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Arrêté - Arrêté chats errants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté chats errants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2018
Affiché
le
ER
ID
: 027-212705438-20180906-A09_2018-AR
MAIRIE
1
Rue
de
la Coudanne
|
27710
SAINT
GEORGES
MOTEL
Tél./Rép.
: 02
37
43
50 98
Fax : 02 37 43 07 63
ARRÊTÉ
N°09-2018
: RELATIF
À LA CAPTURE
DE CHATS
ERRANTS
AFIN
DE
PROCÉDER
À
LEUR
STÉRILISATION
ET IDENTIFICATION
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Georges-Motel
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le code
rural
et de
la
pêche
maritime
et notamment
son
article
L.
211-27,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
générale,
toutes
les
mesures
efficaces
pour
prévenir
les
accidents
ou
remédier
aux
événements
malencontreux
pouvant
être
occasionnés
par
des
animaux
dangereux.
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
faire
procéder
à
la capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de
faire
procéder
à leur stérilisation
et à leur identification,
préalablement
à leur
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
Considérant
que
des
chats
errants
prolifèrent
sur
la commune
de
Saint-Georges-Motel
et que
cette
prolifération
peut
représenter
un
danger
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques. ARRÊTE
:
Article
1%.
- Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à
leur stérilisation
et à
leur
identification,
préalablement
à
leur
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
Article
2.
- L'opération
de
capture
est
prévue
à
compter
du
25
septembre
2018
à
partir
de
9
heures
au
1 allée
du
Château
pour
une
durée
de
15
jours soit
jusqu'au
09
octobre
2018.
Article
3.
- L'identification
des
chats
sera
réalisée
au
nom
d’une
association
de
protection
animale. Article
4. - Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le préfet,
Monsieur
le commandant
de
police
ou
de
la
brigade
de
gendarmerie,
Monsieur
le
directeur
de
la
police
municipale.
Fait
à
Saint-Georges-Motel,
le 06
septembre
2018.
Madame
Le
Maire,
Evelyne
BONNOT,