
en
dehors
des
activités
sus-citées,
pouvant
porter
atteinte
à
l’ordre,
à
la
sécurité,
à
la
tranquillité
ou
à
la
salubrité
publique
(nuisances
sonores,
dépôts
de
déchets,
dégradations,
souillures
diverses,
elc.)
au
sein
et
aux
abords
:
-
de
la
salle
associative,
du
stade,
du
terrain
de
pétanque
ct
des
espaces
verts
ct
de
leurs
parkings
dédiés
ct
des
chemins
environnants
sis
au
33
route
d’abondant,
(RD563).
-
Salle
des
fêtes,
le
groupe
scolaire
«
École
Consuelo
Balsan
»
et
ses
parkings
et
la
sente
Grenouillet.
10
route
de
Marcilly
(RD143).
-
Place
Henri
Lefèvre
à
coté
de
l’Eglise
sise
rue
de
l’église
(VC205)
-
du
cimetière,
de
son
parking
et
de
ses
abords
immédiats
sis
route
de
Marcilly,
(RD143).
-
des
voiries
communales
de
toute
nature
(routes,
et
chemins
ruraux).
sont
interdits
sauf
dans
les
cas
de
manifestations
autorisées,
à
titre
permanent,
saisonnier
(clubs
sportifs
ou
de
loisirs)
ou
ponctuel,
par
la
municipalité.
ARTICLE
2:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
être
constatées
et
relevées
par
la
gendarmerie
de
la
Communauté
Opérationnelle
de
Brigades
de
NONANCOURT,
habilitée
à dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
devient
exécutoire
dès
sa
publication
en
Mairie
consécutive
à l'accord
préfectoral. ARTICLE
4:
Le
maire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
NONANCOURT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
et
affiché
en
Mairie.
Fait
à Saint-Georges-Motel,
le
06
septembre
2018
Le
Maire
de
Sd
6sorges-Motel |
H
Abondant
(
;
64:4|
[Mare
(Rue
de
la)
B5
Amandiers
(Chemin
des)
ture
(Rue
de
la
/C {20
os
Nonains
RE
des)
C4
Argillière (Rue de
l'}
)
Route.de)..…
3
Ropgins
(Rue, des)
Ca,
Arsenal (Ruelle
de 1)
__.
Ca|lÉglise
(Ruedel})90<.
E4|INonancourt (Route
de
GI
RD
Aulnay
(Route d')
@MSO!
E4
aines (PI
H5||Pantoufle (Chemin
de la)
B4
Aulnay (Route d')
Ca
Pente
(Ruelle
de
la)
C3
Bannes
(Place
des)
F4
F4
[Bœufs (Rue
aux)
Glycines
(Ruelle
des)
F4
B2
Bouvées
(Rue
des)
É
Haras
(Rue
du)
:
C3
Vosgelet
(Chemin
du)
B1l|
Château
(Allée
du)
le)
€
3,
E4||Ecole
C5
Château
(Impasse
du
|
illy
Route
de
D
AU.
Mairie
F4
4
Li s PRÉVENTORIUM Association Marie Hélène
7
Ligfe
4 4
® [